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Un mal pour un bien
Publié dans Les ECO le 13 - 11 - 2019

Il y a deux semaines, nous écrivions que pour l'article 9 du PLF 2020, il n'y a pas mieux qu'un juste milieu. Aujourd'hui, il apparaît clairement que majorité et opposition iront dans ce sens. Ainsi, il ne sera pas question de brandir l'article 9 pour opposer un niet à l'exécution des prononcés de jugement de saisies sur les biens publics mais plutôt d'en différer le paiement afin de protéger la continuité du service public dans des conditions normales.
À la différence du texte initial qui mentionnait le paiement des montants sujets de procès «quand le budget le permettra» sans aucun engagement, la nouvelle mouture fixe un délai maximum de trois années, ce qui reste un délai plus au moins correct et en tout cas préférable à un renvoi aux calendes grecques. C'est un compromis fort louable dans la mesure où il permet au gouvernement de sauvegarder son image et surtout son unité au vu des inter-divergences qui y ont éclaté à cause de cet article, et bien sûr c'est une formule qui ne discrédite pas le système judiciaire, lequel a fortement milité ces trois dernières années justement pour son indépendance.
Les péripéties de l'article 9 sont ainsi un cas d'école à dupliquer pour d'autres sujets de divergences afin de faire valoir l'intérêt général sans s'engager dans des bras de fer improductifs et le cas échéant qui tire tout vers le bas. On pourrait ainsi s'en inspirer dans le débat sur le Code pénal et sur les libertés individuelles sans donner une quelconque impression qu'il s'agit d'une guerre de tranchées. Le Maroc se trouve surtout face à un grand débat de société sur le nouveau modèle de développement et c'est là où toutes les énergies, les propositions, les visions...doivent être déployées sans modération. Le projet final sera alors enrichi de la diversité des horizons qui y auront apposé leurs empreintes. Une diversité qui ressemble à la société marocaine. Finalement, l'article 9 aurait été un mal pour un bien.


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