Les décrets d'application de la 22-10 interdisant l'utilisation et l'importation de sacs non dégradables seront bientôt publiés. Les sacs dégradables représentent déjà 10% de la consommation locale. Des sanctions lourdes avec des amendes pouvant aller de 200 000 à 1 million de DH. Un an après la publication au Bulletin officiel de l'arrêté portant obligation de la norme 11.4.050 relative aux emballages en matière plastique, interdisant entre autres l'utilisation de colorant noir dans la fabrication desdits emballages, il semble que chacun ait pris ses responsabilités puisque «le sac noir a disparu du paysage marocain», selon Abdellah Nejjar, directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité au sein du ministère du commerce. Et voilà qu'un texte de loi publié au Bulletin officiel du 5 août 2010 vient renforcer la lutte contre cette nuisance, autant environnementale que visuelle. La loi 22-10 interdit ainsi «la fabrication pour le marché local des sacs et sachets en plastique non dégradable ou non biodégradable, leur importation, leur détention en vue de la vente, leur mise en vente, leur vente ou distribution à titre gratuit». A noter toutefois que «sont exclus les sacs et sachets à usage industriel, agricole et ceux destinés à la collecte des déchets». Les textes d'application relatifs à cette loi devraient être publiés dans les prochaines semaines et la loi sera applicable au 1er janvier 2011. De quoi ravir les professionnels de la technologie de biodégradation, à l'image de ceux qui se sont lancés dans l'importation d'additifs permettant de rendre le sac plastique dégradable. C'est le cas particulièrement de la société Greenberry qui, en partenariat avec Symphony Environmental, commercialise auprès des fabricants depuis la fin 2009 des additifs de dégradation à base d'oligo-éléments issus du milieu naturel. La société accompagne également les industriels dans la phase de conversion du process de fabrication. Introduits à des concentrations très faibles lors de la fabrication du film standard, ces additifs rendent le sac final dégradable en présence d'oxygène et sous l'effet de la chaleur soit, en termes scientifiques, une dégradation par oxydation thermique ou photochimique. La grande distribution et la pharmacie sont plus réactives Le basculement des producteurs locaux formels ne se fait pas attendre. Selon Edwin Sluismans, DG de Symphony Environmental, «deux secteurs ont d'ores et déjà basculé vers l'utilisation de sacs en plastique dégradable». Il s'agit de la grande distribution et de la pharmacie. Consommant chacun 5% de la production totale de sacs en plastique, soit 600 millions de sacs à eux deux, ces deux secteurs auront rapidement compris l'enjeu éthique de la démarche, motivant ainsi les professionnels de la plasturgie à se convertir aux nouveaux process de fabrication, selon M. Sluismans. Désormais, la grande distribution ne fournit à ses clients que des sacs oxo-dégradables. En ce qui concerne le secteur de la pharmacie, ce sont les gros distributeurs, tels Cooper Maroc, qui, via leurs revendeurs, introduisent le concept de distribution de sacs oxydables. Doublement des sanctions pour les récidivistes D'après les tests de suivi effectués par Symphony Environmental, «le sac final est bel et bien oxo-dégradable», confirme M. Sluismans. «Bien que nous soyons un intermédiaire entre le fabricant d'additifs et le producteur de plastique, nous avons toujours une raison d'être au Maroc puisque 90% des besoins restent à convertir en plastique dégradable ou biodégradable», poursuit-il. Ces 90% ne sont pas à chercher uniquement dans le secteur informel puisque la distribution peu structurée (boutiques de quartier, commerce traditionnel de proximité…) doit encore se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Il est vrai que le contexte et la volonté politique sont présents pour obliger les fabricants à basculer vers la fabrication de sacs en plastique dégradable. Même si l'additif ajoute un coût de fabrication de 10% en moyenne, l'image que véhicule par la suite le distributeur est un atout qui n'a pas de prix. De toute manière, il faudra faire vite puisque la loi 22-10 prévoit des sanctions lourdes à l'encontre des contrevenants, ce qui n'était pas le cas avec la norme 11.4.050. «Quiconque fabrique pour le marché local des sacs et sachets en plastique ne respectant pas les prescriptions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application est puni d'une amende de 200 000 DH à 1 MDH», prévoit l'article 10. De même, «quiconque détient en dépôt des sacs en plastique ne respectant pas les prescriptions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application est puni d'une amende de 200 000 à 500 000 DH». En cas de récidive, le montant des amendes est doublé. La loi prévoit, outre l'obligation de «marquage individuel ou de l'impression sur ces sacs et sachets», des «indications relatives à la composition, les caractéristiques techniques et la destination finale» de ces sacs et sachets. L'absence de marquage est punie d'une amende de 20 000 à 100 000 DH. De quoi décourager les plus réfractaires. Reste que la campagne de sensibilisation auprès des particuliers est toujours dans les tiroirs du département de l'environnement.
