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Le patronat adopte la version actualisée de la Charte de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise : Engagement à respecter les intérêts des clients et des consommateurs et à lutter contre la corruption
La CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc), sur proposition de la commission RSE & Label, vient d'adopter la version actualisée de sa charte RSE et le nouveau logo du Label RSE. Selon le Patronat, la révision de cette charte RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise), à l'occasion des dix ans de son adoption, s'inscrit dans le cadre évolutif de la RSE qui a connu depuis 2006 des avancées notoires à l'échelle internationale. C'est pourquoi, l'actualisation de cette Charte a pris en considération à la fois les principaux changements tant nationaux qu'internationaux qui influent sur la RSE et interviennent dans l'environnement des affaires ainsi que les pratiques observées par les entreprises. Ainsi, cette charte est dorénavant dénommée « Charte RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises ». Le Label RSE prend la dénomination « Label Responsabilité Sociétale des Entreprises de la CGEM », avec sa nouvelle identité visuelle. En vertu de cette version actualisée de la charte RSE, la CGEM s'engage à œuvrer « de façon continue pour un équilibre entre le développement économique, social et environnemental, dans le respect des règles d'éthique et de transparence ». Dans cet esprit, la CGEM s'engage notamment à respecter les droits humains via le respect de la liberté d'association et l'exercice du droit syndical ; la prévention de toutes les formes de discrimination, la promotion de l'égalité des chances et favoriser la diversité notamment en faveur des catégories vulnérables ou sous-représentées, dont les personnes en situation de handicap ; et la promotion de la négociation collective... La CGEM s'engage aussi à améliorer en continu les conditions d'emploi et de travail et les relations professionnelles. Pour cela, elle s'engage à améliorer les compétences et l'employabilité des salariés et favoriser la formation et le perfectionnement professionnel ; à respecter strictement les obligations légales relatives à la déclaration de tous les salariés aux organismes de sécurité et de protection sociales ; et à assurer à tous les collaborateurs des conditions d'hygiène et de sécurité au moins conformes à la législation en vigueur et, dans tous les cas, des infrastructures sanitaires décentes... En adoptant la version actualisée de la charte RSE, la CGEM s'engage de même à prévenir la corruption, et ce, en interdisant « tout comportement consistant à, directement ou indirectement, promettre, offrir, solliciter ou accorder des paiements illicites ou des avantages indus en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage irrégulier ou illégitime ». De même, pour prévenir la corruption, le Patronat s'engage à « ne pas offrir, ni accepter de verser à des agents publics ou privés, ni à leurs proches des paiements, commissions occultes ou cadeaux en contrepartie de l'obtention ou de la modification d'un contrat de bien ou de services ». La CGEM s'engage également à rendre visibles, par des moyens appropriés, les principes et l'action de l'entreprise contre la corruption et l'extorsion ; et à sensibiliser les salariés aux mesures prises par l'entreprise pour lutter contre la corruption et l'extorsion et promouvoir le respect de ces dispositions par les salariés au moyen d'une information adéquate, de programmes de formation et de procédures disciplinaires. La version actualisée de la charte RSE stipule, par ailleurs, à respecter les règles de la saine concurrence, à travers les mesures suivantes : ne pas pratiquer de la sous-facturation ; ne pas réaliser des contrefaçons ; ne pas conclure, ni exécuter des accords visant à imposer des prix, procéder à des soumissions concertées ou établir des restrictions à la production ; participer à des partages des marchés par répartition de clients, fournisseurs, zones géographiques ou branches d'activité. Renforcer la transparence du gouvernement d'entreprise est un autre engagement stipulé dans la version actualisée de la charte RSE. Des mesures devraient ainsi être appliquées. La première consiste à tenir une comptabilité sincère qui reflète l'ensemble de l'activité et du patrimoine de l'entreprise. La seconde est de s'assurer que la composition des organes de gestion leur permet d'exercer efficacement leur rôle de surveillance en veillant à l'expertise, la diversité, l'impartialité, la disponibilité et l'indépendance des membres. Il s'agit, en outre de s'assurer que les organes de gestion exercent pleinement leurs prérogatives et que les prises de décision sont effectuées de façon objective et équilibrée, en respectant l'intérêt de l'entreprise dans une perspective de croissance durable. La quatrième mesure a trait à renforcer les dispositifs de contrôle interne et étendre les champs de revue des risques par des audits et des certifications des comptes indépendants, aux conclusions communiquées aux organes de décision et de contrôles. Les cinquième et sixième mesures consistent respectivement à définir des systèmes objectifs de nomination, d'évaluation et de rémunération des dirigeants en rapport avec des critères de performance mesurables ; et traiter équitablement les actionnaires, leur communiquer régulièrement une information fiable et sincère sur les résultats et perspectives de l'entreprise et garantir leurs droits de vote. En vertu de la nouvelle version de la charte RSE, la CEGM s'engage également à respecter les intérêts des clients et des consommateurs, et ce, en veillant à la sécurité des produits et services et à la santé des consommateurs ; à fournir des informations exactes et claires sur la composition, la sécurité d'utilisation, l'entretien, le stockage et l'élimination des produits et services dans des termes accessibles aux consommateurs et de façon à leur permettre de décider en connaissance de cause... La CEGM prend aussi comme engagement de promouvoir la responsabilité sociétale des fournisseurs et sous-traitants, et ce, en veillant au respect des droits humains dans la chaine d'approvisionnement de l'entreprise et considérer comme critères d'achat : la régularité des comptes des fournisseurs et sous traitants auprès des organismes de sécurité et de protection sociales, la pro- tection de la sécurité de leurs salariés, le respect de l'âge minimal de l'accès à l'emploi... La CGEM s'engage enfin à développer son engagement envers la communauté, tout en définissant les causes d'intérêt général auxquelles l'entreprise apporte son soutien et appuyer les associations qui œuvrent dans ce sens, notamment en favorisant le mécénat de compétences des salariés contribuant au développement humain et économique des collectivités territoriales de l'entreprise et l'amélioration du cadre de vie de ses riverains...
