Depuis le 1er janvier, la tolérance est de mise de la part des douanes européennes. Cette situation ne durera pas et devrait prendre fin, le 1er mars. Déjà, les amendes douanières sur les vices de forme pourraient atteindre les 1.500 euros. Certaines erreurs graves sur les déclarations, pouvant même entraîner l'immobilisation du chargement Tout juste un mois après l'entrée en vigueur de l'Import Control System (ICS), la tolérance est de mise de la part des douanes européennes, mais cette situation ne durera pas. En effet, il reste plus qu'un mois pour que les opérateurs logistiques marocains soient tenus de se plier à la même rigueur imposée aux autres. La date fatidique du 28 février marquera cet alignement, et mettra les opérateurs marocains face à leurs responsabilités. Entre temps, si ces derniers ont pris le train en marche pour se conformer à ces nouvelles normes européennes de sécurité et de sureté, le côté pratique reste plutôt brouillon. «Pour l'instant, les autorités douanières espagnoles restent flexibles et tolérantes sur certaines erreurs de renseignement des déclarations sommaires d'entrée, mais certaines fautes sont sanctionnées par des amendes, et d'autres peuvent même entrainer le blocage des marchandises à l'entrée», confie le directeur général d'un groupe opérant sur le transport international routier. Les amendes douanières sur les vices de forme peuvent atteindre les 1.500 euros. Certaines erreurs graves, portant par exemple sur la nature même des marchandises transportées, peuvent tout bonnement entrainer l'immobilisation du chargement. Ce qui est parfaitement logique, puisque l'esprit même de ces nouvelles normes est de renforcer la sécurité et la sureté des importations européennes. Sécurité et sureté, selon la définition douanière, sont deux nuances à distinguer. «La sûreté (security), concerne les marchandises telles que les armes, explosifs, produits biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires ou les matières qui pourraient être utilisées pour la fabrication de bombes ou pour un usage en lien avec une activité terroriste ou criminelle organisée», précise la Direction française des douanes. La sécurité (safety), pour sa part, fait référence aux menaces sérieuses à la santé, au bien-être des citoyens ou à l'environnement. Cette définition, avancée par les douanes françaises, est très large. Elle peut couvrir les marchandises soumises à contrôle vétérinaire, phytosanitaire ou de normes, les contrefaçons, les stupéfiants etc. Pour le Maroc, c'est principalement la seconde nuance qui est le plus concernée, compte tenu de la nature des exportations marocaines vers l'Europe. Prenons les exportations agricoles à titre d'exemple. Pour ces dernières, alors même que ces nouvelles normes n'étaient pas d'actualité, les exportateurs souffraient de la non-conformité de leurs denrées aux normes phytosanitaires européennes. Il est désormais un cran plus compliqué pour eux de se conformer et aux normes techniques (matérialisées par des analyses physiques et chimiques) et aux nouvelles procédures draconiennes introduites par ICS. Pour palier à cette situation pour le moins incertaine, la mise en place d‘un préalable de base se fait de plus en plus pressante. Il s'agit en l'occurrence du système d'information intégré pour tous les opérations de commerce internationales et partance et en provenance du pays. Un système de dématérialisation des documents qui est indispensable pour connecter et coordonner entre tous les intervenants dans la chaine logistique en temps réel. De toute façon, le test grandeur nature interviendra le 1e mars. L'on saura alors à quel point ce prérequis est primordial. Procédure et délais Avant l'arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l'Union européenne, les services douaniers doivent déterminer s'il existe un risque «sûreté» et procéder à une analyse de risque sur la base des données préalablement transmises par la voie électronique. En cas de décision «no load» (blocage de la marchandise dans le cas du transport maritime de conteneurs longue distance), il y a lieu d'informer le transporteur avant le départ des marchandises du pays tiers, de renvoyer un MRN (movement reference number) à l'opérateur qui a transmis les données en l'informant de la situation des marchandises au regard de la sûreté et enfin, adresser un message à un autre Etat membre relatif à l'analyse de risque, en cas de déchargement dans cet autre Etat membre. Pour ce qui est des délais de déclaration, la nouvelle procédure les fixe selon le mode de transport. Pour le transport maritime, le délai concernant les cargaisons en conteneurs est fixé à 24h avant chargement du navire à destination de l'UE. Pour les argaisons vrac/fractionnées, ce délai est limité à 4h avant l'arrivée au bureau d'entrée. En ce qui concerne le transport ferroviaire, il faut compter 2h avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE. S'agissant du transport routier, le délai ne dépasse pas une heure avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'espace de l'Union européenne.
