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L'assurance RC bientôt obligatoire pour les médecins
Publié dans Les ECO le 04 - 04 - 2012

Seulement 15 % des médecins disposent d'une assurance responsabilité civile (RC). C'est le triste et dangereux constat relevé lors du dernier conseil d'administration du collège national syndical des médecins spécialistes privés, tenu la semaine dernière. «Cette situation est toutefois sur le point de changer, puisqu'un décret du ministère de la Justice devra prochainement instaurer l'obligation pour les médecins de contracter une assurance RC», révèle Saad Agoumi, président du collège syndical des médecins spécialistes privés. Cette obligation intervient suite notamment à la multiplication des actions en justice contre les médecins. L'autre revendication des médecins consiste à disposer d'une couverture médicale. Pour cela, ils ont approché il y a plus d'un an, la CMIM, mais il fallait avoir une dérogation pour pouvoir bénéficier des prestations de cette assurance qui ne couvre que les salariés. Cette dérogation ne leur pas été accordée. «Aujourd'hui, nous avons un espoir que ce problème sera réglé, puisque le secrétaire général du ministères des Finances nous a affirmé que le dossier est soumis à la direction des assurances», poursuit Agoumi. En parallèle, les médecins ont prospecté au niveau des autres assureurs et ont finalement été approchés par la Médicale de France. Aujourd'hui, les deux parties sont en train de négocier l'offre financière. S'agissant d'une éventuelle couverture AMO, il faudra passer par une décision gouvernementale qui, aux dires des médecins, ne devrait pas intervenir de sitôt. Concernant les tarifs AMO, les médecins spécialistes demandent l'application du mémorandum d'entente préalable (relatif à la convention de l'AMO), signé avec le ministère de tutelle et l'ANAM, la CNSS et la CNOPS. «Nous demandons à ce niveau que l'amendement de la loi relative à l'AMO soit appliqué, pour permettre au ministre de la Santé de fixer les tarifs», note Mohamed Afif, secrétaire général du collège national. Pour rappel, ce mémorandum instaure le principe de deux conventions séparées, l'une avec les praticiens et l'autre avec les cliniques. Il introduit également la revalorisation des consultations, de la réanimation et la mise en place du partenariat public / privé (www.lesechos.ma)
Partenariat public/privé
En mai 2008, les médecins spécialistes privés avaient signé avec le département de tutelle, un protocole de partenariat qui les engage «à apporter leur aide au fonctionnement des hôpitaux». Le but est de satisfaire aux besoins des établissements hospitaliers publics en praticiens spécialistes. «Suite à cela, une loi a été préparée, avec son décret d'application, mais son application a été bloquée», souligne Saad Agoumi. Toutefois, cette situation a trouvé une issue positive, puisque le décret d'application de cette loi vient d'être signé par Nizar Baraka. Ce décret permettra en outre de participer au bon fonctionnement du RAMED. Les vacations seront rémunérées selon les modalités pratiquées dans le cadre de l'AMO. «Là, il faut préciser que nous avons demandé au ministre des Finances que cette rémunération soit entièrement défiscalisés à la source», souligne Agoumi. Cette doléance a, semble-t- il, trouvé de bons échos auprès du département de Baraka, qui a décidé de l'étudier.


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