La Commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des Conseillers a adopté, vendredi soir, le projet de loi de finances 2013 dans sa mouture amendée par la Commission. Les amendements, tels que retenus, se rapportent à différents domaines dont les aspects relatifs à la politique fiscale, à l'investissement et au renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques. Pour sa part, le Gouvernement a présenté deux amendements relatifs aux dispositions touchant l'importation du blé (tendre et dur). Le projet de loi de finances tel qu'adopté par ladite Commission sera soumis à examen et adoption en séance publique, avant d'être ré-adopté en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, en raison des amendements apportés, et ce, conformément aux lois en vigueur. Parmi les amendements apportés par les Conseillers figure celui relatif à l'article 14 qui, initialement, stipulait une taxation du sable des dunes à raison de 50 dirhams le mètre cube. De ce fait, les nouvelles taxes retenues prévoient une taxation de 30 dhs le mètre cube pour le sable des dunes et 15 dhs pour celui de concassage. Ce nouvel amendement qui, s'il est maintenu par la Chambre des Représentants, devra entrer en vigueur, à compter du premier janvier 2013, est aussi l'œuvre des professionnels du secteur qui ont exercé une sorte de pression pour réviser à la baisse le nouveau projet de taxation du sable. Du côté du Gouvernement, la taxation du sables des dunes à 30 dhs le mètre cube et celui du concassage à 15 dhs est justifiée par le fait de prendre en compte la composante environnementale, d'autant plus que plus de 60% de la consommation du sable proviennent essentiellement des dunes.
