Commerce électronique Il fallait y penser, Aziz Bouazzaoui et son équipe l'ont fait ! Dépositaire du registre de commerce depuis 1927, l'OMPIC a en effet décidé de se lancer dans le commerce électronique. Les bureaux d'études, les fiduciaires, Bank Al Maghrib, les experts comptables et les notaires peuvent à partir du 1er décembre prochain aussi bien déposer et retirer des certificats négatifs qu'accéder aux états de synthèse des sociétés via le net. Décidément, le PPP (Partenariat public privé) est en pleine dynamique dans les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). Après la CNSS et le secteur du Transport (1), les offices et autres organismes publics se bousculent pour signer une convention avec Maroc Télécommerce. Objectif : jouir de la plate-forme de cette structure privée pour se lancer dans le commerce électronique. C'est ce que vient de faire l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Après un travail de préparation de trois mois (2), l'institution dirigée par Aziz Bouazzaoui a fait son entrée officielle dans le cercle très fermé des sociétés marocaines actives dans le commerce électronique. Le lancement de ses nouveaux services en ligne aura officiellement lieu le 1er décembre prochain. La cérémonie d'annonce à la presse et aux partenaires a eu lieu, le 17 novembre au siège de l'Office, sous la présidence de Rachid Talbi Alami, ministre du Commerce, de l'industrie et des télécommunications. A partir de cette date, les bureaux d'études, les fiduciaires, Bank Al Maghrib, les experts comptables et les notaires n'auront plus besoin de se déplacer à l'OMPIC pour être servis. Pour leurs dépôts de certificats négatifs comme pour leurs consultations et leurs commandes de données relatives aux états financiers des sociétés, ils pourront le faire sur le net. Pour cela, il leur faut dès à présent s'engager et être décidés à franchir trois étapes. D'abord, chacun d'entre eux devra signer un contrat avec l'OMPIC. Cet acte va leur permettre d'avoir un code d'identification. Ensuite, il leur faudra former certains membres de leur personnel à l'usage de ce nouvel outil. Des séances de formation sont prévues par l'Office jusqu'à la fin de l'année. Enfin, ils devront tous se munir d'une carte bancaire pour payer, via le net, les documents et prestations qui leur seront fournis. Ces paiements sont, bien entendu, récupérés par Maroc Télécommerce qui gère cet aspect du deal avec son partenaire. Sinon, il faut retenir que pour le moment l'OMPIC offre deux types d'information. D'un côté, les informations financières et de l'autre les informations sur les dénominations commerciales et titres de propriété industrielle. S'agissant des informations financières, qui peuvent être des bilans actif-passif, des comptes produits et charges ou encore des états de répartition du capital, trois services sont offerts. Les clients -seulement les entreprises- peuvent faire la consultation des données financières à partir du SIPIC (Système informatique de la propriété industrielle et commerciale), la commande d'une copie d'un document et le téléchargement d'une copie numérisée d'un document. "A préciser que seules les informations financières de l'exercice 2002 sont entièrement intégrées sous forme de documents numérisés dans la base de données de l'OMPIC. Actuellement, les lectures automatiques de documents se poursuivent pour répondre à la moyenne de 150 demandes formulées par semaine" explique Aziz Bouazzaoui. Il a ajouté que l'Office est en négociation avec les tribunaux de commerce pour voir dans quelle mesure ils pourraient rendre leurs jugements relatifs à la propriété industrielle sur sa base de données. Concernant les dénominations commerciales, tout est au beau fixe. Les dépôts et retraits de certificats négatifs peuvent se faire facilement on line. Les centres régionaux d'investissement et les directions provinciales du commerce et de l'industrie travaillent en parfaite synergie avec l'OMPIC dans ce domaine. Tout utilisateur connecté à internet peut introduire sa demande, obtenir un document attestant la délivrance du certificat négatif en moins de deux heures et effectuer ses formalités au CRI de son choix pour la création de son entreprise. Par la suite, il peut passer à son lieu de dépôt ou directement à l'OMPIC pour retirer l'original. A noter que le timbre de 20 DH n'est plus aposé sur ce document. "Désormais, c'est l'OMPIC qui perçoit le montant et qui règle l'administration des impôts", est-il expliqué. Pour ce qui est des brevets, marques, dessins et modèles, les dépôts et commandes sur le net ne sont pas encore possibles. Les consultations, par contre, sont possibles depuis avril 2001, date de mise en place du site de l'OMPIC (www.ompic.org.ma). A noter enfin qu'avec ce nouveau site, l'OMPIC entend améliorer ses capacités d'autofinancement (3). D'ailleurs, l'entreprise projette de mettre tous ses services en ligne d'ici 2005. Ses partenaires ont donc intérêt à s'informatiser et à se connecter au plus vite. Les prix baisseront de moitié Les prix des prestations fournies en ligne par l'OMPIC ne seront pas les mêmes que ceux pratiqués sur support papier. La déclaration a été faite par Aziz Bouazzaoui, Directeur général de l'Office qui a expliqué que "ce n'est pas normal que nos clients sur le net payent les mêmes tarifs que les autres qui seront directement servis sur support papier. Nous allons signer des contrats à long terme avec ceux qui feront leurs demandes par le net. De ce fait, nous sommes en train d'étudier la question et il est très probable que les baisses soient carrément de moitié pour ces derniers". La décision sera notamment entérinée par le conseil d'administration de l'Office dont la réunion est prévue en janvier 2004. En attendant, il faut savoir que l'OMPIC confectionne actuellement des packs prépayés qu'il proposera à ses clients.
