Les budgets de l'éducation, de la santé et de l'investissement en forte hausse. Une brochette de mesures fiscales au profit des entreprises. Les recettes fiscales en hausse prévisible de 5% en 2018. C'est un projet de Loi de finances (PLF) truffé de nouveautés que le gouvernement El Otmani, pour son baptême de feu si l'on peut dire, a proposé à l'examen des parlementaires. Et ces nouveautés portent à la fois sur la distribution sectorielle des enveloppes budgétaires, et, bien sûr, sur la matière fiscale, c'est-à-dire le volet le plus scruté, le plus recherché dans une Loi de finances. D'abord, la distribution des dotations budgétaires. Ce qui ressort clairement des statistiques de ce PLF c'est, en particulier, la hausse des dépenses allouées à l'investissement (au titre du Budget général), à l'éducation et à la santé. Ces augmentations sont respectivement de 9,2%, à 68,3 milliards de DH, de 7,3%, à 59,2 milliards de DH, et de 25,4%, à 14,8 milliards de DH. Pour le cas de l'investissement, il faut signaler que le montant global atteint 195 milliards de DH, en hausse de 5 milliards de DH par rapport à 2017. Ce volume des investissements publics comprend les investissements du Budget général pour 68,3 milliards, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) pour 1,6 milliard, ceux des entreprises et établissements publics pour 107,6 milliards de DH et, enfin, des collectivités territoriales pour 17,5 milliards de DH. A tout cela, on peut aussi ajouter les crédits d'engagement sur l'année budgétaire 2019 et suivantes pour un montant de 45,7 milliards de DH, et les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans le cadre de la Loi de finances 2017 mais non ordonnancés au 31 décembre 2017 pour un montant estimé à 14 milliards de DH. Ainsi, les crédits d'investissements à la disposition de l'administration ne sont plus seulement de 68,3 milliards de DH, mais de 128 milliards de DH. C'est évidemment une orientation favorable pour l'économie, sachant que l'investissement demeure une des principales variables de la croissance, tandis que l'éducation et la santé, deux domaines où le Maroc connaît des déficits régulièrement pointés, sont la base du développement humain, du développement tout court. Le soutien à la demande a toujours engendré des déséquilibres macroéconomiques Peut-être est-ce le lieu de rappeler ici que si ces Budgets ont pu être augmentés de façon aussi significative, c'est parce que, depuis 2013, les tensions sur les finances publiques se sont considérablement relâchées. De 7,2% en 2012, le déficit budgétaire est en effet retombé à 4,1% du PIB en 2016, et il devrait s'établir à 3,5% en 2017 et à 3% en 2018, selon le ministère des finances. L'action la plus déterminante dans cette baisse du déficit budgétaire reste bien entendu la décompensation des produits pétroliers. De sorte que les charges de compensation qui culminaient à 56 milliards de DH en 2012 retombent à 13,7 milliards de DH programmées pour 2018, soit sensiblement le même niveau qu'en 2017. L'évolution des recettes fiscales est aussi, dans une certaine mesure, un élément non négligeable dans ce retour progressif vers l'équilibre budgétaire. Pour 2018, le gouvernement prévoit une augmentation des recettes fiscales de l'ordre de 5%, à 211,3 milliards de DH, soit près de 93% des recettes ordinaires, lesquelles devraient progresser de 4,9%, à 227,7 milliards de DH. La bonne tenue des rentrées fiscales s'expliquerait tant par le comportement de l'activité économique (qui devrait enregistrer une croissance de 3,2%) que par le travail de l'administration fiscale, via le renforcement des contrôles notamment. Et justement, sur le volet fiscal de ce PLF, ce qui transparaît au travers des mesures proposées, c'est la volonté de l'Exécutif de renforcer en particulier l'offre de l'économie nationale. Pourquoi ? Parce que, et cela s'est vérifié, le renforcement de la demande intérieure, même s'il favorise la croissance du PIB, a toujours entraîné la dégradation des comptes extérieurs. L'explication de cette équation est que la demande intérieure, dans le contexte d'une offre domestique insuffisante ou moins compétitive, est satisfaite dans une assez large mesure (plus de 40%) par des importations. Et si le déficit du compte des transactions courantes a pu être