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La poursuite de la détention du détenu (M.Z), une procédure dictée par la loi
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 11 - 2025

La poursuite de la détention du prisonnier (M.Z) n'est en aucun cas arbitraire, mais intervient en application d'une procédure dictée par la loi, indique le procureur du Roi près la Cour d'appel de Rabat.
En effet, et suite aux informations relayées sur certains réseaux sociaux au sujet d'un communiqué attribué à la famille du détenu (M.Z) avançant que ce dernier observe une grève de la faim sous prétexte qu'il se considère en état de détention arbitraire depuis le 21 novembre 2025, après avoir purgé la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre, le procureur du Roi près la Cour d'appel de Rabat précise que l'intéressé avait déjà été jugé pour deux affaires.
La première affaire a fait l'objet d'une décision ayant acquis la force de la chose jugée, et pour laquelle il été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans ferme, à compter du 21 novembre 2022, rappelle le procureur du Roi près la Cour d'appel de Rabat dans un communiqué.
Au moment où il purgeait cette peine, le juge d'instruction près la Cour d'appel de Rabat avait décidé en date du 10 janvier 2024 de le placer en détention provisoire dans le cadre d'une seconde affaire relative au détournement et à la dilapidation de fonds publics au sujet de laquelle un jugement pénal a été rendu en première instance, puis confirmé en appel le 7 mai 2025.
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Condamné à une peine de trois ans de prison, le détenu en question a interjeté un recours en cassation, ce qui confère un caractère légal à la poursuite de sa détention après la date du 21 novembre 2025, l'intéressé étant considéré, au regard de la loi, en détention provisoire dans le cadre de cette affaire.
Convaincue de l'existence de deux bases légales justifiant son emprisonnement dans le cadre de deux affaires distinctes, la défense de l'intéressé a déposé une requête auprès de la Cour d'appel de Rabat en date du 4 novembre 2025 en vue d'associer les deux peines prononcées à son encontre.
Ce faisant, le parquet a soumis ladite requête à l'instance judiciaire compétente lors de l'audience tenue le 12 novembre 2025. L'affaire a été reportée au 26 du même mois, à la demande de la défense, fait savoir la même source.
"Par conséquent, la poursuite de la détention de l'intéressé n'est en aucun cas arbitraire, mais plutôt une procédure dictée par la loi, tant que le seconde affaire n'a pas encore fait l'objet d'un jugement ayant acquis la force de la chose jugée", précise le communiqué.
Et de conclure que le Parquet demeure déterminé à garantir une application saine de la loi au sujet de la situation pénale de l'intéressé.


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