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Projet de Budget: Divergence dans la divergence chez les députés
Publié dans Les ECO le 02 - 11 - 2014

Boussaïd est attendu aujourd'hui à la Commission des finances pour répondre aux remarques des 8 groupes parlementaires. Le climat social très tendu a pesé lourdement sur la qualité du débat en commission.
La loi de Finances est presque à mi-chemin à la Chambre des représentants. Aujourd'hui et en plus de la réponse de l'argentier du pays aux remarques émises par les membres de la commission, l'examen des budgets sectoriels sera aussi entamé durant cette journée avec, au menu, le budget du département du Tourisme, qui inaugure classiquement les dotations réservées aux ministères. Le principal fait marquant du débat reste sans aucun doute la divergence profonde entre opposition et majorité au sujet de plusieurs indicateurs du projet, laquelle divergence a été davantage envenimée par la grève générale. La reprise du débat aujourd'hui intervient également dans un contexte où les membres de la commission n'ont pas pu se mettre d'accord sur une liste d'amendements groupés, notamment au sein de la majorité. Le modèle de développement «maroco-marocain» prôné par le projet de budget 2015 qui n'opte ni pour une austérité radicale ni pour des dépenses infructueuses est même occulté durant cette étape de l'examen, qui se focalise sur les recettes de l'Etat, la véritable ossature du projet. Depuis le début de l'examen le 20 octobre, les remarques émises par les députés se caractérisent essentiellement par leur disparité, ce qui rend difficile d'aboutir à des formules concertées à propos des amendements qui pourraient être acceptés par le gouvernement. La dimension régionale a été pour sa part absente durant les jours de débats en commission, non seulement en raison de la non application de la nouvelle loi organique des Finances, mais aussi à cause du flou qui plane encore sur les pôles régionaux. Jusqu'à présent, les membres de la commission ont été presque incapables de formuler une série de mesures qui pourraient corriger la version initiale du PLF et qui vont dans le sens des préparatifs aux retombées attendues de la régionalisation avancée, essentiellement en ce qui concerne les compétences en ressources humaines, capables d'accompagner les régions dans la gestion budgétaire.
Le social instrumentalisé ?
Les demandes et les priorités sociales divisent toujours les partis politiques sous la coupole. L'intervention attendue aujourd'hui de Boussaïd devra en principe éluder plusieurs zones d'ombres dans le projet avec des chiffres prévisionnels qui restent différemment interprétés par les composantes de la commission. Le souci de ne pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises semble pour sa part absent chez l'opposition, mais aussi les syndicats qui auront leur mot à dire dans le cadre de la 2e lecture au sein de la Chambre des conseillers. Le front composé des centrales et de l'opposition risque aussi de faire perdurer les querelles budgétaires sur des questions d'ordre général au lieu de se focaliser sur la nouvelle approche sectorielle, qui doit prévaloir dans l'analyse des données du PLF et sera incluse dans la stratégie nationale de l'emploi, laquelle est entrée dans sa 3e phase de préparation. Un autre indicateur inquiétant quant à la stérilité du débat entamé jusqu'à présent se situe au niveau de la protection du pouvoir d'achat qui a été pris en otage par les divergences de points de vues des deux ailes du Parlement, lequel est aggravé par la prise en considération de l'impact de la crise qui sévit sur les partenaires historiques du Maroc et demeure elle aussi différemment interprétée. Le flou entourant les critères relatifs à l'identification de la classe moyenne, conjugué à la confusion entre soutien au monde rural et aux couches vulnérables ainsi que le ciblage qui devra précéder la réforme de la Caisse de compensation n'ont pas été abordés par les députés, alors que leur implication dans les dossiers de la réforme était parmi leurs revendications basiques depuis le démarrage de cette législature.
La problématique des entreprises publiques
Parallèlement au débat sur la 1re partie du budget, les députés jettent un regard prématuré sur le rapport annexe traitant des budgets des entreprises publiques. Même si le règlement intérieur permet aux parlementaires de mieux se positionner pour évaluer le rendement des entreprises publiques dites stratégiques, plusieurs questions restent en suspens, que ce soit pour les députés de la majorité ou de l'opposition. La promotion des techniques d'investigation reste une demande commune.La publication durant le débat du budget de 2015 d'un document annexe relatif aux établissements publics ne semble pas à lui seul suffisant pour estomper les demandes des députés. L'introduction de la possibilité de diligenter des missions d'inspection inopinées, automatiques ou sur instruction du ministre concerné restent toujours en discussion, tout comme la dynamisation du contrôle des juridictions financières à travers l'élargissement de leurs attributions en matière de discipline budgétaire. La même insuffisance est palpable aussi concernant la passation des marchés des établissements publics dont la nouvelle législation préparée sera discutée séparément.


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