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Finances de l'État et des collectivités territoriales M. Bensouda, Trésorier général du Royaume : « Assurer une politique de proximité efficace, efficiente et bénéfique pour les citoyens »
Le Colloque International sur les Finances Publiques tenu sous le thème : «L'Etat territorial au Maroc et en France :quelles synergies entre les finances de l'État et les finances des collectivités territoriales ? » et au cours duquel M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume, a présenté un rapport introductif a, de prime abord, été qualifié de « sujet aussi vaste et complexe » par le présentateur. Celui-ci n'a pas manqué de préciser qu'à cette manifestation ont été invités « délibérément tous les acteurs, universitaires, politiques, économistes, opérateurs économiques, administration et Cour des comptes, pour qu'ils se prononcent sur la meilleure façon dont l'Etat et les collectivités territoriales devraient servir le citoyen et sur le rôle que chacun d'eux doit jouer dans le cadre d'une coordination globale. Nous relevons ces détails pour noter que le thème abordé au cours de ce colloque a bénéficié d'un flux de lumière qui a éclairé sur les questions centrales et dont le rapport de M. Bensouda a constitué une analyse qui révèle les aspect complexes du sujet à la lumière de constats et de logiques pertinents. Traiter d'un sujet aussi vaste et complexe (...) nous amène à revenir aux théories fondamentales ayant porté sur l'Etat moderne, notamment les relations entre le centre et la périphérie, dit M. Bensouda. Il est vrai que la nature du centre moderne, comme l'explique Bertrand Badie1, est de confisquer à son profit le pouvoir politique. L'éparpillement est abandonné au profit de la centralité politique. Emile Durkheim nous explique à la fin du 19ème siècle, que si la division du travail social suppose une spécialisation des rôles sociaux et économiques, aucune société ne peut se passer du centre, qui assure une rationalité de coordination entre les acteurs pour ne pas tomber dans l'anarchie. Ce centre moderne en coopération avec sa périphérie a besoin de faire au niveau national la synthèse de la demande exprimée par les citoyens pour la traduire en politiques publiques qui touchent chaque individu. En fait, le concept de centralité doit signifier le centre de citoyenneté visant à satisfaire les besoins des citoyens. Il s'agit d'assurer une politique de proximité qui soit efficace, efficiente et bénéfique pour les citoyens, en faisant intervenir l'acteur le plus apte à répondre favorablement à leur demande, au meilleur coût. Par conséquent, un partage et une répartition des compétences se sont notamment opérés entre l'Etat et les collectivités territoriales, avec une tendance universelle à renforcer la démocratie locale comme choix politique. La raison du développement de l'intérêt pour la démocratie locale est le fait qu'elle constitue la base de la vie des gens. M. Bensouda nécessaire toutefois de rappeler deux vérités à ce sujet : - Les efforts de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et entreprises publics ne pourront jamais satisfaire toutes les demandes de la collectivité qui s'accroissent de jour en jour ; - Le contexte économique et financier devenu de plus en plus difficile, impose la maîtrise des déficits publics et la réduction de la dette. Il est question en fait, d'une rationalisation globale qui interpelle tous les acteurs qui ont le devoir de bien maîtriser les dépenses et les recettes publiques. Démocratie et gestion constituent par conséquent, les fondements des synergies entre les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales, en veillant à l'unité tout en respectant la diversité. La décentralisation, un choix politique. Que ce soit en France ou au Maroc, la question de la décentralisation et de la régionalisation est actuellement au coeur des débats. C'est également le cas au Maroc, avec la perspective de mise en place de la régionalisation avancée et les projets lois organiques relatives aux régions et aux autres collectivités territoriales, ainsi que la déficience de gestion dans certaines grandes villes. Enfin et dans son discours de janvier 2010, Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce la création d'une commission consultative, présidée par Omar Azziman, chargée de préparer « un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Royaume... ». Ce modèle intègre les spécificités de notre pays, en premier lieu la monarchie marocaine « restée, à travers les âges, le garant de l'unité de la nation, incarnant la symbiose qui la lie aux différentes composantes du peuple (...) ». Sa Majesté le Roi avait précisé que ce modèle doit être également conforme à « l'identité nationale unique et singulière » du peuple marocain et préserver « (...) l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire (...) sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères ». La commission avait estimé que le projet de régionalisation avancée pouvait être mis en oeuvre au moyen d'une loi. En définitive, il en a été décidé autrement, avec la consécration de la régionalisation au niveau de la constitution. Il s'agit là, d'une décentralisation dans le cadre d'un Etat unitaire. L'objectif est de « reconsidérer les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales pour passer des rapports verticaux d'autorité qu'implique la notion de tutelle à des rapports de coopération, de concertation, de convergence et de partenariat que requiert le nouveau concept de l'autorité et la modernisation de l'Etat ». Cette décentralisation ne doit aucunement affecter « ni les pouvoirs régaliens ni aucune des prérogatives de l'Etat qui lui permettent d'assurer la suprématie du droit, la prééminence des politiques nationales, la cohérence des politiques publiques, la bonne gouvernance et la bonne gestion des deniers publics ». Tout en demeurant autonomes et placées sur un pied d'égalité, les collectivités territoriales devraient désormais inscrire leurs relations « dans une dynamique régionale de coopération, de mutualisation et d'interaction qui exige la complémentarité et la cohérence... ».
