«La nouvelle Constitution, une ouverture sur la dimension humaine et une grande avancée sur les droits de l'Homme, la bonne gouvernance et le respect de la culture et de l'identité marocaines» Le projet de nouvelle Constitution suscite l'intérêt des uns et des autres et polarise l'attention à l'échelle nationale et aussi au niveau international. Il requiert lecture et interprétation pour en comprendre les tenants et aboutissants dans divers domaine d'intérêt public touchant l'identité marocaine, l'économique, le social, la jeunesse, les droits de l'Homme, la bonne gouvernance etc. Dans l'entretien suivant, Ahmed Essalmi Idrissi, professeur chercheur, Doyen de la Faculté de Droit de Casablanca, spécialiste du droit constitutionnel et institutions politiques, donne son point de vue sur un texte riche qui annonce une révolution tranquille et démontre en quoi la nouvelle Constitution est une réponse aux faiblesses de l'actuelle et une adaptation à l'évolution du pays qui reste à l'écoute des ses forces vives en optant pour l'association de tous sans exclusive. L'Opinion: D'abord que doit-on entendre par le mot Constitution ? Ahmed Essalmi Idrissi: La Constitution en tant que texte sert à codifier les règles d'exercice du pouvoir, les relations entre les pouvoirs, les relations des pouvoirs avec le citoyen etc. Dans ce sens-là, peut-on dire que les sociétés qui ne disposaient pas d'une Constitution dans le passé n'étaient pas organisées politiquement. Bien sûr qu'on ne peut pas le dire parce que la Constitution en tant que telle n'est apparue que vers la fin du 18ème siècle alors que l'Etat en tant qu'organisation du pouvoir dans le monde existait bien avant pendant des millénaires. Cela veut dire que la première Constitution intervenue à partir de la fin du 18ème siècle fut un texte où l'on a pu codifier ce genre de règles claires à la portée des gouvernés. Du coup, tout le monde est en mesure d'apprendre à partir de ce texte comment ce pouvoir fonctionne. Bien avant, il y avait eu la constitution de coutumes au Royaume Uni mais ce ne sont que des coutumes qui ont certes valeur juridique du moment qu'ils sont respectées par la monarchie et les représentants de la population en Angleterre. En tant que texte donc, c'est à partir de la fin du 18ème siècle que la première Constitution a été adoptée dotée d'une connotation de liberté. C'était avec la Révolution française. Au cours du 19ème siècle, les peuples européens qui aspiraient à la liberté ont fini par adopter une Constitution. Celle-ci, une fois adoptée, a entraîné la création d'un Etat à régime libéral. Au XXème siècle, c'est devenu en quelque sorte un phénomène courant universel en particulier avec la création des nouveaux Etat issus du processus de décolonisation. C'était un moyen, une formalité pour adhérer aux Nations Unies. En ce qui concerne notre pays, le Maroc, nous avions un premier projet de constitution dès 1908 avec l'élite de ce moment-là. Mais notre première Constitution adoptée après l'Indépendance c'est celle de 1962. Depuis 1962 jusqu'à aujourd'hui nous avons eux cinq révisions de Constitution. L'Opinion: Donc on peut dire que la Constitution a été cinq fois amendée. Ahmed Essalmi Idrissi: En effet, mais pratiquement la numérotation des textes et les idées sont restées les mêmes. Ainsi l'article qui concerne l'état d'exception est resté le même, ainsi que l'article 14 relatif au droit de grève, l'article 19, souvent cité, ce qui montre que malgré les révisions l'esprit est demeuré le même. Par contre, aujourd'hui, c'est très différent car on est passé d'une Constitution avec 108 articles à une Constitution dotée de 180 articles avec une autre rédaction, une autre démarche. L'Opinion: Quelles sont les toutes premières remarques suscitées chez vous à la première lecture du projet de nouvelle Constitution ? Ahmed Essalmi Idrissi: De prime abord, on observe une ouverture sur la dimension humaine, une grande avancée sur les droits de l'Homme, une dimension fondamentale relative au respect de la culture, de l'identité marocaine. Tout cela c'est une nouvelle littérature constitutionnelle qui a été inscrite dans le projet de Constitution. L'Opinion: C'est ce qui vous a frappé le plus ? Ahmed Essalmi Idrissi: Oui, de prime abord c'est ce qu'on retient. On ne peut pas fermer les yeux et faire l'impasse sur une réalité qui est la suivante : il s'agit bel et bien d'une innovation, c'est une attestation manifeste d'adhésion du Maroc à la culture universelle. La nouvelle Constitution donne le ton en rappelant l'identité marocaine et ses composantes amazigh, arabe, hébraïque, andalouse. La reconnaissance de l'amazigh comme langue officielle est très importante de même que tout ce qui relève des droits de l'Homme. Il s'agit d'une nouvelle dimension avec les