Le dispositif ICS est entré en vigueur le 1er janvier 2011, avec une période de grâce courant jusqu'au 1er mars 2011. La désharmonisation des systèmes d'analyse des risques des 27 pays européens laisserait une grande place à l'arbitraire. Depuis le début de l'année, c'est une déclaration électronique que l'UE requiert pour les marchandises avant qu'elles n'entrent dans l'espace européen. De même, le dépôt d'une déclaration sommaire sûreté-sécurité (ENS) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les opérateurs marocains doivent s'y conformer au risque de se voir refuser l'entrée. Débattu au Parlement marocain lors de la séance du 29 décembre, l'action du gouvernement concernant la sensibilisation des exportateurs marocains à ce dispositif a été jugée courte par quelques parlementaires. Une rallonge de deux mois instaurée par l'UE Heureusement que les états membres ont rallongé de deux mois, l'assouplissement de ce dispositif pour les opérateurs qui seront dans l'incapacité d'adresser leur déclaration sureté-sécurité par voie électronique. Ce report s'explique également par le retard accusé dans la délivrance des numéros EORI par les états UE, suite au flux important de demandes reçues en décembre 2010. L'ICS (Import control system), mis en place dans le cadre de la norme SAFE, statuera désormais en référence pour les exportateurs marocains vers le marché de l'UE. Dans sa technicité, la déclaration sommaire d'entrée doit être établie dans des délais prédéfinis selon le type de transport. Ainsi, les transporteurs maritimes marocains doivent la faire 24h avant le départ, pour les cargaisons conteneurisées. Pour le vrac, ils disposent d'une deadline : 4 heures avant l'arrivée dans les ports de l'UE. Pour ce qui est du fret aérien, la déclaration d'entrée doit être transmise au plus tard au moment du décollage, ce qui ne devrait pas poser de problèmes vu que le transport aérien utilise déjà cette procédure qu'il dénomme LTA (Lettre de transport aérien). «Il faut s'attendre à quelques difficultés à l'amorçage, mais elles seront dépassées», déclare un transitaire marocain. Si dans un communiqué du CCAM (Comité central des armateurs marocains), la préparation est sereine, plusieurs professionnels du transport routier estiment que cette formalité est fastidieuse. Le ministre marocain du Commerce extérieur, Abdellatif Maâzouz a rassuré, mercredi dernier au Parlement, sur les actions entreprises par le gouvernement en accompagnement de l'implantation de cette nouvelle mesure. «Nous visons le transport terrestre qui assure 5% de nos exportations vers l'UE essentiellement dans les secteurs de l'agriculture et du textile. Notamment parce que le dispositif ICS les concerne dans plusieurs aspects», avait-il déclaré. Ce qui, sans un accompagnement effectif des opérateurs marocains, pourra défluidifier le trafic de ce type de marchandises (produits périssables) aux points d'entrée européens. D'ailleurs, sur ce point, la mesure européenne est claire : «La qualité des données transmises au niveau de l'ENS est un élément important dans ce dispositif». La mesure recommande, en effet, aux exportateurs de fournir des informations précises afin de prévenir tout risque d'immobilisation des marchandises aux points d'entrée de l'UE. Ainsi, les termes produits agricoles, ou produits de nettoyages, à titre d'exemple, ne sont plus acceptés. Il faudra préciser si c'est des oranges, du riz, du détergent ou des alcools. L'autre hic serait la désharmonisation du système ICS dans l'espace UE. En effet, chaque pays peut disposer de son architecture ICS pour analyser les risques. «Cela pourrait constituer une porte ouverte aux décisions arbitraires de blocage de marchandises à moins que notre gouvernement n'anticipe cette question avec les instances douanières européennes», pense-t-on du côté des exportateurs agricoles. L'Espagne étant le port d'entrée principal des marchandises marocaines dans l'espace UE avec 80%, les exportateurs marocains s'inquiètent quelque peu sur l'usage que pourrait faire la douane espagnole de ce dispositif.
