Intégrité, objectivité, neutralité, indépendance, assiduité, transparence, nécessité d'éviter les conflits d'intérêt...Le guide du code de conduite et d'éthique parlementaire élaboré par la chambre des représentants comporte nombre de règles qui devraient relever, d'office, du patrimoine génétique politique d'un député. Son adoption est une nécessité pour améliorer l'image écornée du parlement et mettre fin à certains comportements. Mais, sera-t-il mis en œuvre ? Le code de déontologie parlementaire que le bureau de la chambre des représentants vient d'élaborer vise à restaurer la confiance des citoyens dans leurs élus. Face à l'anarchie et à certains comportements qui nuisent à l'image du parlement, il s'avérait en effet on ne peut plus nécessaire de faire sortir ce guide, souligne une source au sein de la chambre basse. Il faut dire que cela fait des années que le besoin se fait sentir de la mise en place d'un tel document qui existe déjà dans les démocraties occidentales. C'est l'un des mécanismes obligatoires pour faire prévaloir les exigences déontologiques, redorer le blason des élus auprès des citoyens, instaurer la transparence et bien cadrer la mission des parlementaires. Au-delà aux règles de conduite relatives à l'aspect vestimentaire et à certains comportements pendant les séances plénières et en commissions ( ne pas manger, ne pas parler au téléphone ou ne pas lire les journaux…) qui tiennent à cœur à certains parlementaires, le plus important c'est de rappeler et imposer des principes qui pourraient paraître, de prime abord, évidents pour des élus censés être bien encadrés par leurs formations partisanes, mais qui ne sont pas respectés dans les faits. Le code de conduite fait un rappel des dispositions de la constitution, de la loi organique de la chambre des représentants ainsi que du règlement intérieur de la chambre. Nombre de responsabilités sont énumérées, à commencer par celle de l'indépendance. Dans l'absolu, un parlementaire se doit d'être libre, notamment à l'égard de son propre parti et des groupes de pression et des lobbys économiques. Il s'agit d'un leurre, selon un député blanchi sous le harnais : «les parlementaires ne sont pas indépendants dans leurs décisions et doivent se conformer toujours aux orientations de leurs partis politiques ou de leur alliance même s'ils ont un autre avis. Par conséquent, leur marge de manœuvre est réduite et leur mission de représentativité est limitée ; ce qui affaiblit leur image». Le défi est de pouvoir mettre en œuvre les règles d'objectivité et de neutralité prônées par le code de déontologie parlementaire. Souvent, les parlementaires, ou du moins certains d'entre eux, se trouvent face à un dilemme : défendre leurs propres convictions ou se conformer à la discipline partisane. Cette situation se répercute sur la qualité de l'action parlementaire, notamment les rapports d'enquête ou des missions d'information dont une grande partie est considérée, par les observateurs, comme des coquilles vides en dépit des débats houleux qui précèdent leur adoption. Une autre règle s'avère de la plus haute importance pour la crédibilité des élus : la nécessité d'éviter toute situation de conflit d'intérêt. Un député est appelé à être au service de l'intérêt général, à veiller à ne pas utiliser sa casquette parlementaire à des fins personnelles ou professionnelles et à décliner toute proposition susceptible de déteindre sur sa neutralité. Ce principe est érigé en priorité dans plusieurs pays. Et le Maroc gagnerait à veiller à son application. Le pari ne peut être gagné qu'en garantissant la transparence qui doit être défendue par les parlementaires tant au niveau de la réforme de la législation que du contrôle du gouvernement. Mais, les élus doivent d'abord commencer par mettre de l'ordre au sein de leur propre maison à travers notamment le respect des dispositions de la déclaration du patrimoine, l'une des règles du nouveau code de conduite parlementaire. Selon les données de la Cour des comptes, tous les députés ayant accédé à la chambre des représentants en 2016 ont déposé leur déclaration de patrimoine à l'occasion du début de mandat. Mais, le plus important est de se conformer à cette disposition en fin de mandat. Sur les 261 membres sortants, seuls 168 d'entre eux ont produit leur déclaration à l'occasion de cessation de mandat. Le défi de la mise en œuvre L'enjeu est de pouvoir imposer à tous les députés la mise en œuvre du code de déontologie parlementaire qui reprend les règles stipulées par plusieurs textes dont la constitution. Une grande mission incombe aux présidents des groupes parlementaires pour sensibiliser les députés à l'importance du nouveau texte. Jusque-là, plusieurs parlementaires contactés par «Les Inspirations ECO» ne l'ont pas encore lu. Dans un premier temps, c'est au bureau de la chambre des représentants de se charger de la mission du suivi de l'application du code en mandatant à cette fin un membre ou deux. Il est prévu d'auditionner le parlementaire concerné, de procéder à la recherche en recoupant les informations, d'établir un rapport confidentiel, d'émettre des avertissements ou de prononcer des sanctions en se référant aux dispositions du règlement intérieur. Mais, pour relever le défi de la mise en œuvre, il faut créer une instance spéciale pour veiller à l'application des mesures prévues par le code de déontologie à l'instar de ce qui se fait sous d'autres cieux. Il est prévu dans le nouveau code de la chambre des représentants de créer un observatoire ayant pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre de toutes les dispositions. Ce mécanisme a fait ses preuves dans d'autres pays. Aux Etats-Unis, à titre d'exemple, un organisme indépendant «Office of Congressional Ethics» est chargé d'enquêter sur les allégations d'inconduite portées contre des élus et des fonctionnaires parlementaires relevant de la chambre des représentants. Dans le contexte marocain, la mission de l'implémentation des normes parlementaires déontologiques risque d'être compliquée, -même en instaurant une instance spéciale, sans l'implication en amont des partis politiques qui doivent relever le défi du choix des profils accrédités aux élections. q