nouveaux paramètres correspondant à cette loi appelée à évoluer et à s'adapter avec l'évolution socioéconomique et politique du pays. Au niveau de la protection de l'intégrité de l'individu c'est une Constitution où l'on a, à titre d'exemple, criminalisé la torture. C'est quelque chose d'absolument nouveau qu'on ne peut trouver dans n'importe quel texte et cela reflète l'état de notre société actuellement dans ce domaine-là. L'Opinion: Pouvez-vous citer d'autres exemples faisant que la nouvelle Constitution constitue une grande avancée par rapport à l'actuelle ? Ahmed Essalmi Idrissi: Comme j'ai déjà dit, le volet des droits de l'Homme comporte des dispositions de première importance qui n'ont rien à envier à d'autres constitutions de pays avancés européens ou autres dans le domaine. Pour le volet des acteurs institutionnels comme l'institution monarchique, on ne peut passer sous silence le fait que ce qu'on appelait la sacralité de la personne du Roi a été évacuée du nouveau texte. A la place, il y a l'inviolabilité et le respect dû à la personne du Roi. D'autre part, il y a la question de l'âge de majorité du Roi qui est passé de 16 ans dans la Constitution actuelle à 18 dans la nouvelle. C'est une façon pour le Roi d'être assimilé à tous les nationaux, ses concitoyens. On appelle dans l'actuelle Constitution le Roi comme le «représentant suprême de la nation». Par contre dans la nouvelle Constitution on dit «représentant de l'Etat». La dimension religieuse était inscrite dans le fameux article 19. Dans le nouveau texte, on la retrouve dans les articles 41 et 42. L'un des articles concerne le côté religieux spirituel où le Souverain préside le Conseil supérieur des Ulémas qui a l'exclusivité des Fatwas pour mettre fin à cette anarchie des Fatwas proclamées, par-ci par-là, par des ignorants qui se font passer pour des Ulémas. Auparavant, cet aspect des choses ne figurait pas dans la Constitution alors que maintenant, avec le nouveau texte, les choses peuvent prendre une nouvelle tournure avec la constitutionnalisation du Conseil supérieur des Ulémas. Autre volet, c'est la consécration, encore et toujours, de la dimension Amir Al Mouminine. On n'a pas specifié Khilafa mais Imarat Al Mouminine, ce qui renvoit en fait à la même chose. Nous sommes héritiers du Califat de Cordoue, c'est ce qu'on appelle le Califat de l'Occident musulman, ça a toujours été comme ça chez nous après la chute de l'Andalousie. Le Maroc a veillé d'abord à annexer l'Andalousie avec les Almoravides et les Almohades. A partir des Almohades c'est l'annonce officielle du Califat de l'Occident musulman. Cela a toujours constitué le ciment de la communauté marocaine et lui a permis de faire front contre la christianisation du Maroc avec les Mérinides, les Saadiens qui se sont élevés contre les croisades européennes conduites par les Ibériques (Portugais et Espagnols) qui se sont installés sur le littoral en commençant par les présides pour étendre leur influence politique sur toutes les côtes marocaines. Le Maroc a fait front aussi, en même temps, contre l'hégémonie du Califat ottoman qui se trouvait aux frontières de l'Est. De fait, c'est grâce à cette Imarat Al Mouminine que la nation marocaine n'a jamais été disloquée, était toujours soudée autour de ses sultans, ses rois. C'est une tradition étatique, une production de l'organisation du génie marocain. Plus que cela, le rayonnement du Maroc à ce niveau se trouve dans tout l'ouest africain avec une reconnaissance religieuse de la part des populations musulmanes du Mali, du Niger, du Sénégal. Il y a un attachement religieux au Maroc. Les gens dotés d'une culture exclusivement occidentale n'ont aucune idée de ça, je parle de l'élite marocaine qui n'a pas idée de cette dimension culturelle islamique et ne comprend pas le poids de l'Histoire qui est le fondement de la légalité et de la légitimité marocaine. L'article 41 montre donc le poids de cette tradition ; c'est grâce à ce ciment qu'on continue à évoluer avec un Islam tolérant, moderne, évolutif qui s'adapte à son époque. Dans l'article 42, il y a les prérogatives du chef de l'Etat qui doit défendre l'intégrité territoriale, les frontières authentiques. Nous avons subi nombre de préjudices surtout par le colonisateur du côté des frontières orientales, la France avait annexé d'importants territoires au temps où elle colonisait l'Algérie. C'est donc un signe fort lorsque la nouvelle Constitution évoque les «frontières authentiques». Tout cela laisse donc à l'élite marocaine la possibilité et la latitude de continuer à imaginer, à faire fonctionner son génie pour développer le pays et les structures d'organisation du pouvoir au Maroc. L'Opinion: Quels sont les principaux reproches retenus contre l'actuelle Constitution et dans quelle mesure