La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Le partenariat euro-méditerranéen doit devenir une véritable alliance stratégique    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    UNESCO. Deux nouveaux sites africains rejoignent le patrimoine mondial    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vandalisation du consulat marocain à Valence : La Justice espagnole se manifeste enfin
Publié dans L'opinion le 03 - 02 - 2021

Suite à l'agression du siège du consulat marocain à Valence par des éléments du Polisario, la justice espagnole a ouvert une enquête après avoir été saisie par un avocat marocain. Détails.
15 novembre, une bande de délinquants appartenant à l'engeance du Polisario s'en sont pris au Maroc dans une tentative désespérée, en agressant le siège du consulat marocain à Valence. Les assaillants sont entrés par effraction à l'enceinte du consulat, et ont ensuite ôté le drapeau du Royaume pour mettre à sa place celui de leur république fictive. Le consul marocain a aussitôt réagi, en hissant de nouveau le drapeau national, en réponse à la mesquinerie séparatiste. Cet attentat contre l'intégrité de la mission diplomatique marocaine a suscité la colère des Marocains, qui ont massivement revendiqué l'arrestation des responsables tandis que le gouvernement espagnol s'est contenté d'une condamnation formelle par un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
La Justice espagnole saisie
Face à l'inaction des autorités espagnoles, il fallait faire bouger les choses et inciter la justice espagnole pour réparer le tort fait à la diplomatie marocaine, d'autant plus que le droit international et le droit espagnol ont été enfreints. Ce qu'a fait le vice-président du club des avocats marocains Mouad El Ajouti qui a déposé, le 18 janvier, une plainte auprès du procureur général de l'Etat d'Espagne, Dolores Delgado García, engageant une poursuite judiciaire contre les responsables de ces actes de vandalisme. Une plainte jugée recevable par le procureur qui l'a aussitôt envoyée au tribunal de Valence pour diligenter une procédure pénale. Dans sa plainte, dont « L'Opinion » détient copie, Mourad El Ajouti s'est appuyé sur le code pénal espagnol dont les articles 605 et 606 sanctionnent expressément les attaques contre les locaux diplomatiques.
L'avocat marocain s'est basé également sur le droit international en faisant allusion à la convention de Vienne de 1961 qui engage la responsabilité de l'Etat d'accueil dans la protection des locaux des missions diplomatiques sur son sol. « L'Etat accréditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes les mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission soient envahis ou endommagés », stipule l'article 22 de la convention.
En attente de l'arrestation des responsables
Les actes de vandalisme perpétrés par les éléments du Polisario pourraient constituer une atteinte manifeste des droits fondamentaux et des libertés publiques garanties par la Constitution, apprend-on de la correspondance du procureur général. L'enquête devrait normalement aboutir à l'arrestation immédiate des responsables de l'assaut du consulat. Mourad El Ajouti a appelé pour sa part à appréhender les auteurs de ces crimes, « d'autant plus que leurs visages étaient clairement visibles dans les vidéos partagées sur les réseaux sociaux », a-t-il indiqué dans sa lettre adressée au procureur.
En attente des résultats de l'enquête préliminaire, il est nécessaire que justice soit faite d'autant plus que la violation du consulat marocain est une atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume du moment que les ambassades et les consulats sont partie intégrante du territoire bien qu'ils soient établis dans des pays étrangers. Faute d'une sanction des responsables, l'Espagne ne saurait être soustraite de sa responsabilité vis-à-vis du droit international.
Trois questions à Mourad Elajouti
« Au cas où l'enquête du Parquet ne se solde pas par l'arrestation des auteurs de l'agression du consulat, le Maroc pourrait saisir la justice internationale »
Mourad Elajouti, avocat au Barreau de Casablanca et viceprésident du club des avocats du Maroc, a répondu à nos questions sur les détails de la plainte qu'il a déposée auprès de la Justice espagnole, et les perspectives de déroulement de l'enquête et la responsabilité de l'Etat espagnol.
- Qu'est-ce qui vous a incité à déposer une plainte auprès des autorités espagnoles ?
- En effet, nous avons remarqué que les actes de violation du siège du consulat perpétrés par les éléments du Polisario tombent aussi bien sous le coup de la loi espagnole que sous le coup du droit international, qui interdit la violation des locaux des missions diplomatiques. Mon but est de rappeler aux autorités espagnoles leur responsabilité quant à la protection de la mission diplomatique marocaine.
- Pour quelle raison les autorités espagnoles n'ont pas ouvert d'enquête aussitôt que ces actes ont été commis ?
- Il faut savoir une chose très importante : en Espagne, il est de règle que pour qu'une enquête soit diligentée, il faut absolument déposer une plainte auprès du procureur général. Lequel a considéré que les faits que nous avons signalés sont susceptibles de constituer des infractions passibles d'une peine, selon le droit espagnol. Donc, il a accepté d'ouvrir une enquête après notre plainte. Sinon, aucune initiative n'aurait été prise.
- Le Maroc peut-il poursuivre l'Espagne devant la Justice internationale et notamment devant la CIJ au cas où la procédure pénale n'aboutit à rien finalement ?
- En fait, oui, la responsabilité de l'Espagne dans le droit international est indéniable, parce qu'elle a manqué à des obligations prévues dans les conventions de Vienne. Si la justice espagnole ne sanctionne pas les auteurs de cette agression contre le consulat marocain, même après que nous l'ayons saisie, le Maroc serait dans ce cas en droit de poursuivre l'Etat espagnol devant la justice internationale.
Recueillis par A. M.
Repères
L'Espagne condamne fermement des polisariens
Quelques instants après l'agression du consulat du Maroc à Valence, le ministère espagnol des Affaires étrangères a réagi avec un communiqué, où il a sévèrement condamné cette entreprise frénétique. « Le gouvernement cherche à avoir plus de clarifications sur les faits et continuera à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le respect de l'intégrité et de l'inviolabilité des missions diplomatiques accréditées dans notre pays », a précisé le ministère. Pour sa part, l'ambassadrice du Maroc en Espagne Karima Benayaïch a réagi à son tour à ces actes en soulignant « le caractère mafieux et hors la loi de ses commanditaires ».
Le consulat marocain à Utrecht visé par des séparatistes
Il semble que l'attaque des représentations diplomatiques du Maroc à l'étranger est devenue une stratégie du front séparatiste, qui se sert désormais de ses sbires pour s'en prendre aux locaux des consulats. Après les événements de Valence, c'est au tour du consulat marocain à Utrecht aux Pays-Bas de subir des harcèlements d'une poignée de séparatistes. Ces derniers ont profané, dans la nuit du 25 janvier, le drapeau marocain, qui flottait dans la façade du local consulaire, et n'ont pas hésité à l'enlever et à le piétiner


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.