Le ministre de l'Equipement et des Transports, Aziz Rebbah a annoncé que le nombre total des carrières de sables a atteint 1.667 à fin mars, faisant savoir que son Département est sur la voie d'élaborer une feuille de route devant être mise en œuvre au cours de cette année, en concertation avec les professionnels et les ministères concernés visant à organiser et développer ce secteur. Dans un exposé, lundi devant la commission des Finances, des Equipements, de la Planification et du Développement régional à la chambre des Conseillers, M. Rebbah a précisé que, de par le statut juridique du foncier qui les accueille, plus que la moitié de ces carrières se trouve sur des propriétés privées (971), alors que le reste est réparti entre le domaine public hydraulique (227), les terres collectives Soulalia (217), le domaine forestier (176), le domaine privé de l'Etat (68), le domaine public maritime (6) et le domaine public ferroviaire (2). M. Rebbah a souligné que parmi ces carrières (1.380 permanentes, 287 temporaires), 1.103 sont exploitées par des personnes morales, alors 564 sont tenues par des personnes physiques, ajoutant que 990 de ces carrières sont exploitées, 406 sont en arrêt de travaux et 271 sont abandonnées. Mettant en relief les limites du cadre juridique organisant ce secteur, M. Rebbah a énuméré certains contraintes et dysfonctionnements liés notamment à la non adhésion de certains propriétaires de carrières aux nouveautés de l'arrêté du Premier ministre de 2010 (refus de signature des cahiers de charge), l'incohérence de la durée maximum d'exploitation (5 ans) avec le volume des investissements destinés à certains types de carrières, l'absence de distinction entre les carrières exigeant ou non un accord environnemental et l'entrave à la mise en œuvre de la décision interdisant l'extraction de sables du domaine forestier et domaine privé de l'Etat dans certaines régions. Il a également cité la difficulté de poursuivre en justice certains contrevenants en l'absence de textes juridiques clairs, le manque de moyens matériels et logistiques des équipes provinciales de contrôle et le manque en revenus des taxes enregistrés par les collectivités territoriales et certains Départements gouvernementaux en raison de déclarations erronées sur les quantités de sable extrait. Le ministre a, en outre, précisé que la présente stratégie comporte, entre autres, l'élaboration d'un projet de loi portant sur l'exploitation des carrières de sables, de ses textes d'application ainsi que la révision de la circulaire de 2010, qui est toujours en vigueur dans l'attente de l'approbation d'une nouvelle loi. Elle stipulera également l'exploitation des sables étagères et de fragmentation en alternative à celles des dunes et des côtes. Outre la limitation de la durée d'exploitation à 20 ans, avec possibilité de la porter à 30 ans pour les carrières inhérentes aux industries de transformation, le nouveau projet de loi, en phase d'élaboration, renferme des dispositions initiant une nouvelle perception des carrières de sable, l'interdiction de l'extraction des sables des côtes de n'importe quel littoral, quel qu'en soit le statut juridique, a précisé M. Rebbah. Le nouveau cadre juridique, ajoute M. le ministre, prévoit des sanctions pénales en cas d'exploitation des carrières sans permis légal ainsi qu'une taxe additionnelle sur l'extraction des sables des dunes et des côtes. Dans le dessein d'améliorer le système d'exploitation des carrières, M. Rebbah a annoncé que le ministère propose des mesures reposant sur 3 principes fondamentaux, un portant sur l'assouplissement des procédures d'obtention des autorisations d'exploitation, un autre ayant trait à la préservation de l'environnement tandis que le troisième se penche sur les moyens de consolider les mécanismes de contrôle dans le souci de respecter les dispositions des cahiers de charges. S'agissant de la question du transport, à laquelle la commission des Finances consacrera une réunion la semaine prochaine, M. le ministre a réaffirmé que son département “dispose d'une approche intégrée visant la réforme du secteur et qu'il ne s'est point contenté de la publication des listes des bénéficiaires des agréments de transport”, précisant, à ce propos, qu'un “agenda temporaire a été arrêté en concertation avec les professionnels et l'ensemble des concernés”. Les interventions des membres de la commission ont pointé du doigt les différentes problématiques de ce secteur, mettant l'accent sur la nécessité de mettre un terme à l'économie de rente et à l'exploitation arbitraire.
