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La fraude fiscale en Espagne : L'économie souterraine représente 23% du PIB
Publié dans Albayane le 10 - 02 - 2011

Bien qu'il n'existe pas actuellement une étude officielle sur la fraude fiscale en Espagne, plusieurs rapports, études et données démontrent que cette pratique affecte entre 20% et 25% le total des opérations fiscales, soit le double de la moyenne en Union Européenne. Cette situation est corroborée par d'autres données additionnelles du fait que la circulation de l'argent effectif suppose 10% du PIB, face à 5% dans la zone euro et 6% de l'Union Européenne alors que l'Espagne dispose de l'un des réseaux de guichets bancaires les plus utilisés en Europe. De même, le volume de billets de 500 euros (5.500 DH environ) en circulation représente 111 millions d'euros, soit 30% du total émis en Union Européenne et 64% de la valeur totale de l'effectif entre les mains des espagnols. En moyenne, le trésor est privé annuellement de 70 milliards d'euros qui devaient être encaissés en termes d'impôts, malgré les mesures adoptées par le gouvernement en cette matière.
Devant le desséchement du trésor public à cause de la crise économique, les autorités financières en Espagne ont engagé une guerre sans merci contre la fraude fiscale, l'évasion de capitaux et le blanchiment d'argent. Ce sont des phénomènes qui faisaient fortune durant les années d'opulence et de prospérité économique mais aussi le résultat de l'enrichissement illicite par le biais d'opérations illégales. Plusieurs méthodes sont utilisées à cette fin telle la requalification de terrains ruraux en périmètres urbains sans prendre en considération les aléas de dégradation de l'environnement.
En moins d'un mois, les services de lutte contre la fraude fiscale ont mis la main sur plus de 40 millions d'euros. Mercredi, ce sont treize personnes qui ont été interpellées par la police nationale pour avoir fraudé 11 millions d'euros au fisc pour non déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les inculpés avaient utilisé 14 sociétés "instrumentales" e "intermédiaires” connues comme “truites” qui naissent et disparaissent en un espace de temps court.
D'après un communiqué du ministère espagnol de l'intérieur, les auteurs de ces fraudes ont été détenus dans plusieurs villes dont Madrid, Guadalajara, à Alicante et Barcelone grâce à une opération menée conjointement par les services compétents de ce ministère et l'agence tributaire (inspection des impôts).
L'opération est intervenue au lendemain de l'annonce par l'agence tributaire espagnole des données sur la lutte contre la fraude fiscale qui font état de la récupération de 10,043 millions d'euros en 2010 grâce à l'application du Plan de Prévention de la Fraude Fiscale, soit une hausse de 23,7% en comparaison avec l'exercice précédent. Depuis l'entrée en vigueur de ce plan, en 2005, ont été récupérés 45,585 milliards d'euros par l'agence tributaire espagnole.
Dans une étude publiée en août dernier, près de la moitié des espagnols, dont des entrepreneurs et professionnels, justifient le recours à la fraude fiscale comme une pratique pour pouvoir fructifier leurs affaires. Ce sont 43% qui considèrent cette pratique comme valable sous prétexte que les circonstances les obligent à frauder en vue de pouvoir progresser dans leurs affaires (34%) ou se dérober du paiement des impôts (9%), signale l'Institut des Etudes Fiscales (IEF), qui avait mené une enquête intitulée « opinions et attitudes fiscales des espagnoles en 2009 ». cependant , plus de la moitié des espagnols interviewées (57%) affirment qu'il est immoral de justifier la fraude fiscale pour une question de solidarité et de principes.
S'agissant des occupations et activités des personnes interviewées, ce sont surtout les entrepreneurs (50%) et les professionnels (48%) qui sont plus enclins à justifier le recours à la fraude. Les salariés et les agriculteurs (40%) ainsi que les sans activité (42%) l'admettent aussi quoique dans des proportions moindres.
L'étude révèle en outre que la tolérance à l'égard de la fraude augmente parallèlement à la croissance de l'âge productif des citoyens mais commence à descendre lorsque ceux-ci s'approchant de l'âge légal de la retraite, période où est constatée une grande intolérance à l'égard de cette pratique. D'autant plus, 52% estiment que le degré d'accomplissement fiscal a diminué pendant les cinq dernières années.
Ceci signifie que l'accès universel à l'offre publique de services sociaux et prestations, spécialement la santé, est un des aspects les mieux valorisés par les citoyens, bien que 73% croient qu'il y ait une marge d'amélioration de ces prestations.
Le baromètre fiscal se réalise sur la base d'une enquête annuelle à travers des entretiens avec des personnes formant un échantillon aléatoire de 1.500 citoyens au niveau national répartis entre cinq segments (entrepreneurs, agriculteurs, professionnels libéraux, travailleurs salariés, et sans activité) et sélectionnés selon l'habitat, le genre, l'âge et la catégorie socio-économique.
Une autre étude diffusée, en mai dernier dans certains médias espagnols sur la base des données de 2008 sur l'impôt patrimonial et les données de la banque privée concernant la fraude fiscale à laquelle a eu accès Al Bayane, cette pratique est monnaie courante dans certains secteurs et pour les grandes fortunes. De façon que près de 86% de ceux dont la fortune est supérieure à dix millions d'euros n'accomplissent pas leurs obligations fiscales; 18% de ceux qui ont entre 500.000 et un million d'euros recourent à la fraude fiscale alors que 45% parmi ceux dont le patrimoine est évalué entre un et dix millions d'euros ne paient pas d'impôts. Les plus importantes concentrations des fraudeurs se trouvent dans le secteur immobilier. De même, seuls 132 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 30 millions d'euros et 2.525 autres déclarent disposer d'un patrimoine total de six à 30 millions d'euros.
La banque privée signale de son côté que l'Espagne compte 400.000 citoyens avec plus de 300.000 euros placés dans des actifs financiers au moment où l'économie souterraine représente 23% du Produit Intérieur Brut (contre 6% en Allemagne).
En cas d'autoriser les 8.000 techniciens du ministère des finances à exercer un contrôle et l'inspection des déclarations de la rente des grandes fortunes, il serait possible de récupérer annuellement 21 milliards d'euros supplémentaires sous forme d'impôts non déclarés par certains contribuables.
Les types de fraude préférées généralement par les espagnols concernent surtout la non déclaration de la TVA ; les fausses factures pour bénéficier d'un éventuel dégrèvement fiscal ; ne pas déclarer les travailleurs recrutés pour éviter le versement des cotisations à la sécurité sociale et les impôts sur les revenus des personnes physiques ; exercer une activité lucrative tout en bénéficiant des indemnités de chômage ; opérations internationales opaques ou frauduleuses ; mouvements vers les paradis fiscaux ; déclaration de faux prix de vente, entreprises – écran.


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