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Les douaniers en formation à Ifrane pour lutter contre le commerce illicite de la faune sauvage
Un projet de loi pour la protection des espèces bientôt soumis au Parlement
Publié dans Libération le 17 - 10 - 2009

En collaboration avec le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification, le Réseau pour la survie des espèces (Species Survival Network), le WWF Mediterranean Programme office organise un atelier de formation et de sensibilisation des services des Douanes marocains sur le commerce illicite et la conservation du singe magot, du 14 au 16 octobre courant.
Cet atelier a été marqué par l'intervention du Dr Teresa Telecky, directrice exécutive du Réseau pour la survie des espèces, qui a fait une présentation sur le commerce international des espèces sauvages et la réglementation de ce commerce par la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction (CITES).
Pour elle, les espèces sauvages de plantes et d'animaux peuvent être commercialisées sous forme de spécimens vivants, spécimens morts entiers, parties de spécimens et produits , extraits ou encore sous forme de matériel génétique pour être utilisées comme :
- animaux de compagnie et plantes intérieures;
- nourriture, compléments alimentaires et médicaments;
- souvenirs et trophées;
- cuir, vêtements et parures;
- matériaux bruts et de construction (les arbres);
- parfums et produits cosmétiques.
Selon la directrice exécutive du SSN, une grande partie du commerce des espèces sauvages est illicite et en violation avec les législations nationales et les traités internationaux. Ce commerce illicite, selon elle, est lié à la criminalité organisée et au trafic de drogue et d'armes en plus du fait qu'il menace la survie des espèces.
Le commerce international des espèces sauvages cause plusieurs problèmes, en particulier les prélèvements excessifs qui menacent la survie des espèces sauvages par manque de base scientifique justifiant les captures et les niveaux d'exportation et par les difficultés d'adoption et d'application de quotas « durables », les dommages causés à l'habitat par la pêche au chalut et le dragage menés dans des habitats fragiles, la coupe des arbres utilisés pour la nidification afin d'obtenir des oisillons de perroquets et l'empoisonnement des récifs avec du cyanure pour prélever des poissons d'aquarium.
Pour faire face à cette cruauté, la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction (CITES) a fait son entrée en vigueur en 1975 avec 175 parties signataires et à laquelle le Maroc a adhéré en 1976.
Cette convention a pour but la protection des espèces inscrites contre la surexploitation par le commerce international, l'interdiction du commerce non-durable et sa réglementation pour le pérenniser.
Les pays ratifiant la CITES et devenus parties concernées par cette convention acceptent les inscriptions des espèces aux Annexes I qui comprend « toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. » et annexe II qui comprend toutes les espèces « n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction », mais qui pourraient le devenir si le commerce n'était pas réglementé pour « éviter une exploitation incompatible avec leur survie » et les espèces « semblables. » (pas celles de l'Annexe III qui comprend les espèces pour lesquelles une partie nécessite « la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce. » ) comme elles acceptent les résolutions et les décisions qui interprètent le texte de la CITES mettent en œuvre cette convention par le biais de leur législation dernière nationale. Pour le cas du Maroc, le singe magot est aujourd'hui l'une de ses espèces sauvages en danger d'extinction du fait de la destruction de son habitat et du commerce illicite des juvéniles causant le déclin de cette espèce dans des proportions telles que chaque singe qui quitte le Maroc est désormais une grande perte pour la dernière grande population au monde. Par conséquent, il est important de mettre fin au commerce illicite et de confisquer les singes magots aux frontières et dans tous les lieux où ils sont offerts à la vente au Maroc de façon à ce qu'ils aient une chance de pouvoir à l'avenir retourner dans la forêt.
Pour Hayat Mesbah, chef de service de la Conservation de la flore et de la faune sauvages relevant du Haut commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification, la CITES est entrée en vigueur au Maroc le 14 janvier 1976 après sa ratification le 21 octobre 1975, soit il y a 34 ans déjà.
Elle réglemente l'exportation, la réexportation, l'importation des animaux et des plantes vivants et morts ainsi que leurs parties et produits inscrits aux Annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction et les contrôles de son application reposent sur un système de permis et de certificats qui ne sont délivrés que si certaines conditions sont remplies.
Conformément à l'article 9 de la CITES donc assure Mme Mesbah, le Maroc a désigné le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification comme organe de gestion de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction et donne l'autorité scientifique à l'Institut scientifique et l'IAV Hassan II de Rabat, à l'ENFI de Salé et à l'Institut national de recherche halieutique.
La mission de l'organe de gestion de la CITES au Maroc selon l'intervenante, c'est l'application au niveau national des recommandations de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction, la délivrance des permis et certificats, la coordination avec les autres départements impliqués, la représentation du pays aux conférences des parties de la CITES et au comité permanent, le contrôle au niveau national des délits de détention, de vente et de colportage des espèces protégées et enfin, l'élaboration des rapports annuels et biannuel.
L'autorité scientifique CITES marocaine a pour missions de proposer l'inscription et la radiation d'espèces aux Annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction, assister l'organe de gestion dans la préparation des propositions d'amendements aux Annexes, donner des avis pour les prélèvements de spécimens d'espèces de faunes et de flores sauvages du milieu naturel, conseiller l'organe de gestion en matière de révision des Annexes I, II et III, examiner régulièrement la situation des espèces qui font l'objet d'exploitation commerciale, donner des avis scientifiques au sujet de l'importation, exportation et réexportation des spécimens d'espèces inscrites aux Annexes de la CITES et enfin examiner les propositions d'amendements aux annexes soumis par d'autres parties et faire des recommandations à l'organe de gestion. Après avoir donné un large aperçu sur la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et flores sauvages menacées d'extinction au Maroc notamment en matière de réglementation, de sensibilisation, de contrôle, de renforcement de capacités et de législation, Mme Hayat Mesbah a souligné que l'article III oblige expressément les Etats parties à prendre « les mesures appropriées en vue de la mise en application de ses dispositions » et que le secrétariat de la CITES avait lancé une étude d'évaluation sur les législations nationales où le Maroc a été classé dans la catégorie regroupant les Etats dont le droit ne permet pas d'appliquer, de manière adéquate, le convention.
Une analyse du contenu de la législation marocaine a démontré que tous les textes contiennent des règles relatives au commerce insuffisantes pour obtenir l'application conforme de la CITES telles que, par exemple, les espèces protégées, les transactions réglementées, les intervenants et les procédures.
En effet, les lois existantes et dont les dispositions sont relatives aux espèces animales, le Dahir du 21 juillet 1923 sur la police de la chasse, le Dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales, le Dahir portant loi du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime et la loi 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées alimentaires, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Quant aux textes concernant les dispositions relatives aux espèces végétales, ils se limitent au Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation forestière et le Dahir du 20 septembre 1927 portant règlement de la police sanitaire des végétaux avec la loi-cadre globale 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Hayat Mesbah a tenu à préciser que le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification a élaboré un projet de loi déterminant les catégories dans lesquelles sont classées les espèces de faunes et de flores sauvages tout en fixant :
- les conditions d'importation, de transit, d'exportation et de réexportation des spécimens de ces espèces ainsi que les documents devant les accompagner;
- les conditions d'élevage, de détention et de transport de ces spécimens;
- les mesures particulières applicables aux prélèvements de spécimens dans le milieu naturel.
Cette nouvelle loi adoptée par le Conseil des ministres et qui sera soumise prochainement au Parlement, selon Mme Mesbah, prévoit également des mesures de confiscation et de réparation civile et les conditions d'élevage, de détention et de transport de ces spécimens.


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