Le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales a organisé à Casablanca, le lundi 30 mai 2011, en collaboration avec ses partenaires privés et publics, un colloque d'information sur «l'évolution de l'environnement des affaires au Maroc». Cette manifestation a connu la participation de plusieurs départements gouvernementaux, ainsi que les membres du secteur privé. Ce colloque a été l'occasion de présenter, aux différentes parties prenantes, les projets aboutis depuis la création du CNEA, les différents chantiers ouverts pour une amélioration de l'environnement des affaires au Maroc ainsi que la feuille de route pour l'année 2011. En effet, depuis sa création en décembre 2009, le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) s'attache à offrir aux opérateurs économiques, nationaux et internationaux, le meilleur cadre d'activité pour accompagner la croissance économique et stimuler la création d'emplois durables. L'institutionnalisation du Comité par décret, en 2010, a notamment permis de relever deux défis majeurs : associer le secteur privé en tant que partenaire privilégié pour l'identification et l'élaboration des réformes prioritaires, d'une part, et pérenniser le processus de réformes et accélérer leur mise en œuvre, d'autre part. En 2010, le CNEA a initié des chantiers stratégiques qui ont conduit à des réformes majeures qui répondent aux besoins et préoccupations des opérateurs économiques. On peut notamment citer : - La simplification de la loi sur la SARL, via une suppression de l'exigence du capital minimum et la procédure de blocage de capital, prélude à la création d'entreprise en ligne ; - L'introduction de l'Identifiant Commun de l'Entreprise permettant un traitement plus fluide et cohérent de l'entreprise par les administrations publiques ; - La réforme relative aux tribunaux de commerce dans le but de faciliter l'accès à l'information et de protéger les investisseurs, et, entre autres ; - Le projet de décret sur les marchés publics ainsi que l'encouragement du recours à l'arbitrage. Par ailleurs, le CNEA s'est aussi attelé à la moralisation de la vie des entreprises, qui est une entrave majeure à un développement économique vertueux, notamment à travers la contribution à la mise en place du portail www.stopcorruption.ma de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption. Le Comité s'impose un rythme soutenu pour la réalisation d'un programme très ambitieux en 2011. Ainsi, et fidèle à une démarche de hiérarchisation basée sur les demandes et besoins des opérateurs économiques et des recommandations des rapports internationaux portant sur le climat des affaires, le CNEA se penchera sur deux nouvelles problématiques stratégiques : l'accès au foncier et la régionalisation de la politique d'amélioration du climat des affaires. Conformément à la vision royale instaurant la régionalisation comme mode de gestion concerté et partagé, l'amélioration du climat des affaires doit ainsi s'inscrire dans une approche régionale. C'est dans ce cadre que le CNEA s'attellera à l'harmonisation de procédures et documents administratifs usités ou exigés par les Centres Régionaux d'Investissement et les administrations centrales. Ce chantier sera mené parallèlement à la poursuite des réformes déjà entamées en 210 et qui seront en finalisation ou en adoption en 2011. De même, dans le chapitre de la nouvelle génération des réformes, le CNEA poursuivra ses travaux de modernisation de l'environnement juridique des affaires, la simplification de la création et de la gouvernance de la Société Anonyme, la réforme de la loi sur la concurrence et la réforme de la charte de la PME. Le Comité s'intéressera également à d'autres demandes émanant des acteurs privés, comme la facilitation de l'accès au foncier. Convaincu de la nécessité d'agir sur l'environnement des affaires pour encourager la croissance, le CNEA entend jouer pleinement son rôle de catalyseur pour l'émergence d'une administration partenaire de l'entreprise créatrice de richesse et acteur du développement économique. Un rôle dont la concrétisation appelle à la mobilisation de tous les départements ministériels et des acteurs économiques du Royaume pour que les réformes se fassent dans le sens souhaité par tous les intervenants et aboutissent dans des délais satisfaisants. Le Comité National de l'Environnement des Affaires, présidé par M. le Premier ministre, se positionne comme un membre actif dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées à l'amélioration du climat des affaires au Maroc. Pour asseoir sa légitimité et assurer la pérennité de ses actions, le comité, issu d'un partenariat privilégié entre les secteurs public et privé, a été institutionnalisé par décret en octobre 2010. Parmi ses membres actifs, on compte plusieurs ministères, la CGEM, le GPBM ainsi que la FCMCIS. Une équipe dédiée au suivi et à la coordination des travaux du CNEA a été mise en place au sein du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales, qui en assure le secrétariat permanent.
