Les politiques macro-économiques entreprises par le Maroc rigoureuses ont permis de préserver la consolidation budgétaire, en dépit d'un environnement difficile, estime la BAD qui explique que l'assainissement des finances publiques a permis de préserver des soldes budgétaires positifs en 2007 (+0,6% du PIB) et 2008 (+0,4%), grâce à la bonne performance des recettes fiscales, compensant l'augmentation des dépenses liées aux subventions des produits pétroliers et alimentaires. Par contre, le déficit budgétaire est passé de 4,7% du PIB en 2010 à 6,1% en 2011. En effet, la faible hausse des recettes ordinaires de 22,8% à 23,5% du PIB, résultant du ralentissement des activités non agricoles et de la baisse des taux d'imposition dans le cadre de la réforme fiscale, n'a pas pu contrebalancer l'augmentation des dépenses. Celles-ci se sont accrues de 27,4% à 29,9% du PIB sur la même période suite principalement à l'accroissement des dépenses de compensation et de la masse salariale. Au plan fiscal, les principales mesures prises, au cours des dernières années, reflètent la volonté du gouvernement de mettre en place un système fiscal incitatif, simplifié et plus moderne. La réforme a concerné notamment la TVA, la baisse des barèmes de l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. Elle a également permis de renforcer l'efficacité fiscale à travers l'élimination des distorsions liées à la multiplicité des taux et des exonérations. Du côté des dépenses, les efforts ont privilégié une approche budgétaire axée sur les résultats, basée sur un mécanisme de suivi-évaluation de la performance annuelle du budget. Ce dispositif est soutenu par l'institutionnalisation de la programmation budgétaire pluriannuelle à travers un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) triennal glissant assurant une meilleure visibilité dans l'allocation des ressources. C'est dans ce contexte que s'inscrivent également les orientations de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances, en tant qu'outil d'accompagnement de la régionalisation et de gestion axée sur les résultats. Ce chantier de réforme offre une opportunité de consolidation budgétaire, même si, à court terme, celle-ci pourrait être affectée par l'augmentation de la masse salariale, qui atteint 90 milliards de MAD en 2011 avec des prévisions de 95 milliards pour 2012, soit plus de 11% du PIB, suite aux mesures prises par le gouvernement pour répondre aux revendications sociales, observées en 2011. Le déficit budgétaire (dons inclus) devrait ainsi rester élevé, à hauteur de 5% du PIB avant d'amorcer une tendance à la baisse, en 2013, vers l'objectif d'un déficit moyen annuel de 4% visé par le gouvernement. La position budgétaire a été renforcée par la gestion active de la dette du Trésor, à partir de 2008, visant à préserver un niveau confortable de réserves de change et à éviter, au plan interne, l'éviction des investissements privés. L'encours de la dette, après avoir baissé à 47% du PIB en 2008, s'est établi à 50,3% en 2010, suite à l'augmentation du déficit budgétaire. Toutefois, en mars 2010, la qualité de la gestion de la dette a valu au Maroc l'amélioration de sa notation par Standard & Poor's. La note du crédit souverain de la dette à long terme en devises est passée de BB+ à BBB- et celle de la dette en monnaie locale à long terme de BBB à BBB+, avec des perspectives stables. En juillet et décembre 2011, après les élections législatives, l'Agence de notation a maintenu cette note, estimant que le montant de la dette publique du Royaume ne devrait pas augmenter, avec un niveau de remboursement à hauteur de 30% du PIB, au cours des trois prochaines années. La politique monétaire restrictive, a maintenu le taux d'inflation en cohérence avec les objectifs d'assainissement des finances publiques. Le soutien au pouvoir d'achat des populations, en limitant la répercussion de la hausse des prix de certaines matières premières, a également contribué à la stabilité des prix. Après une hausse de 3,7% en 2008 contre 2,5% en 2007, en raison de la pression exercée par les prix des denrées alimentaires, le taux d'inflation a fortement baissé en s'établissant à 1% en 2009 et 0,9% en 2010 et 2011. La position extérieure du Maroc, bien qu'ayant été fragilisée par les effets des crises qui se sont succédées en 2008 et 2009, est restée solide. L'accroissement des importations (+24,8%) en 2008 du fait de l'envolée des prix des matières premières (produits pétroliers et alimentaires) s'est traduite par un déficit du compte courant (transferts inclus) de 5,2% du PIB. Avec la chute des exportations en 2009 (-27,4%), suite à la baisse de la demande mondiale adressée au Maroc, le déficit du compte courant s'est davantage détérioré, atteignant 5,4% du PIB. Cependant, en 2010, une amélioration (4,5% du PIB) a été observée du fait d'une forte reprise des exportations (32,4%). En 2011, cette évolution a été fragilisée par la morosité des économies de la zone euro se traduisant par une détérioration de la position extérieure du pays, avec un déficit du compte courant de 6,5% du PIB. Les réserves officielles, exprimées en mois d'importations, qui étaient de 7,7 en 2009 ont chuté à 6,8 et à 5,2 respectivement en 2010 et 2011. Administration publique et gestion financière La réforme de l'administration publique, en cours depuis 2002, est au coeur de l'amélioration de la gouvernance au Maroc. Son objectif vise à doter le Maroc d'une administration caractérisée par la célérité, l'efficacité et la transparence. Les axes stratégiques de soutien à la gouvernance s'articulent autour de la maîtrise de la gestion budgétaire et des dépenses publiques, de la modernisation du contrôle et de la gestion des ressources humaines. La modernisation de la gestion budgétaire a conduit à la mise en place d'un dispositif visant à accorder une autonomie renforcée aux gestionnaires locaux. La déconcentration a ainsi été renforcée par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses visant à renforcer la responsabilisation de l'administration dans la mise en oeuvre des politiques publiques et l'amélioration de la qualité des prestations fournies. Dans ce cadre, la réforme de la nomenclature budgétaire a été mise en oeuvre pour tenir compte de la dimension régionale dans l'élaboration du budget et de la nécessité d'une répartition optimale des efforts de l'Etat sur les différentes régions. Au niveau du contrôle de la dépense publique, les actions de réformes ont privilégié la simplification et l'accélération des procédures, l'allègement et l'optimisation de la chaîne de contrôle. La refonte des textes législatifs et réglementaires relatifs aux juridictions financières, notamment de la Cour des comptes, a été engagée dans un souci de conformité avec les standards internationaux et les meilleures pratiques dans les secteurs public et parapublic.
