Les Conseillers planchent sur le budget 2013 Comme prévu, c'est aujourd'hui, lundi, que la Chambre des conseillers entame l'examen et le vote du Projet de Loi de Finances 2013, en séance publique. Les séances démarreront à partir de 11H, indique un communiqué de la 2e Chambre, et seront consacrées aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre de la discussion générale du projet, ainsi qu'au vote de la première partie du projet de loi de finances. Les travaux se poursuivront mardi 25 décembre dans la matinée, et seront consacrés à l'examen des budgets sectoriels, au vote de la deuxième partie du projet, ainsi qu'au vote de l'ensemble du projet de loi de finances 2013, ajoute le même communiqué. Il convient de rappeler que la commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des conseillers a adopté, vendredi soir, le PLF 2013 dans sa mouture amendée. Huit conseillers ont voté pour la nouvelle mouture, et 7 ont voté contre. Ce PLF 2013 a connu un nombre record d'amendements. 190 amendements ont été proposés par les groupes de l'opposition, à leur tête le groupe du Parti Authenticité et Modernité -PAM- avec 88 amendements, suivi du groupe du Rassemblement national des Indépendants -RNI- (33), du groupe fédéral pour l'Unité et la démocratie (32), du groupe de l'Union constitutionnelle (20), du groupe socialiste (16) et du groupement de l'Union nationale du travail au Maroc (15). Ces amendements touchent différents rubriques, dont notamment la politique fiscale, l'investissement et le renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques. De source proche, on apprend que la discussion du PLF 2013 au niveau de la commission s'est déroulée dans une ambiance sereine et responsable. Nombre d'amendements ont été adoptés et d'autres ont été retirées par l'opposition. En revanche, le gouvernement a rejeté une liste d'amendement, en mettant en avant l'article 77 de la Constitution qui stipule que le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat. Cela étant, le PLF 2013 table sur une croissance du PIB de 4,5% et un déficit budgétaire à 4,8% du PIB. La majorité qualifie ce projet de «réaliste» et «courageux», tandis que l'opposition le juge «moins audacieux». Les déclarations des uns et des autres demeurent toutefois pompeuses voire à connotation politicienne. Au fond, les interrogations des parlementaires vont plus loin et touchent en particulier la réforme de la Caisse de compensation, la fragilité des caisses de retraites, la réduction de la dette extérieure, la fiscalité des gros salaires, etc. Mais, est-il possible de réaliser les objectifs du PLF 2013 sans aggraver l'endettement public ? Comment est-ce possible de concilier les objectifs du gouvernement et les ambitions de l'opposition ? A-t-on oublié que «l'équilibre budgétaire» est inscrit dans le marbre de la nouvelle constitution du royaume ? Comme on l'avait écrit sur ces mêmes colonnes, cette «règle d'or» budgétaire est désormais constitutionnalisée. Ainsi, la marge de manœuvre du gouvernement, mais aussi des parlementaires, est fortement réduite. La «règle d'or» exclut ipso facto toute manœuvre politicienne de nature à fragiliser les grands équilibres. Qu'adviendra-t-il alors si la Chambre des conseillers n'adopte pas le PLF 2013. Rien de dramatique, diriez-vous. La Chambre des représentants aura finalement à trancher, en examinant en deuxième lecture le PLF tel qu'il est amendé. Et comme le gouvernement y dispose d'une majorité automatique, le PLF 2013 sera voté haut la main.
