Le rapport 2024 du Médiateur du Royaume pointe les obstacles à la réinsertion des ex-détenus, notamment le poids persistant du casier judiciaire, en décalage avec les ambitions des politiques publiques. Dans son rapport annuel présenté récemment, l'Institution du Médiateur du Royaume dresse un constat préoccupant sur les obstacles persistants à l'intégration des anciens détenus. Si les principes de réhabilitation humaine et d'inclusion figurent parmi les objectifs déclarés des politiques pénitentiaires, leur mise en œuvre peine à dépasser les déclarations d'intention. Le rapport évoque une série de « dysfonctionnements structurels » et de « résistances culturelles et administratives » freinant toute réinsertion effective. Le document souligne que, malgré l'existence de programmes de formation et d'accompagnement à la réinsertion en milieu carcéral, les anciens prisonniers continuent de faire face à une stigmatisation sociale et institutionnelle tenace. La persistance de représentations négatives à l'égard des ex-détenus, souvent perçus comme des menaces potentielles pour la sécurité publique, compromet leur retour à la vie civile. L'un des principaux points d'alerte soulevés par le Médiateur concerne le rôle du casier judiciaire, qui demeure un frein à l'accès à l'emploi, y compris dans les secteurs privés non sensibles. Même lorsque les détenus ont accompli leur peine et suivi des programmes de réhabilitation, la mention de condamnations passées sur leur extrait de casier judiciaire les exclut automatiquement de nombreuses opportunités, notamment dans l'administration publique, les marchés formels ou les emplois sous contrat. Le rapport qualifie cette situation de « violation du principe d'égalité des chances » et d'entrave directe à la dignité humaine. En effet, les restrictions qui découlent du casier judiciaire s'apparentent à une double peine, prolongeant de facto les effets de l'incarcération bien au-delà de la libération.
Appel à la réforme du cadre légal du casier judiciaire Face à cet état de fait, l'Institution du Médiateur propose une révision du cadre juridique régissant le casier judiciaire. Elle plaide notamment pour une simplification des procédures de réhabilitation judiciaire et de radiation des condamnations pour les personnes ayant démontré leur volonté de réinsertion et bénéficié des programmes de qualification en détention. La recommandation vise à instaurer une logique de «deuxième chance», rompant avec les logiques d'exclusion permanente. Elle entend replacer la réinsertion dans une perspective de justice restaurative, où l'administration ne se contente plus de punir, mais participe activement à la reconstruction du lien social. Le rapport 2024 introduit un concept inédit : celui d'« intégration administrative réconciliatrice ». Cette notion repose sur la nécessité d'une réconciliation entre l'ancien détenu et l'appareil administratif, en rupture avec les schémas de défiance et d'exclusion. Elle promeut une relation fondée sur le dialogue, la confiance et la reconnaissance mutuelle, ouvrant ainsi la voie à une réintégration effective dans les services publics et la vie économique. Dans cette perspective, la levée des barrières d'accès à certains droits administratifs – emploi, formation, documents officiels – est perçue comme un levier fondamental pour bâtir une réinsertion durable. Cela suppose également un changement de paradigme de la part des institutions : passer d'une logique punitive à une logique réparatrice.
Plaidoyer pour un traitement équitable dans l'accès aux services publics L'Institution du Médiateur insiste sur l'impératif de garantir un accès équitable aux services publics pour les anciens détenus. Elle appelle à mettre un terme à toutes formes de discrimination directe ou indirecte dans les démarches administratives. Le rapport formule un appel clair à inscrire le principe d'équité comme pierre angulaire des politiques de réinsertion. Ce plaidoyer s'inscrit dans une vision globale, qui lie le traitement administratif aux enjeux sociaux, économiques et juridiques de la réinsertion. Il suggère également de renforcer les mécanismes de gouvernance participative dans la mise en œuvre de ces politiques, en impliquant les acteurs de la société civile, les collectivités territoriales et les institutions concernées. La Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus est également interpellée dans le rapport, notamment pour renforcer son rôle en matière d'accompagnement administratif et juridique. Le Médiateur recommande la création d'un dispositif d'assistance gratuite pour l'orientation juridique et l'aide administrative au profit des détenus en fin de peine, mais aussi des personnes récemment libérées. Ce service, intégré dans les structures pénitentiaires et post-pénitentiaires, permettrait de mieux informer les bénéficiaires sur leurs droits, d'éviter les démarches incomplètes ou erronées, et de fluidifier leur accès à l'emploi, au logement, à l'éducation ou à la santé.
Vers une approche multidimensionnelle et inclusive Enfin, le rapport met en exergue la nécessité d'une approche globale et multidimensionnelle de la réinsertion. Celle-ci doit dépasser la simple réintégration sociale pour inclure les dimensions psychologiques, comportementales, économiques, sécuritaires et institutionnelles. Une telle vision suppose un engagement coordonné de l'ensemble des parties prenantes, dans le cadre d'une politique publique cohérente et centrée sur l'humain. La réussite de cette démarche exige, selon le Médiateur, une volonté politique forte, un cadre légal réformé, et une mobilisation collective autour de la réinsertion comme enjeu national. En somme, il s'agit de faire du respect des droits post-carcéraux un indicateur clé de la qualité démocratique de l'Etat et de sa capacité à assurer une justice fondée sur la réparation, la réintégration et la dignité humaine.
