Politique : Le RNI donne l'opportunité aux jeunes d'assumer leurs responsabilités    Hampton by Hilton s'implante à Ben Guerir    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Morocco reaffirmed, on Saturday in Malabo, its unwavering commitment to renewed South-South cooperation, based on partnership and concrete solidarity, in line with the enlightened Vision of His Majesty King Mohammed VI, may God assist Him.    L'économie chinoise renforce sa position grâce à un important excédent des transactions extérieures    Nasser Bourita représente le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Bachir Mustapha Sayed se rapproche de la tête du Polisario    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    Géopolitique : face aux chocs, la céréaliculture française cherche sa résilience    De Bab en Bab : quand le sport réinvente la visite de l'ancienne médina de Fès    Infofactory Conferences : une nouvelle plateforme de réflexion stratégique    SRM-SM célèbre la journée mondiale de l'eau    Larache : Baraka effectue une visite de terrain consacrée au suivi de plusieurs projets    Tiger Woods arrêté pour conduite sous influence après un accident en Floride    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    Détroit d'Ormuz : l'ONU prône un dispositif pour faciliter le commerce des engrais    Les Houthis revendiquent leur première attaque contre Israël depuis le début de la guerre    Lions de l'Atlas : la grinta a cruellement fait défaut face à l'Équateur    Espagne–Maroc : Thiago Pitarch a fait son choix de sélection    Maroc-Sénégal : offensive juridique à la FIFA contre une célébration au Stade de France    Maroc–Équateur : Hakimi tempère après le nul et se projette déjà vers le Mondial    Lions de l'Atlas : quand les penalties deviennent un cauchemar    Grand Prix Hassan II : quatre décennies de tennis d'exception    Equitation : les cavaliers marocains s'illustrent dans les compétitions internationales    Yassine Oukacha succède à Chouki à la tête du groupe parlementaire du RNI    Morocco draws 1-1 with Ecuador in friendly as Mohamed Ouahbi debuts as coach    Francia: Gims procesado por blanqueo agravado    Gims charged with aggravated money laundering linked to luxury villa project in Morocco    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    Mohamed Ouahbi satisfait malgré un test exigeant face à l'Équateur    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Taza : Le rappeur Souhaib Qabli condamné à 8 mois de prison pour ses chansons    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Sahara : Le Costa Rica considère l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution la plus réalisable    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions. L'Etat ne se désengage pas
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2019

Sur les 198 MMDH prévus par le PLF 2020 pour les dépenses d'investissements, les collectivités territoriales devront bénéficier de 19,5 MMDH. La réforme de la gestion des investissements publics devra éclairer les stratégies d'investissement et mieux cibler les projets d'investissements publics.
En 2020, l'Etat devra déployer plusieurs actions permettant d'améliorer la gouvernance territoriale et de réduire l'ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement entre les différentes régions. C'est ce qui ressort des données communiquées aux parlementaires à propos de la concrétisation des objectifs fixés par le statut des instances et la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration. En ligne de mire se trouve l'amélioration de la lisibilité du budget de l'Etat en mettant en exergue la territorialisation de la dépense. L'Etat semble donc tenir ses promesses après avoir tracé les axes de son intervention pour alimenter le budget des régions avec une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS qui sera opérée, de même que le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH en 2019 aux budgets des régions. Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des Lois des finances insiste de son côté dans sa démarche de performance qui se trouve au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets au sein des instances régionales. Il est à noter aussi qu'un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur avec en ligne de mire un contrôle plus efficient mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils régionaux. Les nouvelles normes qui devront s'appliquer concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions.
Le bilan de l'accompagnement des instances élues
La part des crédits alloués à l'investissement des collectivités territoriales a connu une amélioration moyenne en passant de 7,2% en 2011 à 9,8% en 2020, marquant ainsi une hausse de 2,6 points avec un volume global de l'ordre de 19,5 MMDH en 2020 contre 12 MMDH en 2011.
«Cet accroissement est dû principalement aux efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux communes et aux préfectures et provinces notamment celles relatives au renforcement des ressources financières des régions», indique l'argumentaire du département de l'Economie et des finances.
En termes de réalisations, le taux d'exécution du budget d'investissement au titre du budget général a connu une amélioration progressive sur la période 2014-2018. Ce trend positif a été réalisé essentiellement grâce aux efforts consentis pour opérationnaliser les chantiers d'infrastructures «mais aussi grâce aux avancées réalisées en matière de promotion de la gestion publique suite à l'entrée en vigueur de la Loi organique des finances qui a notamment plafonné les reports à 30% des crédits ouverts par la Loi de finances», précise la même source. Ainsi, en termes de volume, le montant des crédits reportés a nettement diminué pour s'établir à environ 12 MMDH en 2018 contre 18 MMDH en 2014. Le taux d'exécution du budget d'investissement est passé quant à lui de près de 70% en 2014 à 79% en 2018, soit une progression de près de 9 points. De même, le taux de reports par rapport aux crédits ouverts n'a cessé de s'améliorer pour passer de 57% en 2014 à 23% en 2018, soit une diminution annuelle moyenne de 20% durant les 4 dernières années. La nouvelle loi sur l'annulation des pénalités et majorations qui sont dues aux régions revêt également un caractère extrêmement urgent pour les élus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le point sur la gouvernance fiscale
Le département de l'Intérieur compte se focaliser sur le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l'amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales. Il est à noter qu'une nouvelle réforme de gestion des projets d'investissements est en cours d'implantation. Les données communiquées aux membres de la Commission des finances au sein de la 1re Chambre indiquent que le montant global de la dette fiscale due aux 4 catégories des collectivités territoriales dépasse 25 MMDH, dont 22 MMDH qui sont gérés par la DGI et plus de 5,2 MMDH qui relèvent de la compétence des régions, des communes, des provinces et des régions. Concernant la dette annulée, le montant dépasse 1,5 MMDH. Par type d'impôt, c'est la taxe urbaine qui vient en tête des dettes annulées, avec 636 MDH, suivie de 511 MDH de taxes dont le recouvrement est attribué à la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.