La fraude fiscale est un problème mondial Au Maroc la fraude relève d'une question culturelle et légale En attendant, le fisc a ses propres stratégies pour récupérer son dû S'il existe un délit qu'on peut avouer en publique avec le plus grand naturel c'est bien la fraude fiscale. Des personnes n'hésitent pas à revendiquer cette fraude comme un haut fait digne d'éloges. Mais ce «privilège» n'est pas donné à tous. Le salarié, prélevé à la source, ne peut ni frauder ni même se prévaloir de cette fierté, rare il est vrai chez nous, qu'on peut légitimement tirer d'une participation volontaire au financement de la collectivité. Le salarié ne paye pas ses impôts, on les lui prend. La nuance est de taille. Combien de salariés payeraient leurs impôts s'ils pouvaient ne pas le faire ? Pour ne pas être trop pessimiste on pourrait estimer qu'ils seraient dans les mêmes proportions que les 70% d'entreprises déficitaires devant le fisc. Heureux comme un contribuable Sous d'autres cieux, les citoyens peuvent être fiers d'être contribuables. C'est que la citoyenneté se fonde aussi sur le consentement à l'impôt. Payer ses impôts est probablement l'engagement le plus «sacrificiel» après celui de donner sa vie pour sa patrie. Au Maroc, la fraude fiscale n'est peut-être pas plus importante qu'ailleurs mais elle bénéficie d'une sorte de normalité qui va à l'encontre du civisme élémentaire. Pourquoi considère-t-on parfois les impôts comme un prélèvement indu ? Le premier conseil que vous donnera un bon comptable, quand vous voulez créer une entreprise, concernera probablement la manière de frauder le fisc. Vous saurez qu'il faut, «comme tout le monde» précisera le comptable pour donner une légitimité à son conseil, constituer une caisse noire et acheter de fausses factures pour récupérer la TVA. Plusieurs raisons expliquent cette culture de la fraude. Elle est d'abord le fruit d'un déficit patent de civisme et d'une conception particulière de l'espace public. Il peut paraître d'emblée contradictoire de voir, dans une société comme la nôtre, qui se targue de valeurs de solidarité, à quel point les gens sont dans une relation de violence entre eux et vis-à-vis de l'espace public d'une manière général. Une simple ballade en voiture vous montrera le haut niveau d'animosité dont font preuve les automobilistes. Il suffit aussi d'aller dans n'importe quel espace public pour vous rendre compte du peu d'estime que nous avons pour ces lieux. Notre solidarité n'est pas très extensible. Dès qu'elle dépasse notre environnement immédiat elle faiblit. Comment payer ses impôts quand on a parfois du mal à percevoir l'utilité des cotisations du syndic de sa propre résidence ? C'est un indice qui ne trompe pas. Mais les fraudeurs ne manquent pas d'arguments. Ils se prévalent aussi revendications nobles. Ainsi s'ils ne payent pas d'impôt c'est parce que cet argent ne sert qu'à grossir les comptes privés des responsables. Les chroniques de détournements de fonds publics et de malversation qui font les choux gras de la presse ou qui sont colportés par la rumeur, achèvent de les convaincre de la légitimité de leur acte. Si le développement de la conscience civique peut résoudre le premier problème, le deuxième reste purement légal et concerne la transparence de la gestion et le contrôle de l'utilisation des deniers publics. Ainsi on pourra à la fois inciter les citoyens à payer les impôts et les rassurer sur l'utilisation qu'il en sera faite. La stratégie du fisc En attendant, le fisc ne s'embarrasse pas de considérations philosophiques. Il cherche a faire du chiffre. Si la logique du citoyen est de ne s'acquitter de son devoir fiscal que quand il ne peut pas faire autrement, la logique du fisc est de considérer tous les contribuables comme de potentiels fraudeurs. Ceux qui ne payent pas devraient payer et ceux qui payent devraient payer plus. La DGI dispose pour cela de précieux outils: les contrôles et les révisions. Les redressements restent une constante épée de Damoclès sur la tête des sociétés. A tel point que certaines considèrent qu'il vaut mieux frauder aujourd'hui pour pouvoir payer l'inévitable redressement fiscal de demain. Une idée à la quelle l'administration fiscale s'adapte comme elle s'est adaptée à l'usage du noir dans l'immobilier. Le fisc «sait» que vous frauder, mais ne cherche que son argent. Il faut reconnaître que le fisc ne s'embarrasse pas non plus de moral. La moralité du fisc a justement défrayé la chronique ces derniers mois aux Etats-unis et en Europe. Les Paradis fiscaux, lieux par excellence de l'évasion et de la fraude fiscale, ont été victimes de leur insolente santé financière au moment même où la finance mondiale traversait l'une des pires crises qu'elle a connu. Il n'en fallait pas plus pour que ces paradis soient inscrits à l'ordre du jour de plusieurs réunions du G7 et G20. Pourtant, non seulement ces paradis fiscaux étaient connus de tous, mais les plus célèbres d'entre eux se trouvent au centre de l'Europe. L'été dernier le gouvernement américain a accusé la banque Suisse UBS d'avoir incité ses clients américains à frauder le fisc. Washington exigeait de cette banque de dénoncer 52 000 clients américains. La somme à récupérer se montaient à quelque 15 milliards de dollars. Un accord plus ou moins secret a permis aux deux parties de trouver une solution. Le gouvernement américain a récupéré son argent sans se soucier du fait que 52 mille de ses citoyens fraudent et la Suisse a payé pour ne pas renier son fameux secret bancaire. Bel exemple de cynisme ! C'est un secret de polichinelle, la fraude et l'évasion fiscale est une véritable industrie de la finance internationale. En Europe, la France a acheté un listing pour récupérer l'argent caché en Suisse. L'Allemagne en a fait de même. Dans ces trois pays la question de la légitimité de l'action du gouvernement a été posée. Peut-on lutter contre un délit en en commettant un autre ? Notre DGI, ne se pose pas encore cette question. Toute occupée à récupérer l'argent caché chez nous, elle n'a certainement pas le temps de fouiller dans les comptes à l'étranger.
