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Entretien avec Amine ZNIBER, Président de la Chambre Régionale du Notariat Moderne La réforme du notariat
“La profession appelée à relever les défis nés de la mondialisation et de l'ouverture”
La chambre régionale organisait, hier 3 novembre, une rencontre internationale sur la réforme du notariat. A cette occasion, nous avons interviewé, à la veille de la rencontre, M. Amine ZNIBER Président de la Chambre Régionale du Notariat Moderne, sur la situation du notariat au Maroc et sur les perspectives d'avenir à la lumière de la réforme en projection. Entretien. L'Opinion: La chambre régionale organise une rencontre internationale sur la réforme du notariat.Quels en sont les objectifs ? Amine ZNIBER: Le processus de réforme de la profession notariale est engagé et il est normal que la profession tienne à exprimer ses attentes.Souvent les réformes ne passent pas dans la réalité car elles ne tiennent pas suffisamment compte des préoccupations et attentes des acteurs directement concernés . La rencontre est également l'occasion de confronter le projet actuel de réforme du notariat aux expériences étrangères pour que nous puissions en recueillir les fruits les mieux venus. La profession est aujourd'hui appelée à relever les défis nés de la mondialisation et de l'ouverture et la dimension comparative est toujours riche d'enseignements. Enfin, on ne peut pas mettre à niveau la profession et la hisser au niveau des standards internationaux avec une législation qui date de 1925 ! Comment peut-on demander à un notaire toujours soumis à une législation qui date du début du siècle dernier d'évoluer dans le cadre du droit positif marocain qui reconnaît et réglemente l'échange électronique des données juridiques ?! L'Opinion: Concrètement, quels sont les axes de la rencontre ? Amine ZNIBER: Les intervenants vont essayer de saisir le projet dans ses différentes dimensions. Nous allons cependant insister sur la dimension ordinale (liée à la création d'un ordre notarial) et sur celle de la formation. La profession a pâti du manque de régulation et d'une formation balbutiante, non encadrée et non institutionnalisée. Or le rôle de la formation (tant initiale que continue) est crucial pour permettre à la profession de relever les défis de sa modernisation et de sa réelle contribution au développement du pays. Une approche est suggérée par le projet: celle d'un institut national de formation. Elle mérite d'être débattue. L'Opinion: A propos de déontologie, on constate ces derniers temps des dérapages de certains notaires qui s'écartent des saines pratiques.... Amine ZNIBER: Permettez-moi de dire que la profession notariale ne connaît pas, pour reprendre votre expression «plus de dérapages» que d'autres professions. Permettez- moi de dire aussi que certains organes de presse amplifient démesurément certains cas parfois sans une réelle connaissance de la profession et souvent sans respect du principe de présomption d'innocence. Cela dit, il est impératif que les aspects déontologiques aient un cadre juridique efficient d'où l'importance d'une instance ordinale active. L'Opinion: La rencontre va-t-elle déboucher sur des recommandations ? Amine ZNIBER: Certainement. Nous devons, en tant que professionnels, contribuer activement au côté du Parlement, à l'enrichissement du projet. Il faut, pour cela, des propositions concrètes. Notre souhait est que nos parlementaires -des deux Chambres- soient attentifs à nos attentes et que le projet qui sera finalement adopté soit un texte qui reflète au mieux les attentes de la profession tout en tenant compte des intérêts des citoyens et des exigences du développement économique et social.
