Publié au Bulletin officiel du 23 février 2026, le nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur dans six mois. Une réforme structurelle qui dépasse la simple technique juridique pour toucher au cœur de l'attractivité économique du pays. Décryptage d'un texte fondateur et des défis de son application. Le 23 février 2026 fera date dans l'histoire judiciaire de notre pays. Le Bulletin officiel n° 7485 a publié le nouveau Code de procédure civile, aboutissement d'un long processus de réforme. Mais ce n'est qu'un début, car le texte n'entrera en vigueur que le 23 août prochain, laissant aux acteurs judiciaires et aux justiciables une période de six mois pour en assimiler la philosophie et préparer sa mise en œuvre. Ce délai est une opportunité précieuse pour lire, relire, comprendre et anticiper. Car le nouveau code reconfigure en profondeur la logique même du procès civil au Maroc, avec des implications qui dépassent largement le prétoire pour toucher au climat des affaires, à la sécurité juridique des investissements et à la confiance des opérateurs économiques. Le procès civil, colonne vertébrale de l'économie Le droit processuel est considéré comme le squelette de la vie économique. Chaque litige commercial, chaque inexécution contractuelle, chaque projet d'investissement emprunte les canaux de la procédure civile. La rapidité et la prévisibilité de la justice conditionnent la décision d'investir, de contracter, de s'engager. Un code de procédure moderne est ainsi un instrument de politique économique à part entière. À ce titre, les premiers commentaires du texte laissent entrevoir plusieurs avancées majeures. L'accélération du traitement des contentieux figure en tête des priorités, avec des mécanismes visant à réduire les délais de jugement. La digitalisation des procédures, pierre angulaire de la modernisation, devrait simplifier les échanges et fluidifier le parcours du justiciable. La rationalisation des voies de recours et la simplification des formalités visent à concentrer l'énergie judiciaire sur l'essentiel, c'est-à-dire trancher le fond des litiges, sans s'égarer dans des arguties procédurales. L'équilibre est subtil à trouver entre l'efficacité recherchée et la préservation des garanties fondamentales du procès équitable. Les rédacteurs du texte ont tenté de conjuguer ces deux exigences, en renforçant les droits de la défense tout en élaguant les lenteurs injustifiées. Reste à vérifier, dans la pratique, si cet équilibre tient la route. Les défis de l'application Maintenant, même le mieux conçu des textes ne vaut que par sa mise en œuvre. Le véritable test commencera ainsi le 23 août 2026, lorsque les tribunaux devront appliquer au quotidien les nouvelles règles. C'est pourquoi, la période transitoire qui s'ouvre est cruciale et devra être mise à profit pour former les magistrats, les greffiers, les avocats, et pour adapter les infrastructures judiciaires aux exigences du nouveau code. La digitalisation suppose des équipements, des logiciels, des connexions. L'accélération des procédures implique des méthodes de travail repensées. La simplification des formalités requiert une appropriation profonde de la philosophie du texte, loin des réflexes anciens. C'est un chantier de formation et d'équipement massif qui s'annonce, sous la houlette du ministère de la Justice et avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
