Il s'agit de réduire les coûts et les délais d'attentes. La mise en œuvre de l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) se confirme. Quels sont les projets phares pour améliorer le doing business en 2015? Avec une croissance prévisible de 4,4% pour l'année en cours, les perspectives s'annoncent prometteuses. Cependant, la partie n'est pas pour autant gagnée puisqu'il va falloir déployer l'artillerie lourde pour améliorer le climat entrepreneurial et le rendre plus attractif. Certes, dans le rapport Doing business 2015, le Maroc a grimpé de 16 places dans le classement mondial, mais il peut faire mieux. Pour répondre à cette question, le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA) s'est réuni hier sous la présidence du chef de gouvernement. Durant cette réunion très attendue par le monde de l'entreprise, le plan d'action 2015 a été dévoilé devant les représentants du privé dont la CGEM, le GPBM et la Fédération des chambres de commerce, sans oublier bien évidemment les départements ministériels concernés. Ainsi, le CNEA a a retenu 6 axes, à savoir l'entrepreneuriat et l'investissement, l'urbanisme et le transfert de propriété, la commande publique, le commerce extérieur, le droit des affaires, ainsi que la coordination et le partenariat international. Pour le premier, le CNEA prévoit le suivi de la mise en œuvre de l'identifiant commun de l'entreprise (ICE). Très attendu par les opérateurs économiques, ce procédé a accusé beaucoup de retard depuis son institutionnalisation en mai 2011. Son lancement a eu lieu fin octobre 2014. Quant aux nouvelles créations d'entreprises, l'octroi de l'ICE est prévu pour le 2 mars 2015. Cet identifiant permet de fluidifier la communication inter et intra-administration et facilite l'accès aux services publics pour les entreprises et les autres acteurs économiques. Il permet aussi de réduire à la fois le coût, les étapes et les délais relatifs à une démarche administrative. Il va enfin rendre possible la création en ligne des entreprises, disposition qui s'inscrit dans le plan d'action 2015. Le CNEA vise également la réforme de la charte de l'investissement et celle des PME, la réglementation de la domiciliation de l'entreprise et la mise en place d'une plateforme nationale de publication des procédures administratives simplifiées applicables à l'entreprise (e-régulation). Pour ce qui est de l'urbanisme et du transfert de propriété, le CNEA ambitionne de mettre en place la plateforme d'échange des données entre la TGR et les communes pour l'obtention de l'attestation fiscale des taxes grevant l'immeuble ainsi qu'une plateforme d'échange de données entre les notaires et les administrations concernées. S'agissant de la commande publique, l'on a opté pour la révision du décret relatif à la commission des marchés ainsi que de celui ayant trait aux intérêts moratoires et délais de paiement des marchés de l'Etat. Toujours dans le sillage de la simplification des procédures, il est prévu en 2015 de dématérialiser le titre d'importation et d'exportation ainsi que la suppression du circuit physique. Autre mesure importante, le raccordement de deux acteurs clés au système PortNet, en l'occurrence l'ONSSA et le ministère de l'Industrie. Dans le pipe aussi, l'on retrouve l'adoption des amendements de la loi sur la SA, la réforme du livre 5 du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté et l'adoption de la loi sur les sûretés mobilières. Le projet de texte, aujourd'hui validé et en cours de transmission au SGG, constitue un facteur clé en matière d'accès au crédit, en particulier pour les PME dont la situation financière ne permet pas à elle seule de rassurer les créanciers. Enfin, le CNEA a jugé opportun de lancer une étude sur l'opportunité de mettre en place des comités sectoriels de l'environnement des affaires. Othman Benjelloun Président du GPBM Pole position Grâce aux réformes entreprises depuis quinze ans sous les orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, notre pays est considéré comme modèle de stabilité politique, de destination des investisseurs et de dynamique socio-économique et financière dans la région. En témoignent les différents rapports de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, les notations positives des agences de notation internationales corroborées par l'avancement de 16 points de notre pays par Doing Business en octobre 2014 et le récent classement du Maroc par le groupe financier Bloomberg comme 2ème pays émergent d'Afrique où il est bon d'investir. C'est dans ce cadre que plusieurs actions et chantiers structurants ont été menés par le gouvernement. Il s'agit, notamment, de la poursuite de la mise en œuvre des diverses stratégies sectorielles, du rétablissement progressif des finances publiques avec, particulièrement la réforme de la compensation et de la diversification des projets productifs créateurs d'emplois spécialement pour les jeunes, ainsi que des mesures tendant à l'amélioration du bienêtre de nos concitoyens. S'y ajoute la consolidation de la place de Casablanca comme hub financier, avec Casa Finance City qui est bien classée -malgré sa jeunesse- par les indices internationaux parmi les 50 places financières de renom dans le monde. Injonction de payer L'année 2014 a été marquée par le dahir du 24 décembre 2014 promulguant la loi 12-86 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Il s'agit là d'un moyen efficace pour lever les fonds nécessaires aux grands travaux structurants que le budget de l'Etat seul ne peut assumer. En mars 2014, la loi 1-13 a été publiée dans le B.O, instaurant la procédure d'injonction de payer. Ce texte améliore l'arsenal juridique en matière de recouvrement des créances dans le cadre des litiges commerciaux, principalement la simplification des mesures et la réduction des charges inhérentes au recouvrement des dettes opposables à des débiteurs défaillants. L'année 2014 a été aussi celle de la suppression de l'engagement de change. En d'autres termes, la souscription de l'engagement de change n'est plus requise pour les opérations d'exportation de tout produit ou toute marchandise libre à l'exportation.
