Istiqlal : Les idées ne meurent jamais !    Du 17ème au 18 Congrès : Engagement, détermination et renouveau    Dialogue social: Baitas assure de "la forte volonté politique" du gouvernement de traiter les différents dossiers    Baitas: Le gouvernement continue ses efforts pour la généralisation de l'Amazigh    Investissement au Maroc :Jazouli appelle les investisseurs allemands à saisir les opportunités offertes par le Maroc    AMO: le gouvernement accorde un nouvel avantage aux personnes démunies ayant des maladies chroniques    Hautes fonctions : Nomination d'Imane Belmaati à la tête de l'ANAPEC    Le Maroc dénonce vigoureusement l'incursion par certains extrémistes et leurs partisans dans l'esplanade de la Mosquée Al-Aqsa    Immigration irrégulière: 14 corps de migrants repêchés au large de la Tunisie    Algérie : l'ANP s'entraîne à percer "un mur de défense"    6e Edition du Championnat Arabe de Handball (natifs 2004/05) : Forfait général de l'Algérie    Usages licites du cannabis : 2.905 autorisations délivrées jusqu'au 23 avril courant, contre 609 en 2023    Tanger : Le serval, une espèce menacée d'extinction    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    Festival Angham: Meknès vibre aux rythmes issaouis et gnaouis    Le Crédit Agricole du Maroc lance son offre d'affacturage à travers sa filiale CAM Factoring en marge de la 16ème édition du Salon International de l'Agriculture au Maroc    Meeting international Moulay El Hassan de para- athlétisme : Des formations au profit d'entraîneurs et d'arbitres nationaux et internationaux    Dakhla: la Marine Royale porte assistance à 85 candidats à la migration irrégulière    OM : Sorti sur blessure, les nouvelles rassurantes d'Amine Harit    SIAM 2024: Ouverture du marché de l'UE aux importations du miel marocain    Le Maroc condamne les incursions par des extrémistes juifs dans l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Gouvernement britannique: L'activité commerciale au Sahara marocain "parfaitement légale"    Baitas: L'aide sociale a coûté 25 MMDH au budget général de l'Etat    Comment le Maroc s'est imposé sur le marché du doublage en France    L'ONMT met "Rabat, Ville Lumière" dans les starting-blocks des Tour-Opérateurs français    L'Espagne à l'honneur au 27è Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde    Dakhla: Ouverture du premier forum international sur le Sahara marocain    Espagne : Après l'ouverture d'une enquête sur son épouse, Pedro Sanchez envisage de démissionner    Urbanisme et habitat : l'Etat veut accélérer la cadence    Reportage : En France, des médecins marocains racontent leur quotidien [INTEGRAL]    Diplomatie. Le Cameroun lance un centre de transformation numérique    Education : l'ANLCA, l'UNESCO et Huawei s'allient contre l'analphabétisme    L'innovation numérique en débat à l'Université Al Akhawayn    Maroc Telecom: CA consolidé de 9,1 MMDH, 77 millions de clients au T1 2024    Mauritanie. Le président Ghazouani candidat pour un deuxième mandat    Formation professionnelle. La Côte d'Ivoire et Djibouti coopèrent    Coupe du Monde Futsal 2024/Tirage de groupes: Le Maroc dans le deuxième chapeau    Liga / J32 : En-Nesyri décisif face à Mallorca    Interview avec Abdulelah Alqurashi : « Produire le premier film saoudien classé R a été risqué, mais je brûlais de voir la réaction du public »    Diplomatie: Albares réaffirme l'excellence des relations de l'Espagne avec le Maroc    Les températures attendues ce jeudi 25 avril 2024    Les prévisions météo pour le jeudi 25 avril    Gaza/Cisjordanie: L'ONU réclame 1,2 milliard de dollars pour aider deux millions de personnes    Coupe de la CAF/ demi-finale aller : La CAF annonce la défaite l'USM Alger sur tapis vert    Match USMA-RSB: La CAF sanctionne l'USMA par un forfait de 0-3, le match retour maintenu à Berkane    Rabat: Cérémonie en l'honneur des lauréats du 1er concours national de la sécurité routière    Le tourbillon rock-blues Zucchero arrive à Casablanca    La Libye remercie le Roi Mohammed VI pour le soutien du Souverain à la cause libyenne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions. L'Etat ne se désengage pas
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2019

Sur les 198 MMDH prévus par le PLF 2020 pour les dépenses d'investissements, les collectivités territoriales devront bénéficier de 19,5 MMDH. La réforme de la gestion des investissements publics devra éclairer les stratégies d'investissement et mieux cibler les projets d'investissements publics.
