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La bonne gouvernance du foncier : L'ingénieur Géomètre Topographe, acteur de taille des nouvelles dynamiques des territoires Gouvernance du foncier : Une question de volonté, d'implication, d'engagement et de travail en partenariat
Enjeux et défis : L'économie nationale fortement impactée par les contraintes structurelles et institutionnelles qui pèsent sur le foncier -Mettre en place un consensus pour l'élaboration des lignes directrices sur la politique foncière au Maroc exige ouverture, dialogue, échange, débat et communication permanente sur les règles du foncier au regard de la complexité de son régime et les contraintes tant structurelles qu'institutionnelles qui entravent son efficience et sa bonne gouvernance, sujet de préoccupation majeure, la question du foncier a été donc au cœur de la réflexion et des échanges lors de la journée nationale de l'IGT, à Mohammédia. Eclairage. Y a-t-il effectivement problème de gouvernance du foncier au Maroc ? Depuis quelques années déjà, cette question figure en place dans l'agenda des pouvoirs publics comme dans celui des divers acteurs et intervenants dans le secteur. Y répondre, le gouvernement de M. Abbas El Fassi préconisait que la nouvelle approche du développement territorial et de la planification de l'espace, fruit d'une concertation de plusieurs mois avec les différents intervenants, est de nature à ouvrir une nouvelle phase dans la gestion de la chose publique nationale. Au centre d'intérêt dans le cadre de cette nouvelle approche figurait, bien entendu, les thématiques portant notamment sur «les chantiers territoriaux, la méthodologie et les outils», «habitat-urbanisme et développement de l'espace : Vers un partenariat pour une gouvernance locale», «les mesures territoriales pour une mise en convergence des opérations», «la contractualisation, un moyen d'activation des meilleurs projets»,... L'ambition affichée par le gouvernement consistait donc d'opérer une inflexion stratégique qui soit fondée sur la transition d'une politique sectorielle à une politique intégrée. Il y a là toute une approche structurante qui privilège l'approche participative et de partenariat à l'égard de laquelle les divers acteurs et intervenants sont extrêmement conscients de ses retombées positives sur la dynamique économique et sur le processus de développement de façon générale. Dans cette dynamique de progrès, le Corps des Ingénieurs Géomètres Topographes a joué un rôle majeur. En effet, fidèle à son engagement dans la mobilisation de toutes les potentialités et partenaire à part entière des pouvoirs publics et des divers intervenants pour le développement de notre pays, en droit fil de la vision perspicace de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes avait initié et organisé toute une série de rencontres en relation avec la gouvernance du foncier. Pour ne citer que la thématique portant sur le développement du monde rural (thème du 1er Congrès tenu en octobre 1998), «Partenariat et développement régional (2ème Congrès, octobre 2000), «L'ingénieur au service de la collectivité locale», (3ème Congrès, janvier 2003), ou encore le thème sur «Les grands projets structurants : base du développement humain», (Casablanca, juin 2007), sujet du 5ème Congrès et dont le choix a été justifié par la dynamique du Royaume d'édifier un modèle de développement durable. Dans le même sillage, l'ONIGT a organisé en 2010 à Settat et en 2013 à Kénitra les 7ème et 8ème journées nationales dédiées respectivement à «La prestation de l'Ingénierie topographique, évaluation et enjeux » et à «La responsabilité de l'IGT dans l'établissement des plans». Entre autres actions de portée considérable et un balisage en profondeur dans la perspective d'une bonne gouvernance du foncier, thème objet de la 9ème journée nationale de l'IGT que la ville de Mohammédia a abrité courant de ce mois. La question de la gouvernance a été appréhendée dans ses multiples dimensions et sur la base de fondamentaux inhérents tant au respect des règles de technicité et de droit, de sécurité et de transparence,... critères qui soient à même d'aider inéluctablement à la maîtrise des grands projets structurants, en termes d'accompagnement des stratégies sectorielles et d'une meilleure conduite des politiques d'aménagement territorial et des projets d'investissement. Sur tous ces chapitres, il est d'ailleurs essentiel de souligner que la profession du géomètre topographe est foncièrement stratégique et opérationnelle. Les outils que l'IGT utilise servent prioritairement à guider l'action et éclairer le processus décisionnel. L'IGT, au fait de tous les leviers et ressorts du progrès, est en mesure de prendre la meilleure décision aujourd'hui et demain. En effet, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies dans la création d'images de synthèse et d'animation en 3 D, il est en mesure de valider les hypothèses de reconstitution, de restauration, de réplication,...
