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Le Premier ministre préside la 1ère réunion du Comité national sur l'environnement des affaires Simplification et renforcement de la transparence des procédures administratives
* Modernisation du droit des affaires à travers la révision de la loi sur les SARL * Amélioration du traitement des litiges commerciaux * Développement de la concertation et de la communication autour des réformes Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, jeudi à Rabat, une réunion consacrée au bilan 2010 du Comité national sur l'environnement des Affaires (CNEA), ainsi qu'à la présentation de son nouveau programme d'action, en présence des représentants du secteur privé et des départements ministériels membres du Comité. Dans une déclaration à la presse en marge de cette réunion, le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, a indiqué qu'il s'agit de la première réunion de ce Comité public-privé, a caractère décisionnel, institué en 2010 en vertu d'un décret, soulignant que toutes les mesures d'action adoptées ont été mises en place en parfaite concertation avec le secteur privé. Le CNEA a initié dans le cadre de son plan d'action quatre principaux axes: - La simplification et le renforcement de la transparence des procédures administratives, à travers des mesures visant la codification et la diffusion de l'ensemble des mesures administratives relatives aux entreprises, la facilitation de leur création et de l'échange des informations entre administrations sur les entreprises et la mise en place d'un mécanisme de prévention de l'abus administratif. - La modernisation du droit des affaires à travers la révision de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et la mise en place d'un planning annuel pour la modernisation des textes en question. - L'amélioration du traitement des litiges commerciaux à travers l'amélioration des procédures judiciaires relatives au traitement des difficultés des entreprises et le développement et l'encouragement du recours aux moyens alternatifs (médiation, arbitrage). - Le développement de la concertation et de la communication autour des réformes à travers des sondages, des enquêtes de terrain et la mise en place d'une stratégie de communication. Pour sa part, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), M. Mohamed Hourani a qualifié de “positif” le bilan d'action 2010 du Comité national sur l'environnement des affaires, faisant état notamment de la simplification des procédures de création d'entreprises, la réduction des délais de paiement pour les entreprises et les mesures prises pour lutter contre la corruption. Il a déclaré à la presse avoir plaidé, à cette occasion, pour l'accélération du rythme des réformes engagées par le Maroc dans le but d'améliorer le climat des affaires. Depuis sa création en décembre 2009, le Comité s'attache à fournir aux opérateurs économiques nationaux et internationaux le meilleur cadre d'activité pour accompagner la croissance économique et stimuler la création d'emplois durables, selon un communiqué distribué à la presse. L'institutionnalisation du Comité a notamment permis de relever deux défis majeurs: associer le secteur privé en partenaire privilégié pour l'identification et l'élaboration des réformes prioritaires d'une part, et pérenniser le processus des réformes et accélérer leur mise en oeuvre, d'autre part. Le CNEA a initié en 2010 des chantiers stratégiques qui ont conduit à des réformes majeures qui répondent aux besoins et préoccupations des opérateurs économiques, a rappelé le communiqué, citant notamment la simplification de la loi sur les SARL, via une suppression de l'exigence du capital minimum et la procédure de blocage de capital, prélude à la création d'entreprises en ligne, l'introduction de l'Identifiant commun pour l'entreprise permettant un traitement plus fluide et cohérent de l'entreprise par les administrations publiques, la réforme relative aux tribunaux de commerce dans le but de faciliter l'accès à l'information et de protéger les investisseurs, et le projet de décret sur les marchés publics, ainsi que l'encouragement du recours à l'arbitrage. Par ailleurs, le CNEA s'est aussi attelé à la moralisation de la vie des entreprises, qui est une entrave majeure à un développement économique vertueux notamment à travers une contribution active à la mise en place de l'Instance centrale de lutte contre la corruption et de son portail www.stopcorruption.ma. Ainsi, et fidèle à une démarche de hiérarchisation basée sur les demandes et besoins des opérateurs économiques et des recommandations de rapports mondiaux portant sur le climat des affaires, le CNEA se penchera en 2011 sur deux nouvelles problématiques stratégiques: l'accès au foncier et la régionalisation de la politique d'amélioration du climat des affaires, selon la même source. Conformément à la Vision Royale instaurant la régionalisation comme mode de gestion concerté et partagé, a noté le communiqué, l'amélioration du climat des affaires doit ainsi s'inscrire dans une approche régionale. C'est dans ce cadre que le CNEA s'attèlera à l'harmonisation de procédures et documents administratifs usités ou exigés par les Centres régionaux d'investissement (CRI) et les administrations centrales. Ce chantier sera mené parallèlement à la poursuite des réformes déjà entamées en 2010 et qui seront en finalisation ou en adoption en 2011. De même, dans le chapitre de la nouvelle génération des réformes, le CNEA traitera la simplification de la création de la Société anonyme, le transfert de la propriété immobilière sur le plan fiscal, la réforme de la loi sur la concurrence et la réforme de la charte de la PME. Le Comité s'intéressera également à d'autres demandes émanant des acteurs nationaux, comme la cession des actions des sociétés cotées, selon la même source, qui ajoute que “convaincu de la nécessité d'agir sur l'environnement des affaires pour encourager la croissance”, le CNEA entend jouer pleinement son rôle de catalyseur pour l'émergence d'une administration partenaire de l'entreprise créatrice de richesse et acteur du développement économique. Après discussion des différents volets du bilan 2010 du Comité, les membres de la Commission ont adopté le programme d'action au titre de l'année 2011. Ont notamment pris part à cette réunion, le ministre du Commerce extérieur, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, le wali de Bank Al-Maghrib, le président de la CGEM, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le président de la Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et de services.
