La télévision algérienne au cœur d'un scandale de propagande : diffusion d'images espagnoles prétendant montrer un "tunnel secret" entre le Maroc et l'Algérie    AG d'Interpol au Maroc : Une preuve de la position du pays comme partenaire fiable    À Vienne, l'Union européenne convie les Etats à un évènement conjoint avec le Maroc, le Pakistan et l'ONUDC sur la lutte contre le trafic de migrants et des biens culturels    Mondial 2030 : la HACA rejette les plaintes déposées par des partis politiques    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 19 mai 2025    Bourse de Casablanca : Taqa Morocco suspendue de la cotation dans l'attente d'informations cruciales    En Australie, Fortescue s'inspire du Maroc pour ériger les plus hautes éoliennes de l'hémisphère sud    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    OPCVM : les actifs dépassent 750 MMDH en avril    Delta Holding : HF International réduit sa participation sous les 66,66%    Casablanca-Settat : 133 MDH pour la plateforme de réserves de première nécessité    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    HB. Africain /41e CACVC : Victoire des FAR. Défaite de MDS    National ''Amateurs". J30 : Cet après-midi, l'ordre d'arrivée décisif pour le titre et les barrages    JPO de la DGSN: La "Salle de commandement et de coordination", véritable garant de la sécurité des citoyens    Le seuil du million de visiteurs franchi lors des JPO 2025 de la DGSN    Revue de presse de ce lundi 19 mai 2025    Les prévisions du lundi 19 mai    Santé : Le Maroc participe à Genève à la 78e Assemblée mondiale de l'OMS    El Jadida : un geste fort de Hammouchi envers les familles des héros de la Sûreté Nationale    DGSN-Renault Maroc : un partenariat en faveur du personnel de la Sûreté nationale    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    Botola DI I / J30 : Cet après-midi, KACM-USYM décisif pour le titre et la montée; CAYB-MCO décisif pour les barrages ! !    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Une trentaine d'entreprises égyptiennes projette d'implanter des unités industrielles au Maroc d'ici 2028, le Caire envoie une délégation à Rabat en septembre    CAN U20 (finale) : le onze de départ de Ouahbi    La ministre française de la Culture visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    MAGAZINE : Bouchaib Habbouli, extinction des lumières    Festival des musiques sacrées du monde : Jajouka, une transe qui a du Stones !    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Sécurité: La DGSN, un modèle de police moderne salué par Maghreb Insider    El Guerguerat : 3t de haschisch saisies, une tentative de trafic international de drogue déjouée    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Messe inaugurale pour le Pape Léon XIV    Akhannouch représente le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Talbi Alami: «Nous ne sommes pas en campagne électorale»    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions. L'Etat ne se désengage pas
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2019

Sur les 198 MMDH prévus par le PLF 2020 pour les dépenses d'investissements, les collectivités territoriales devront bénéficier de 19,5 MMDH. La réforme de la gestion des investissements publics devra éclairer les stratégies d'investissement et mieux cibler les projets d'investissements publics.
En 2020, l'Etat devra déployer plusieurs actions permettant d'améliorer la gouvernance territoriale et de réduire l'ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement entre les différentes régions. C'est ce qui ressort des données communiquées aux parlementaires à propos de la concrétisation des objectifs fixés par le statut des instances et la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration. En ligne de mire se trouve l'amélioration de la lisibilité du budget de l'Etat en mettant en exergue la territorialisation de la dépense. L'Etat semble donc tenir ses promesses après avoir tracé les axes de son intervention pour alimenter le budget des régions avec une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS qui sera opérée, de même que le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH en 2019 aux budgets des régions. Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des Lois des finances insiste de son côté dans sa démarche de performance qui se trouve au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets au sein des instances régionales. Il est à noter aussi qu'un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur avec en ligne de mire un contrôle plus efficient mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils régionaux. Les nouvelles normes qui devront s'appliquer concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions.
Le bilan de l'accompagnement des instances élues
La part des crédits alloués à l'investissement des collectivités territoriales a connu une amélioration moyenne en passant de 7,2% en 2011 à 9,8% en 2020, marquant ainsi une hausse de 2,6 points avec un volume global de l'ordre de 19,5 MMDH en 2020 contre 12 MMDH en 2011.
«Cet accroissement est dû principalement aux efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux communes et aux préfectures et provinces notamment celles relatives au renforcement des ressources financières des régions», indique l'argumentaire du département de l'Economie et des finances.
En termes de réalisations, le taux d'exécution du budget d'investissement au titre du budget général a connu une amélioration progressive sur la période 2014-2018. Ce trend positif a été réalisé essentiellement grâce aux efforts consentis pour opérationnaliser les chantiers d'infrastructures «mais aussi grâce aux avancées réalisées en matière de promotion de la gestion publique suite à l'entrée en vigueur de la Loi organique des finances qui a notamment plafonné les reports à 30% des crédits ouverts par la Loi de finances», précise la même source. Ainsi, en termes de volume, le montant des crédits reportés a nettement diminué pour s'établir à environ 12 MMDH en 2018 contre 18 MMDH en 2014. Le taux d'exécution du budget d'investissement est passé quant à lui de près de 70% en 2014 à 79% en 2018, soit une progression de près de 9 points. De même, le taux de reports par rapport aux crédits ouverts n'a cessé de s'améliorer pour passer de 57% en 2014 à 23% en 2018, soit une diminution annuelle moyenne de 20% durant les 4 dernières années. La nouvelle loi sur l'annulation des pénalités et majorations qui sont dues aux régions revêt également un caractère extrêmement urgent pour les élus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le point sur la gouvernance fiscale
Le département de l'Intérieur compte se focaliser sur le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l'amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales. Il est à noter qu'une nouvelle réforme de gestion des projets d'investissements est en cours d'implantation. Les données communiquées aux membres de la Commission des finances au sein de la 1re Chambre indiquent que le montant global de la dette fiscale due aux 4 catégories des collectivités territoriales dépasse 25 MMDH, dont 22 MMDH qui sont gérés par la DGI et plus de 5,2 MMDH qui relèvent de la compétence des régions, des communes, des provinces et des régions. Concernant la dette annulée, le montant dépasse 1,5 MMDH. Par type d'impôt, c'est la taxe urbaine qui vient en tête des dettes annulées, avec 636 MDH, suivie de 511 MDH de taxes dont le recouvrement est attribué à la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.