la nouvelle Constitution essaie d'y remédier ? Ahmed Essalmi Idrissi: On reprochait à l'actuelle Constitution une sorte de déséquilibre dans le pouvoir exécutif. Nous avions ce qu'on peut appeler la dualité du pouvoir exécutif, à savoir le Roi d'une part et le gouvernement de l'autre. Au sein de ce pouvoir, il y avait déséquilibre et c'est ce qu'on reprochait à l'actuelle Constitution. La nouvelle Constitution intervient comme une réponse claire à ces critiques du fait qu'on a restauré l'équilibre. Le Roi garde ce qui est vital pour l'avenir du pays; l'armée, donc la sécurité territoriale et c'est lui qui doit annoncer l'état d'exception. D'un autre côté, il n'est plus question dans la nouvelle Constitution d'un Premier ministre mais d'un Chef de gouvernement avec beaucoup de pouvoirs: réglementaire, celui de proposer ses ministres à SM le Roi, de les faire demettre, le droit de présider (pour la première fois) le Conseil des ministres qui était prérogative exclusive du Roi, il peut présider par délégation le Conseil supérieur de sécurité et bien d'autres attributions. En résumé, il y a un équilibre qui va être rétabli. Il y a un équilibre encore à rétablir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Maintenant on est devant 29 domaines supplémentaires qui sont devenus au domaine exclusif de la loi. En outre, le Parlement vote les lois cadre destinées à organiser une action de gouvernement, par exemple encourager les investissements immobiliers même si cela relève du pouvoir réglementaire mais le texte, vue son importance, peut revêtir la qualité d'une loi votée par le parlement. Il y a le volet du pouvoir judiciaire. Avec le nouveau texte, il y a pas mal de règles constitutionnelles qui renforcent le principe de séparation des pouvoir et d'indépendance de la justice. Ce qui a été établi dans la nouvelle Constitution est tout à fait honorable, ce sera la fierté des Marocains. Cette Constitution reflète les équilibres dans la société marocaine et l'adaptation à l'environnement international, au moment où la situation politique, sociale et économique évolue. Et c'est pour cela que dans chaque texte, la porte est laissée ouverte pour les révisions pour adapter les textes aux besoins de la contemporanéité. Une fois que le côté social, économique et politique évolue, la Constitution doit s'adapter et évoluer à travers des révisions. Cependant, après la consécration de la nouvelle Constitution, le plus dur reste à faire c'est-à-dire l'application, la mise en pratique. Dans ce sens il appartient aux acteurs politiques de mettre en valeur toutes ces données, tous ces acquis. Je pense que le peuple marocain attend beaucoup de ce tournant historique. L'Opinion: Qu'en est-il de toute cette armada d'institutions et de conseils dans la nouvelle Constitution ? Ahmed Essalmi Idrissi: Cela reflète la volonté de répondre aux attentes et certainement la société civile doit être à la hauteur des attentes des Marocains. Il s'agit en effet d'une armada d'institutions, mais il est à espérer que chaque conseil arrive à être efficace et participer à l'édification de ce nouveau Maroc auquel nous aspirons tous. L'Opinion: Dans quelle mesure la nouvelle Constitution est un rempart contre la dilapidation des deniers publics? Autrement dit quelle place tient le concept de bonne gouvernance dans ce nouveau texte ? Ahmed Essalmi Idrissi: Pour ce qui est de la gouvernance, à première vue, la nouvelle Constitution n'a pas vraiment un apport d'innovation. Déjà, les constitutions précédentes comportaient des structures qui relevaient de ce domaine. Il y avait à titre d'exemple le Conseil supérieur de la fonction publique, le Conseil supérieur de la promotion nationale etc. Mais maintenant ce qui fait que cette nouvelle Constitution se démarque par rapport aux précédentes, c'est qu'elle apporte un nombre important d'institutions nouvelles qui vont s'occuper des différents domaines relevant des activités socioéconomiques, donc de la gouvernance et qui reflètent globalement les soucis de la jeunesse, ce qui montre un intérêt particulier pour toucher pratiquement tous les champs d'intérêts du peuple marocain. L'Opinion: Que peut-on dire de l'enseignement de la discipline du droit constitutionnelle ? Ahmed Essalmi Idrissi: C'est une discipline enseignée dans toutes les facultés de Droit marocaines. Le droit constitutionnel c'est la plateforme de tout enseignement de droit. C'est de là qu'émergent les disciplines de finances publiques, de législations fiscales, c'est de là qu'est sortie la discipline des libertés publiques, de même que le droit administratif. Le droit constitutionnel est incontournable. Un juriste qui n'a pas une formation en droit constitutionnel ne peut pas continuer, c'est la base sur laquelle on édifie tout le reste.
