Le torchon brûle entre l'ONIGT et le gouvernement. C'est lors de la rencontre organisée par l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes concernant le projet de loi 57.12 amendant la mission de bornage de la propriété foncière que les représentants de la profession ont manifesté leur colère. En effet, cette nouvelle loi dans sa mouture actuelle accorde aux techniciens la mission du bornage, qui jusqu'alors est une attribution exclusive de l'ingénieur topographe. «Le principe de responsabilité par cet acte est dilué, les mécanismes de contrôle sont désarticulés et on ouvre la porte à de mauvaises pratiques», lance d'emblée Mohamed Chrourou, président de l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes. «En élargissant une prérogative essentielle à un corps qui travaille sous la responsabilité de l'ingénieur, ce texte procède à une refondation systématique d'un fondement qui articule aussi bien la sécurité juridique liée à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe que la relation aux requérants de manière générale, les citoyens.», expliquent les représentants du Conseil national et des deux conseils régionaux nord-ouest et centre. «Nous souhaitons tirer la sonnette d'alarme sur les dangers de cet acte qui pourraient porter préjudice à nos concitoyens et pousser à des dérives dommageables», argue pour sa part Badia Aarab, présidente de l'Union nationale des ingénieurs marocains. Par ailleurs, si le projet gouvernemental est maintenu, l'immatriculation foncière sera appelée à connaître un bouleversement et une dérégulation en termes de responsabilité et d'expertise. En effet, les topographes estiment qu'en vidant les lois 14.07 et 30.93 de leur essence en matière de responsabilité liée au bornage, ce projet favoriserait la dilution de celles-ci et créerait un flou favorisant la mise en place de nouvelles pratiques non réglementées. «Nous souhaitons manifester notre soutien à nos confrères dans cette démarche. Nous considérons que ce projet d'amendement est injustifié, il n'apporte aucune valeur ajoutée à la profession, de plus il est totalement régressif et porte atteinte à la structure normative ainsi qu'à la sécurité juridique», argue Jamal Khenati, président de l'Ordre national des architectes marocains. Ce projet d'amendement de loi (57.12) modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) est voté ce 30 avril 2013 par les ministères de tutelle concernés, celui-ci remet en cause les deux piliers de la logique normative autour de laquelle est édifié le socle législatif national en matière d'immatriculation foncière, la sécurité juridique et la confiance citoyenne. «Cette option n'apporte aucune solution à la problématique que connaît le secteur, notamment la lenteur des procédures, l'hyper parcellisation des opérations d'ingénierie et la multiplicité des intervenants.», poursuit Mohamed Chrourou. «De plus, elle n'aura aucun impact positif sur la physionomie de l'économie nationale, ni sur le Budget de l'Etat et encore moins sur la rationalisation des opérations d'immatriculation foncière», conclut le président de l'ONIGT. En 2012, les ingénieurs géomètres topographes ont pris en charge 43.000 opérations de bornage et 188.000 opérations sur titre foncier (Mises à jour, morcellements, copropriétés, lotissements) avec la création de 3.5 millions de titres fonciers. L'IGT participe aux recettes avec une enveloppe financière de 2 MMDH à travers la conservation foncière au budget de l'Etat.