En 2020, l'Etat devra déployer plusieurs actions permettant d'améliorer la gouvernance territoriale et de réduire l'ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement entre les différentes régions. C'est ce qui ressort des données communiquées aux parlementaires à propos de la concrétisation des objectifs fixés par le statut des instances et la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration. En ligne de mire se trouve l'amélioration de la lisibilité du budget de l'Etat en mettant en exergue la territorialisation de la dépense. L'Etat semble donc tenir ses promesses après avoir tracé les axes de son intervention pour alimenter le budget des régions avec une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS qui sera opérée, de même que le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH en 2019 aux budgets des régions. Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des Lois des finances insiste de son côté dans sa démarche de performance qui se trouve au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets au sein des instances régionales. Il est à noter aussi qu'un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur avec en ligne de mire un contrôle plus efficient mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils régionaux. Les nouvelles normes qui devront s'appliquer concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions.
Le bilan de l'accompagnement des instances élues
La part des crédits alloués à l'investissement des collectivités territoriales a connu une amélioration moyenne en passant de 7,2% en 2011 à 9,8% en 2020, marquant ainsi une hausse de 2,6 points avec un volume global de l'ordre de 19,5 MMDH en 2020 contre 12 MMDH en 2011.
«Cet accroissement est dû principalement aux efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux communes et aux préfectures et provinces notamment celles relatives au renforcement des ressources financières des régions», indique l'argumentaire du département de l'Economie et des finances.
En termes de réalisations, le taux d'exécution du budget d'investissement au titre du budget général a connu une amélioration progressive sur la période 2014-2018. Ce trend positif a été réalisé essentiellement grâce aux efforts consentis pour opérationnaliser les chantiers d'infrastructures «mais aussi grâce aux avancées réalisées en matière de promotion de la gestion publique suite à l'entrée en vigueur de la Loi organique des finances qui a notamment plafonné les reports à 30% des crédits ouverts par la Loi de finances», précise la même source. Ainsi, en termes de volume, le montant des crédits reportés a nettement diminué pour s'établir à environ 12 MMDH en 2018 contre 18 MMDH en 2014. Le taux d'exécution du budget d'investissement est passé quant à lui de près de 70% en 2014 à 79% en 2018, soit une progression de près de 9 points. De même, le taux de reports par rapport aux crédits ouverts n'a cessé de s'améliorer pour passer de 57% en 2014 à 23% en 2018, soit une diminution annuelle moyenne de 20% durant les 4 dernières années. La nouvelle loi sur l'annulation des pénalités et majorations qui sont dues aux régions revêt également un caractère extrêmement urgent pour les élus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le point sur la gouvernance fiscale
Le département de l'Intérieur compte se focaliser sur le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l'amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales. Il est à noter qu'une nouvelle réforme de gestion des projets d'investissements est en cours d'implantation. Les données communiquées aux membres de la Commission des finances au sein de la 1re Chambre indiquent que le montant global de la dette fiscale due aux 4 catégories des collectivités territoriales dépasse 25 MMDH, dont 22 MMDH qui sont gérés par la DGI et plus de 5,2 MMDH qui relèvent de la compétence des régions, des communes, des provinces et des régions. Concernant la dette annulée, le montant dépasse 1,5 MMDH. Par type d'impôt, c'est la taxe urbaine qui vient en tête des dettes annulées, avec 636 MDH, suivie de 511 MDH de taxes dont le recouvrement est attribué à la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.