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Code de conduite parlementaire. Comment imposer le respect des règles déontologiques
Publié dans Les ECO le 24 - 09 - 2019

C'est l'un des dossiers prioritaires de la rentrée parlementaire. Le défi est de pouvoir imposer les principes qui doivent relever d'office du patrimoine génétique des parlementaires, tels que la neutralité, l'assiduité et la nécessité d'éviter les conflits d'intérêts. De nouveaux mécanismes sont à mettre en place.
Le sujet préoccupe visiblement le bureau de la Chambre des représentants qui veut activer les mécanismes de mise en œuvre du code de conduite parlementaire. À la veille de l'ouverture de la session parlementaire automnale, c'est l'un des chantiers phares du dossier des réformes prévues par le président de la Chambre basse, Habib El Malki. Le pari n'est pas gagné d'avance, même si nombre de principes pourraient paraître évidents pour des élus censés être avertis et bien encadrés par leurs formations partisanes. Il faut dire que dans les faits, nombre de règles ne sont pas respectées, d'après une source interne. Le défi de la mise en œuvre des dispositions du code de déontologie parlementaire, adopté par les députés il y a quelques mois, n'est pas en effet facile à relever face à l'anarchie et à l'enracinement de certains comportements qui nuisent à l'image du Parlement depuis des décennies.
Dans le contexte marocain, la mission d'implémentation des normes parlementaires déontologiques risque d'être compliquée sans l'implication en amont des partis politiques qui doivent accepter de relever le défi du choix des profils accrédités aux élections, comme le souligne, aux Inspirations ECO, un député blanchi sous le harnais. Ce n'est que de cette manière que l'on peut restaurer la confiance dans les institutions politiques.
Dans l'attente d'une métamorphose espérée du jeu politique, une grande responsabilité incombe aux instances décisionnelles du Parlement pour rendre effectif le respect des règles éthiques qui sont, d'ailleurs, universelles. Le jeu en vaut la chandelle : le besoin se fait de plus en plus sentir de veiller à concrétiser le véritable caractère de la mission parlementaire et de prendre les mesures nécessaires qui sont stipulées par la loi fondamentale, les règles juridiques et la déontologie en vue de rehausser le rendement de la chambre et d'améliorer son image auprès des électeurs et de l'opinion publique nationale. C'est, en tout cas, le vœu qui est exprimé par le bureau de la Chambre basse.
L'opérationalisation des règles de déontologie et de conduite nécessite la mise en place d'un observatoire chargé de cette mission. Le processus est bien défini par le code de conduite qui s'assigne pour objectif de garantir l'efficacité et la transparence: auditions des parlementaires concernés et des sources d'information, recoupement des informations, élaboration d'un rapport confidentiel. Le dossier doit être soumis au bureau de la chambre pour examen et verdict en fonction des résultats de l'enquête. Des avertissements ou des sanctions pourront être prononcés en se référant aux dispositions de la Constitution, des lois et du règlement intérieur. Le bilan de mise en œuvre du code de conduite parlementaire doit être inclus dans le rapport annuel. Sous d'autres cieux, ce mécanisme a fait ses preuves. Aux Etats-Unis, à titre d'exemple, le congrès dispose d'un organisme indépendant (Office of Congressional Ethics) chargé d'enquêter sur les allégations d'inconduite portées contre des élus, des fonctionnaires ou des assistants parlementaires. En France, une commission de déontologie se charge d'étudier tous les dossiers ayant trait au respect de la transparence parlementaire et de prévenir les conflits d'intérêts.
Au Maroc, on part de zéro. Il faut, en premier lieu, entamer le processus par la sensibilisation des députés qui sont appelés à veiller à respecter les règles du code de conduite. Plusieurs responsabilités sont énumérées, dont celle de l'indépendance et de la neutralité. Un principe difficile à observer comme le démontre l'expérience. Les élus de la nation ne sont pas en effet libres à l'égard de leur propre parti. Souvent, les parlementaires, ou du moins certains d'entre eux, se trouvent face à un dilemme : défendre leurs propres convictions ou se conformer à la discipline partisane. C'est ce qui s'est passé pour les députés du PJD lors de l'adoption de la loi-cadre de l'éducation et de la formation. Bien que la majorité d'entre eux ait été contre les dispositions du texte, deux uniquement des députés du parti de la lampe ne se sont pas conformés aux consignes de vote de leur parti. Outre l'objectivité et la neutralité, la nécessité d'éviter toute situation de conflit d'intérêts est une règle universelle qu'il faut veiller à respecter. Un député est appelé à être au service de l'intérêt général, à veiller à ne pas utiliser sa casquette parlementaire à des fins personnelles ou professionnelles et à décliner toute proposition susceptible de déteindre sur sa neutralité. Le parlementaire doit éviter toute situation d'interférence entre ses devoirs parlementaires et un intérêt privé qui pourrait influencer l'exercice de ses fonctions. Le Maroc gagnerait à veiller à appliquer ce principe qui est érigé en tête des priorités dans plusieurs pays. Jusque-là, le flou total enveloppe les activités des parlementaires ; ce qui porte préjudice à la transparence de l'action parlementaire tant au niveau de la législation que de la mission de contrôle.
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Les députés interpellés sur leur tenue vestimentaire
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki a interpellé, plusieurs fois, en séance plénière, les députés sur la nécessité de respecter la tenue vestimentaire qui sied à l'institution. Selon l'article 4 du règlement intérieur de la Chambre basse, les députés sont tenus de se présenter à l'Hémicycle vêtus d'une tenue traditionnelle «complète» ou d'une tenue moderne «complète». C'est l'un des points qui figurent dans le code de déontologie qui prône la nécessité d'éviter certains comportements qui nuisent à l'image de l'institution législative (ne pas manger, ne pas parler au téléphone ou ne pas lire les journaux…).


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