Le Conseil de la concurrence a entamé, hier à Rabat, sa 6e session. Les membres du conseil se sont penchés sur le bilan des activités ainsi que sur les dossiers des nouvelles saisines et les axes du projet de rapport annuel 2009. Intervenant à l'ouverture de la session, le président Abdelali Benamour, a mis en exergue les principales activités de cet organe pour ne citer que la sensibilisation et les rencontres avec des institutions publiques et internationales, à l'instar de la Banque mondiale et du FMI. Ces organisations ont demandé au Conseil des informations concernant le dossier de la concurrence au Maroc et l'harmonisation des lois marocaines avec la législation européenne. C'est dire que cet aspect est suivi de très près par les observateurs internationaux. Il est à noter que le Conseil a organisé des rencontres avec la Primature, les départements ministériels et les commissions parlementaires concernés par le dossier de la concurrence. A ce titre, Abdelali Benamour indique que «ces rencontres visent le renforcement du rôle du Conseil à l'avenir». Des dossiers délicats Une fois les introductions et le contexte 2009 présentés, le président du Conseil et les représentants présents à la rencontre ont passé en revue les saisines adressées au conseil. Ce dernier a traité deux dossiers en 2009. Depuis le 25 novembre, six autres demandes ont été jugées recevables. Lors de cette sixième session, le Conseil devra statuer sur une demande de concentration entre deux sociétés, filiales de multinationales, opérant dans le domaine de la biscuiterie. Concernant les autres saisines, elles seront programmées dans trois mois et concernent le dossier du beurre. Aucun détail n'est communiqué concernant la nature des problématiques relevées par les concurrents. Compte tenu du caractère délicat de ce dossier, le Conseil a demandé au ministère des Affaires économiques d'apporter son éclairage et de contribuer à l'étude de ces demandes. La Commission a été par ailleurs appelée à s'attaquer à un gros morceau, à savoir le dossier très polémique sur les importations en matière de plasturgie, opposant le principal producteur, la SNEP aux importateurs. Pour cette requête particulièrement, les délais sont assez serrés, vu que le ministre du Commerce extérieur s'est engagé à donner une réponse définitive dans les plus brefs délais. Les autres problématiques concurrentielles soumises à l'appréciation du conseil, concernent le dépôt des marchandises dans le port de Casablanca et le transit de poisson dans les halles réservées à la pêche côtière. Ce dossier a été remis par une chambre des pêches maritimes. La formation, un secteur qui se développe de plus en plus au Maroc, commence à faire des émules et les cabinets privés s'opposent à l'opérateur historique, l'OFPPT. Notons que les débats du Conseil se déroulent à huis clos. Créé en vertu de la loi 06-99, le Conseil de la concurrence s'assigne pour principales missions, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de positions dominantes) et le contrôle préventif des concentrations (fusions et prises de contrôle). Le Conseil est composé de douze membres représentant l'Administration et les fédérations et chambres professionnelles, ainsi que des experts en matière juridique et économique. Le dur chemin de la liberté de l'action Une des premières priorités du Conseil de la concurrence était depuis sa nouvelle formule la définition des secteurs sensibles au Maroc et la préparation des amendements à apporter à la loi 06-99, afin de faire du Conseil de la concurrence une autorité décisionnelle. La question est délicate, car le choix de chaque secteur à considérer comme sensible pourrait être interprété par les acteurs de ce secteur comme un acte à connotation politique. Trois commissions sont chargées d'épingler les mauvais concurrents dans les secteurs des produits de consommation de base, des produits courants, des services et des produits financiers. Actuellement, les trois commissions s'attellent à définir les secteurs des produits de base, alors que la question des produits subventionnés divise les membres desdites commissions. Pour trancher sur le dossier, le conseil a fait appel au HCP pour collaborer dans ce dossier. Une des perspectives d'avenir du conseil est l'élargissement des prérogatives et le passage d'un conseil consultatif à une autorité à caractère décisionnel.Pour cela, la loi organique devra être changée, pour faire de l'instance un organe de régulation à pouvoir de sanction. Selon le décret du Conseil de la concurrence, chaque plainte formulée auprès du Premier ministre devra être présentée par ce dernier au Conseil pour qu'elle soit recevable. Si le cadre légal est modifié, le Conseil pourra intervenir, même dans le cas de secteurs régulés par d'autres instances, comme la HACA ou l'ANRT, affirme une source au Conseil de la concurrence. «Nous avons renforcé nos équipes» Les échos : Le premier rapport annuel est presque finalisé. Quels sont les nouveaux dossiers traités ? Abdelali Benamour : Nous travaillons sur le rapport annuel, qui sera le premier à être publié par le Conseil. Il sera prêt dans un mois ou deux et sera transmis aux membres lors de cette sixième session pour qu'ils l'alimentent par leurs observations. En janvier, nous avons célébré la première année de l'installation du Conseil. Depuis le 25 novembre 2009, date de la cinquième session, nous avons entamé un programme d'appui institutionnel et organisé des rencontres régionales de sensibilisation sur la concurrence dans plusieurs régions. Au niveau des ressources humaines, nous avons renforcé notre équipe en recrutant une vingtaine de cadres spécialisés, dont neuf rapporteurs. Quelle est la nature des dossiers de saisines en cours de traitement ? Nous sommes en train d'étudier un dossier de concentration dans le secteur de la biscuiterie et de la chocolaterie, deux sociétés multinationales au Maroc ayant entamé une procédure de concentration de leurs activités. Le Conseil a été saisi pour donner un avis sur cette opération, comme le stipule la loi. Il y aussi 6 autres saisines qui vont être traitées dans les mois à venir. Qu'en est-il de la transformation du Conseil en une structure décisionnelle ? Une des perspectives d'avenir du Conseil est l'élargissement des prérogatives et le passage d'un conseil consultatif à une autorité à caractère décisionnel. On est en train d'étudier ce dossier avec le gouvernement qui a le pouvoir de décision. Ce sujet a été maintes fois débattu au sein du Conseil et il vise à améliorer aussi le cadre législatif régissant la concurrence.
