Adopté, mardi soir, par la Chambre des conseillers, le Projet de loi de finances 2013 est soumis depuis hier à une deuxième lecture au sein de la première Chambre. Biadillah estime que cette année a été exceptionnelle. A l'issue du vote du PLF en séance plénière, la Chambre des conseillers a remis sa copie à la 1ère Chambre pour une seconde lecture. Compte à rebours. Le Parlement n'a plus que cette semaine pour accomplir sa mission avant de rendre sa copie finale du PLF 2013, le 31 décembre. La Chambre des conseillers a adopté le texte en sa totalité à la majorité, mardi en début de soirée, à l'issue d'une séance plénière présidée par Mohamed Cheikh Biadillah en personne. Approuvé par 64 voix pour, 44 contre et une seule abstention, celle de l'UMT, le PLF vient ainsi de traverser la deuxième manche de son étude au sein du Parlement. Biadillah satisfait « La discussion du PLF à la Chambre des conseillers s'est déroulée dans d'excellentes conditions et dans un sens des responsabilités partagées que ce soit auprès des conseillers ou auprès du gouvernement », se félicite le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah insistant sur la dynamique et le sérieux des discussions dans le cadre des commissions sectorielles. « Les parlementaires se sont surtout intéressés aux volets économiques liés aux PME et PMI, à la fiscalité et à la douane », précise-t-il, qualifiant les analyses des députés de pertinentes. « Je remercie les chefs de groupes pour leur grand militantisme. Ils n'ont ménagé aucun effort pour présenter leurs amendements parfois tard le soir », reconnaît-t-il. Au total, ce sont 242 amendements qui ont été proposés, dont 35 par la majorité et 203 par l'opposition. L'exécutif a accordé son aval à 36, tandis qu'il a brandi l'article 77 de la Constitution contre quatre « susceptibles de porter atteinte aux équilibres financiers ». Une seconde chance « Il faut souligner que le gouvernement a proposé quatre amendements au cours de l'examen du PLF à la Chambre des conseillers. Ce qui montre l'importance que revêt celle-ci pour le gouvernement lui permettant de saisir une nouvelle chance de se rattraper après l'adoption du PLF par la première Chambre », estime Biadillah pour qui la Chambre des conseillers a aussi gagné en « lisibilité », cette année. «Après l'adoption de la nouvelle constitution, la dichotomie opposition/ majorité n'est plus floue comme auparavant. A présent, chacune des deux forces accomplit son rôle clairement », constate le président. Et cette clarté a servi d'aimant à la cohésion de l'équipe qui, à l'occasion de l'adoption du PLF, a surtout livré des messages politiques. En effet, pour Biadillah, l'un des plus importants a été, pour les membres de la Chambre des conseillers, de montrer « une union sacrée autour de nos valeurs, dont intégrité territoriale reste primordiale ». « Par le vote des budgets du palais royal, des FAR, des anciens résistants et des droits de l'Homme, les conseillers défendent les intérêts de la nation et renforcent ses fronts intérieurs », estime Biadillah. Abstention sans influence Qu'il y ait une abstention à l'adoption du PLF ne suscite aucune surprise. Biadillah aurait été plutôt étonné du contraire, car, pour lui, il s'agit « d'un comportement habituel » du syndicat UMT. Au sein des commissions où les débats ont été parfois très houleux, cinq budgets sectoriels au titre du PLF 2013 ont été rejetés à la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme. L'opposition, dotée d'une meilleure représentation, a affirmé sa force en rejetant les budgets sectoriels du ministère de la Justice et des libertés, du Secrétariat général du gouvernement, de la Fonction publique et modernisation de l'administration, du ministère chargé des Relations avec le Parlement et celui de la Délégation générale de l'administration pénitentiaire. Un message fort que l'opposition a également tenu à transmettre au gouvernement et plus particulièrement aux secteurs vitaux concernés, par rapport au dialogue social, aux libertés syndicales et au respect des droits de l'Homme et du détenu précisément. Séance plénière A l'issue de la séance plénière, tenue les 24 et 25 décembre, la Chambre des conseillers a remis sa copie à la première pour une deuxième lecture. Un exercice qui ne devra durer qu'un jour, selon le président de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, Said Khayroune. Selon ce député, dès réception du document, la commission se réunit pour relire sa nouvelle version avant de le valider. La coordination de ce travail avec le gouvernement fait de cette étape une simple procédure ni plus ni moins. Une nouvelle séance plénière devrait ainsi avoir lieu dès aujourd'hui à la Chambre des représentants pour rendre la copie finale au gouvernement. Où est passé l'article 18 bis ? L'affaire avait eu l'effet d'une bombe au tout début de l'examen du PLF 2013 à la Chambre des conseillers. Le groupe fédéral avait brandi l'article 18 bis qui aurait été «amendé» après son adoption à la Chambre des représentants pour que « les recettes et les dépenses portant sur les comptes du Trésor soient intégrées au niveau des composantes du budget de l'Etat à partir de l'an 2015, à l'exception des opérations relevant de l'application d'un texte législatif spécial, des engagements contractuels, des conventions internationales, des crédits à court et moyen termes et de la gestion des titres émis au profit de l'Etat, ainsi que les dépenses et recettes temporaires». La Chambre des conseillers a constitué un comité pour mener une enquête dont les résultats n'ont pas encore été dévoilés. * Tweet * * * VN:F [1.9.21_1169] please wait… Rating: 0.0/5 (0 votes cast) VN:F [1.9.21_1169] Rating: 0 (from 0 votes)