ramené à des niveaux relativement soutenables (4,4% du PIB en 2016 contre 9,5% en 2012), c'est précisément parce que, outre la relative amélioration des exportations, il y a aussi une action sur la demande intérieure. La réforme projetée du régime de change fait d'ailleurs partie de la panoplie des mesures qui répondent à cette logique. Cette parenthèse refermée, notons que l'encouragement de l'offre inscrit dans le PLF 2018 se décline notamment dans les dispositifs d'aide à l'entreprise et, plus généralement, dans la facilitation de l'acte d'entreprendre. L'instauration d'un IS progressif est sans doute une mesure qui ne manquera pas d'améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes parmi elles. Car, ce sont bien celles-là qui, surtout, ont besoin d'un coup de pouce. La pression fiscale est inférieure à 20% du PIB Mais au-delà de la mesure concernant l'institution d'un barème progressif pour l'IS, il y a aussi dans ce PLF bien d'autres dispositions en faveur de l'entreprise. On peut citer, à titre d'illustration, la réduction de l'IS et de l'IR suite à la prise de participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes opérant dans les nouvelles technologies, la suppression des droits d'enregistrement sur les cessions d'actions, l'exonération des droits d'enregistrement sur la création d'entreprise ou l'augmentation du capital, etc. (voir encadré). Le patronat peut toujours bien sûr considérer que c'est insuffisant, comme certains de ses membres l'ont déjà fait savoir. A ceci près que l'amélioration, pour l'entreprise comme pour le reste, n'a jamais de limite. De sorte qu'il est possible de sans cesse réclamer plus. Rappelons simplement que le plus gros des dépenses fiscales, soit 54,1% (ou 18,1 milliards de DH) profite déjà aux entreprises, selon le dernier rapport sur les dépenses fiscales, accompagnant le PLF 2018. D'ailleurs, la question peut se poser de savoir dans quelle mesure l'effort déployé à ce niveau est toujours et dans tous les cas justifié. Et en effet, il serait intéressant de connaître l'impact que ces dépenses fiscales ont produit à la fois sur la croissance, l'emploi, les exportations, etc. Mais en l'absence d'une évaluation précise de chaque dépense, l'interrogation demeurera sans réponse. Il est vrai cependant qu'il s'agit là d'un exercice extrêmement ardu; tellement ardu, d'ailleurs, que nulle part il n'a pu être mené à bien. Mais quoi qu'il en soit, il est tout de même difficile de soutenir que la pression fiscale est aujourd'hui trop élevée, puisqu'elle demeure inférieure à 20% du PIB, alors qu'elle est, par exemple, de 22% en Tunisie, selon le ministère des finances de ce pays. Et puis, il faudrait peut-être ne pas perdre de vue que dans des pays encore en développement, l'action publique est requise plus qu'ailleurs. Et pour que cela soit possible, l'Etat a besoin de disposer de moyens que seule la fiscalité peut lui procurer, et à un degré moindre l'endettement. L'enseignement, la santé, les infrastructures, le désenclavement des territoires..., autant de domaines où le privé ne s'y risque pas trop, mais que l'Etat, lui, se doit de prendre en charge. La question est alors la suivante: Entre les demandes des entreprises et les exigences de l'intervention publiques, où faut-il placer le curseur, comment concilier les unes avec les autres ? [tabs][tab title ="Masse salariale : hausse de 60% en dix ans"]Entre 2007 et 2017, la masse salariale dans la fonction publique a augmenté de 60%, passant respectivement de 66,7 milliards de DH à 106,7 milliards de DH. Et pour 2018, il est prévu une hausse de cette dépense pour la porter à 108,85 milliards de DH. Cette dépense représente, depuis dix ans, plus de la moitié (54,6%) du Budget de fonctionnement et un tiers (33,4%) des dépenses du Budget général, indique le rapport sur les ressources humaines accompagnant le projet de Loi de finances 2018. Par rapport au PIB, la masse salariale, hors cotisations sociales patronales, représente en moyenne 10,5% sur la dernière décennie. Ce taux est parmi les plus élevés de la région MENA, note le rapport. Toutefois, en 2017 et 2018, ce taux devrait être légèrement inférieur à 10% du PIB. Le gouvernement a prévu de recruter 19 265 fonctionnaires, dont 4 000 au profit du ministère de la santé.[/tab][/tabs]
