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Le guichet unique ne fait pas l'unanimité
Publié dans Les ECO le 16 - 12 - 2009

Créer son entreprise peut souvent devenir un véritable parcours du combattant. Entre le guichet unique réputé pour la lenteur de ses démarches et les «guichets multiples» connus pour la complexité de leur circuit, le processus de création peut rapidement virer au cauchemar. Alors que le centre régional d'investissement (CRI) annonce des délais très courts pour la création d'entreprise, beaucoup de professionnels préfèrent encore travailler à l'ancienne. Lequel des deux processus offre le meilleur rapport simplicité/rapidité? Nous les avons essayé pour en savoir une idée.
Le guichet unique
Karim, jeune employé dans un cabinet fiduciaire, se dirige plusieurs fois par semaine vers le guichet du Centre régional d'investissement. Aujourd'hui, il veut entamer les démarches en vue d'obtenir un certificat négatif pour l'un de ses clients. «Ce n'est pas possible», lui répond la responsable de l'accueil, «le système informatique est bloqué». Karim devra réessayer dans quelques heures ou revenir un autre jour. Selon lui, «ce n'est pas la première fois que cela arrive». Mais ce n'est pas le seul reproche que fait le jeune employé. En effet, «le centre régional d'investissement ne nous informe jamais que la société a été créée», explique-t-il. Et d'ajouter, «cela nous permettrait d'effectuer moins de déplacements afin de récupérer les documents de création».
En général, il lui faut «entre deux et trois semaines de visites répétées avant de récupérer ses documents». Un délai «exagéré» selon Hamid Ben Elafdil, directeur du CRI. Les statistiques officielles du Centre montrent que le délai moyen pour la création d'une entreprise est largement inférieur à 10 jours. Jusqu'au 30 novembre 2009, la moyenne était de 3,2 jours seulement, s'en targue-t-il. Hamid Ben Elafdil explique que c'est la raison d'être du guichet unique. Aujourd'hui, «les démarches effectuées auprès des services du CRI sont non seulement plus simples mais les délais sont égalemTent plus courts», affirme-t-il en toute confiance. Pour Ben Elafdil, les retards dont peuvent souffrir certains clients viennent surtout de la prise du Rendez-vous. Ce nouveau système instauré par le CRI serait «mal utilisé» par les prétendants à la création d'entreprise. Au lieu de faire leurs demandes à la dernière minute, les clients du CRI devraient prendre rendez-vous avant même de commencer leurs démarches. Ceci leur permettrait de gagner quelques jours. Et pour cause, une demande de RDV faite le 14 décembre sur le site du CRI génère un RDV effectif pour le 21 du même mois, soit une semaine d'attente. Ce délai pourrait être utilisé pour la préparation des documents nécessaires à la création de l'entreprise.Quant au «plantage» informatique, «il ne concerne pas nos propres systèmes puisqu'il s'agit des outils servant à l'octroi des certificats négatifs», explique-t-il. Ces serveurs sont la propriété de l'Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC). «La fréquence de ces bugs est tout à fait raisonnable, cela peut arriver dans n'importe quel système informatique. En plus c'est compréhensible car l'Office est en pleine restructuration», rajoute Ben Elafdil. En effet, le siège de l'OMPIC a été récemment déplacé pour permettre des travaux de rénovation sur son ancien site. En attendant, le jeune apprenti fiduciaire continue à faire des allers retours à «l'aveuglette» pour vérifier si oui ou non il peut déposer sa demande de certificat négatif. Sans pour autant préférer marquer un retour à l'ancienne.
L'ancienne méthode
Contrairement à Karim, beaucoup de professionnels de la création d'entreprise ont encore recours aux «guichets multiples». En dépit de sa complexité, cette méthode leur permet de «garder le contrôle sur les délais». Cette catégorie de professionnels prétend que ce choix dénote du respect qu'ils ont pour leur clientèle, généralement pressée de mettre en place leur structure. En effet, choisir cette méthode oblige les professionnels à faire plusieurs allers et retours entre la direction des impôts et le tribunal de commerce. Cela génère des frais supplémentaires que certains fiduciaires sont prêts à débourser pour satisfaire leurs clients. En moyenne, «cela coûte jusqu'à 20% de plus», explique un fiduciaire. Le seul contact qu'ils gardent encore avec le centre régional d'investissement concerne le certificat négatif. Pire encore, beaucoup de fiduciaires refusent de prendre la comptabilité de certaines entreprises créées dans les guichets uniques. Ces entreprises ne sont pas automatiquement déclarées chez le fisc. Cette rupture peut mettre la nouvelle entreprise et son gérant dans une situation embarrassante. Là encore, le directeur du CRI est catégorique. «Nous mettons à la disposition du représentant de la direction des impôts toute l'infrastructure matérielle nécessaire. Le fait que les entreprises créées chez nous ne soient pas déclarées automatiquement est du au fait que cet agent n'a pas d'accès direct à la base de données centrale des impôts. Il peut travailler uniquement sur sa base de données locale», explique Ben Elafdil. Du coup, plusieurs entreprises issues du guichet unique voient le fisc leur imposer des majorations pour non paiement des impôts qui leurs sont dus. «Mais comment payer des impôts alors que nous ne sommes même pas déclarés», s'interroge un gérant.
