CHAN (Maroc-Ouganda) / Ammouta : « Le match sera décisif pour les deux sélections »    Berrechid-Settat: accident de plus de 30 véhicules (vidéo)    Evolution du coronavirus au Maroc : 337 nouveaux cas, 466.626 au total, lundi 25 janvier 2021 à 18 heures    Journée internationale de l'éducation : l'UNESCO soutient l'employabilité dans le Maghreb    OCDE : le Maroc ne figure pas parmi les gros émetteurs de carbone    Forum de Davos : Le redressement de l'économie post-Covid en débat (vidéo)    L'OFI plaide pour des listes électorales égalitaires    Musées : La FNM lance un concours pour la création et la réalisation graphiques destinées à la refonte de son identité visuelle    Le rock maghrébin en concert à Meknès    "Communication de crise. Crise de communication", nouvel ouvrage de Mustapha Elouizi    Le souffle révolutionnaire donne un nouvel élan au cinéma soudanais    La Ligue arabe salue les accords auxquels les parties libyennes sont parvenues à Bouznika    L'Opinion : La Maison tranche...    La souveraineté du Maroc sur ses terres, cette indéniable réalité qui enrage la junte et ses marionnettes    Zakaria Aboub: Les Lionceaux de l'Atlas visent le podium à la CAN U20    Youssef En-Nesyri, au sommet de la Liga    L'OCK accroché par Wydad Témara    Un décret Royal relatif au statut particulier des internes des hôpitaux au menu du Conseil de gouvernement    Rabat : Une convention entre la Faculté de droit et le Parlement    «ISRAE, ELLE...», nouveau roman de Mohamed Ouissaden    Covid-19: Mobilisation des moyens appropriés pour réussir la campagne de vaccination    Le dirham se déprécie de 0,67% face à l' euro    Smartphones : Attention au hacking malveillant !    La Chine accorde un grand attachement envers l'Afrique    Navalny marque des points dans un combat à hauts risques avec le Kremlin    Quand Victor Hugo guerroie contre l'anankè    Bientôt un prix spécial du nom de feu Noureddine Saïl    Le frère de Maître Gims s'installe à Marrakech    Neta ElKayam « La musique ancienne judéo-marocaine est la voix du futur »    Gilles Devendeville : « Le Maroc n'a à souffrir de la comparaison avec aucun pays sur le plan du commerce »    La CGEM coopte la Fédération Marocaine de l'Externalisation des Services    Les Etats-Unis comptent s'appuyer sur les succès de la normalisation avec le Maroc dans les relations américano-israéliennes    Impôts: ce qui change pour les commerçants    Le trafic y afférent a grimpé de 20% en 2020: Tanger Med, 1er port à conteneurs de la Méditerranée    France : reprise des visas de regroupement familial    Air Arabia : nouvelle liaison internationale à partir de Nador    Dr Tayeb Hamdi : «les laboratoires privés ne peuvent pas détecter la nouvelle souche du coronavirus»    Vaccin AstraZeneca… ce qu'il faut savoir    La 30è édition du Rallye Aïcha des Gazelles reportée    Manchester United en huitièmes, Arsenal éliminé    Handball / Chili-Maroc (28-17) : Défaite inattendue ! A qui la faute ?    Maroc-Israël : un accord signé pour le lancement de vols directs entre les deux pays    Suivez le LIVE de l'émission « Ach Waq3 » de MFM Radio    Algérie. Ça sent encore la naphtaline soviétique    Turquie-Grèce. Erdogan met de l'eau dans son vin    Sahara. L'Afrique du Sud toujours aussi hostile au Maroc    Cyclisme: La FRMC organise un stage de préparation à Benslimane    Manifs anti-couvre-feu : La Hollande s'enflamme (vidéos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Budget des régions. L'Etat ne se désengage pas
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2019

Sur les 198 MMDH prévus par le PLF 2020 pour les dépenses d'investissements, les collectivités territoriales devront bénéficier de 19,5 MMDH. La réforme de la gestion des investissements publics devra éclairer les stratégies d'investissement et mieux cibler les projets d'investissements publics.
En 2020, l'Etat devra déployer plusieurs actions permettant d'améliorer la gouvernance territoriale et de réduire l'ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement entre les différentes régions. C'est ce qui ressort des données communiquées aux parlementaires à propos de la concrétisation des objectifs fixés par le statut des instances et la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration. En ligne de mire se trouve l'amélioration de la lisibilité du budget de l'Etat en mettant en exergue la territorialisation de la dépense. L'Etat semble donc tenir ses promesses après avoir tracé les axes de son intervention pour alimenter le budget des régions avec une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS qui sera opérée, de même que le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH en 2019 aux budgets des régions. Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des Lois des finances insiste de son côté dans sa démarche de performance qui se trouve au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets au sein des instances régionales. Il est à noter aussi qu'un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur avec en ligne de mire un contrôle plus efficient mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils régionaux. Les nouvelles normes qui devront s'appliquer concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions.
Le bilan de l'accompagnement des instances élues
La part des crédits alloués à l'investissement des collectivités territoriales a connu une amélioration moyenne en passant de 7,2% en 2011 à 9,8% en 2020, marquant ainsi une hausse de 2,6 points avec un volume global de l'ordre de 19,5 MMDH en 2020 contre 12 MMDH en 2011.
«Cet accroissement est dû principalement aux efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux communes et aux préfectures et provinces notamment celles relatives au renforcement des ressources financières des régions», indique l'argumentaire du département de l'Economie et des finances.
En termes de réalisations, le taux d'exécution du budget d'investissement au titre du budget général a connu une amélioration progressive sur la période 2014-2018. Ce trend positif a été réalisé essentiellement grâce aux efforts consentis pour opérationnaliser les chantiers d'infrastructures «mais aussi grâce aux avancées réalisées en matière de promotion de la gestion publique suite à l'entrée en vigueur de la Loi organique des finances qui a notamment plafonné les reports à 30% des crédits ouverts par la Loi de finances», précise la même source. Ainsi, en termes de volume, le montant des crédits reportés a nettement diminué pour s'établir à environ 12 MMDH en 2018 contre 18 MMDH en 2014. Le taux d'exécution du budget d'investissement est passé quant à lui de près de 70% en 2014 à 79% en 2018, soit une progression de près de 9 points. De même, le taux de reports par rapport aux crédits ouverts n'a cessé de s'améliorer pour passer de 57% en 2014 à 23% en 2018, soit une diminution annuelle moyenne de 20% durant les 4 dernières années. La nouvelle loi sur l'annulation des pénalités et majorations qui sont dues aux régions revêt également un caractère extrêmement urgent pour les élus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le point sur la gouvernance fiscale
Le département de l'Intérieur compte se focaliser sur le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l'amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales. Il est à noter qu'une nouvelle réforme de gestion des projets d'investissements est en cours d'implantation. Les données communiquées aux membres de la Commission des finances au sein de la 1re Chambre indiquent que le montant global de la dette fiscale due aux 4 catégories des collectivités territoriales dépasse 25 MMDH, dont 22 MMDH qui sont gérés par la DGI et plus de 5,2 MMDH qui relèvent de la compétence des régions, des communes, des provinces et des régions. Concernant la dette annulée, le montant dépasse 1,5 MMDH. Par type d'impôt, c'est la taxe urbaine qui vient en tête des dettes annulées, avec 636 MDH, suivie de 511 MDH de taxes dont le recouvrement est attribué à la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.