La deuxième lecture du Projet de loi de finances 2013 a suscité, mercredi après-midi, un débat houleux autour de la taxation sur le sable. L'USFP, appuyé par le RNI, a revendiqué son augmentation en lutte contre l'économie de rente. Les députés n'ont guère apprécier l'amendement apporté par les conseillers sur la taxation de l'exploitation du sable. «Nous sommes moyennement satisfaits ». Le député de l'USFP, Abdelali Doumou, ne cache pas la déception de son groupe à l'issue de la deuxième lecture du PLF 2013 au sein de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Adopté, mardi soir par la Chambre des conseillers, le texte semble avoir suscité des mécontentements, le lendemain, auprès des députés de la première Chambre. Et pour cause, un amendement que certains estiment « mal comprendre ». La taxe de la discorde Si les amendements dans leur ensemble ne semblaient présenter aucun changement de taille, un, par contre, a soulevé un débat inattendu : la taxation de l'exploitation du sable sous ses différentes formes. «Nous avons passé en revu tout le texte. Globalement, les amendements apportés par la seconde Chambre affinent certaines dispositions en y apportant des ajustements juridiques et légaux. Mais l'un des amendements comporte, à notre sens, une connotation politique, puisqu'il représente une mesure de lutte contre l'économie de rente : l'exploitation du sable », explique Abdelali Doumou. Cette mesure pour laquelle l'USFP a plaidé dès la première lecture du PLF exige une augmentation de la taxe d'exploitation du sable brut et du sable extrait des carrières. «Déjà l'accès à ce genre d'exploitation nécessite l'octroi d'un agrément qui, pour nous, représente un privilège dont les bénéfices sont très importants. Ils sont trois fois supérieurs par rapport aux autres secteurs de l'économie dont l'industrie, à titre d'exemple », affirme le député légitimant la revendication initiale de son groupe d'augmenter « à juste titre » la taxe à 75 DH le mètre cube pour le sable brut et à 40 DH pour celui des carrières « prenant pour compte le coût de transformation ». « La deuxième Chambre a approuvé la baisse de la taxe, répondant peut-être à des intérêts catégoriels, à 30 DH pour le premier et à 15 DH pour le second. Ce que nous avons refusé », renchérit l'USFPéiste. « Couper la poire en deux » Portant le numéro 14, cet amendement du PLF a prédominé la discussion en deuxième lecture durant laquelle l'USFP n'a pas baissé les bras. « Nous avons été appuyés par le RNI dans cette revendication qui a finalement réussi à faire pression et convaincre les membres de la commission », indique le député, soulagé, mais pas réellement apaisé. Pour lui, les deux parties ont dû « couper la poire en deux » afin d'aboutir à un équilibre. « La commission a relevé la taxe du sable en vrac à 50 DH et celui des carrières à 20 DH alors que nous avions voulu que ce dernier soit de 25 DH », insiste-t-il. Finalement, c'est un retour vers les taxes initialement fixées par le gouvernement qui a été validé par la commission des finances. « Nous continuerons à suivre de près la volonté du gouvernement dans sa lutte contre l'économie de rente. Il a prévu d'engager des mesures face auxquelles nous resterons vigilants », promet l'USFPéiste. Quand les professionnels font pression L'article 14 a eu le même effet à la Chambre des conseillers où les deux ministres, Nizar Baraka et Driss Azami, ont dû se soumettre à la pression des professionnels et des partis de l'opposition. La taxe fixée au tout début était de 50 DH le mètre cube sur le sable des dunes, tandis que celui du dragage et du concassage n'en faisaient pas l'objet en raison des investissements que nécessitent ces deux derniers. Le gouvernement a fini par les inclure, mais en adoptant de nouvelles taxes (30 DH le mètre cube pour le sable des dunes, des rivières et de dragage et 15 DH le mètre cube pour le sable de concassage). Un amendement accueilli par l'approbation à la Commission des finances de la Chambre des conseillers, mais pas de celle des représentants où l'opposition a sorti ses griffes au nom de la bataille livrée contre l'économie de rente. A la fin de la deuxième lecture, 25 sur 26 amendements ont été adoptés à l'unanimité. Le vote aura lieu ce vendredi dans le cadre d'une séance plénière à la Chambre des représentants. * Tweet * * * VN:F [1.9.21_1169] please wait… Rating: 0.0/5 (0 votes cast) VN:F [1.9.21_1169] Rating: 0 (from 0 votes)
