Les opérateurs de télécommunications avaient jusqu'au 1er avril 2015 pour identifier leurs abonnés mobiles. L'échéance étant atteinte, l'Agence nationale de régulation des télécommunications va opérer un audit, en vue d'établir de nouvelles règles. L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) va mener, dans les semaines à venir, un audit global du système de gestion des parcs d'abonnés mobiles de tous les opérateurs concernés. Cet audit vise à faire le point sur l'état d'avancement du processus d'identification des abonnés mobiles. Sur la base des résultats de cet audit, les nouvelles mesures seront communiquées aux opérateurs pour leur mise en œuvre, fait savoir l'ANRT. Les nouvelles règles, relatives à l'identification des abonnés mobiles prépayés, ont été fixées, depuis janvier 2014. Elles portent notamment sur l'obligation d'identification préalable et complète de tout nouvel abonné au moment de la souscription aux services mobiles. Elles interdisent aussi aux opérateurs de télécommunications de vendre des cartes mobiles prépayées pré-activées. L'ANRT avait fixé, au 1er avril 2015, la date limite pour les opérateurs de procéder à l'identification complète et totale de leurs abonnés détenteurs de cartes prépayées non identifiées, mises en circulation sur le marché avant le 1er avril 2014. Dans ce sens, un numéro d'appel (1012) a été mis en service pour permettre aux abonnés de se renseigner auprès de leurs opérateurs sur leur situation et sur les modalités pratiques d'identification. Les ventes sans identification continuent Concernant les nouvelles règles pour l'identification des abonnés à compter du 1er avril 2014, les constats établis ont fait ressortir une conformité satisfaisante des opérateurs et de leurs réseaux, direct et indirect, de distribution. Toutefois, si l'interdiction de la vente des cartes pré-activées a permis d'améliorer, de manière significative, le taux d'identification des nouveaux abonnés, elle n'a pas encore permis de régler, de manière définitive, le phénomène de la vente sans identification.