Une question qui ne risque pas de donner une insomnie aux fonctionnaires de la direction des impôts, friands plus que jamais d'élargir
l'assiette fiscale.
Etat des lieux
Le guichet unique du Centre régional d'investissement est composé de plusieurs guichets regroupés en un seul endroit. Le CRI accueille un guichet OMPIC occupé par deux agents et un guichet pour la légalisation des signatures géré par une seule personne. À ceux-là s'ajoutent deux guichets pour le dépôt. Trois jours par semaine, ces deux guichets sont assistés par un troisième pour absorber les demandes en surplus. En guise de back-office, un service de saisie est assuré par un seul agent et, en cas de besoin, renforcé par d'autres agents. La saisie des données de l'administration des impôts est assurée par deux personnes au maximum. Quant à la CNSS, un seul agent suffit. L'organisation actuelle du guichet unique lui permet une gestion plus «intelligente» de la démarche de création. Elle réduit à quatre le nombre de déplacements et maintient à sept celui des contacts avec l'administration. D'un autre côté, la démarche classique génère 13 déplacements et 18 contacts avec l'administration. Théoriquement, il n'y a pas de file d'attente, car les rendez-vous sont pris à l'avance et les délais de traitement sont calculés à la minute près.
Le CRI n'a cependant pas dit son dernier mot. Afin d'accompagner le plan Maroc numeric 2013, le Centre a mis en place un programme visant à simplifier ses procédures
de correspondance. A l'heure actuelle, le défi le plus important qu'il doit relever
est celui du remaniement légal de ses procédures. En effet, avant d'informatiser ses processus, il faut les rendre moins complexes. Une tâche à laquelle s'attelle le CRI depuis déjà un moment.
«Le CRI devrait nous considérer comme des partenaires et non comme des concurrents»:Marwane Khalil, Directeur général du cabinet Moorish
Les Echos : Utilisez-vous le guichet unique de Casablanca dans vos démarches de création ?
Marwane Khalil : Non. Nous préférons traiter directement avec la direction des impôts et le tribunal de commerce comme beaucoup d'autres professionnels. Les raisons qui motivent ce choix sont très simples. Le rendez-vous doit être pris 10 jours à l'avance. C'est un délai moyen que peu de nos clients prennent en compte. En général, ils font appel à nous à la dernière minute, après avoir constitué leur dossier. Le délai d'attente paraît plus long quand le client a déjà préparé tout son dossier. En plus, même si nous faisions appel au CRI de Casablanca, nous serions obligés de refaire la saisie de tous les identifiants de l'entreprise auprès de la direction des impôts afin d'assurer son enregistrement. Cela s'avère très difficile surtout quand l'entreprise a beaucoup d'impayés en matière d'impôts. Ceci dit, nous travaillons avec le CRI de Rabat où les démarches sont plus simples et beaucoup plus rapides.
Que lui reprochez-vous d'autre ?
En dépit de la bonne volonté des gens qui y travaillent, le CRI devrait assurer plus de conseils aux porteurs de projets. Ces derniers ne savent pas toujours par exemple ce que sont les statuts ni à qui ils doivent s'adresser pour les rédiger. Du coup, ils font appel à des «rédacteurs - traducteurs» pour rédiger leurs documents de création. Une opération qui paraît beaucoup moins chère au début, mais qui peut très vite provoquer la faillite de l'entreprise. Cela est d'autant plus vrai lors des conflits portés à la connaissance de la justice e où la valeur légale de chaque mot est vérifiée. Si le centre régional venait à mettre en place «un annuaire des professionnels agréés» qui peuvent intervenir dans les processus qu'il ne gère pas directement, cela pourrait faciliter énormément la tâche aux futurs patrons, les mettrait à l'abri des arnaqueurs et leur éviterait bien des difficultés par la suite. Ensuite, le CRI peut tout à fait prendre le temps d'expliquer ce qui paraît banal aux yeux des gens qui y travaillent. Cela pourrait diminuer considérablement le nombre d'allers – retours effectués pars ses clients. Le gain de temps serait très appréciable. En tant que professionnels, nous constatons qu'il y a une réelle volonté de la part du CRI de bien faire les choses. On devrait peut-être commencer par là.
Qu'en est-il de la maturité des procédures de création au Maroc ?
Les démarches de création marquent le passage de l'idée à l'acte. Elles doivent, de ce fait, être très simples et très encourageantes. Aujourd'hui, nous sommes capables de créer, sans nous déplacer, des entreprises aux Etats-Unis. Nous l'avons d'ailleurs fait pour plusieurs de nos clients. Au Maroc, il n'est pas encore possible de créer une entreprise à Casablanca si on n'y habite pas. Cela constitue une perte considérable quand on sait que beaucoup de MRE souhaite franchir ce pas et créer leur entreprise dans leur pays. Cette possibilité représente une manne supplémentaire de recettes en devises que l'on devrait exploiter. Mais, l'idée d'ouvrir «sa boite» au Maroc est souvent abandonnée car ces gens ne peuvent pas toujours se déplacer. Pour réussir un tel défi, les CRI, les professionnels et même les banques devraient travailler ensemble. En ce qui nous concerne, le CRI devrait nous considérer comme des partenaires et non comme
des concurrents.


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