Budget 2013 : «la règle d'or» évacue le populisme Les principales orientations du projet de Loi de finances pour l'année 2013 ont été présentées, mercredi, au parlement. Outre les indicateurs chiffrés relatifs aux grands équilibres (déficit budgétaire ramené à 4,8 % et croissance du PIB de 4,5%), la déclaration du ministre de l'Economie et des finances Nizar Baraka a, pour l'heure, fait l'objet de réactions diamétralement opposées. La majorité qualifie le PLF 2013 de «réaliste» et «courageux», tandis que l'opposition le juge moins «audacieux». Les déclarations à la presse des uns et des autres restent globalement pompeuses, sinon imprécises. Le ministre reviendra à la charge devant la commission des finances pour développer davantage ses options et répondre aux interrogations des parlementaires, notamment celles relatives à la réforme de la Caisse de compensation, la réduction de la dette extérieure, la fragilité des caisses de retraites, ou encore celle concernant les nouvelles mesures fiscales frappant les gros salaires et probablement les comptes définitifs de l'exercice budgétaire 2012. Dans le rapport économique et social, qui accompagne le projet de loi de finances, l'argentier du royaume semble tabler plus sur les recettes fiscales, mais aussi sur certains dons et legs. On ne sait pas lesquels. D'ores et déjà, l'annonce d'un taux d'IS (impôt sur les sociétés) de 10% pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 mille DH promet de mener une lutte contre l'informel. Un chantier combien stratégique, mais dont la procédure de mise en œuvre n'a pas été suffisamment clarifiée. Le Budget accorde, selon Baraka, un intérêt particulier au social. Sans le dire clairement, le gouvernement semble aller vers plus d'orthodoxie budgétaire : réduire le train de vie de l'Etat via une gestion optimale des comptes publics; réduire le déficit budgétaire - qui dépasse les 7% en 2012 - et le ramener au-dessous de 5%. Quant à l'endettement public, le ministre de l'Economie et des finances ne souffle pas mot. Sans doute, l'émission obligataire sur le marché international - déjà officielle - permettra au gouvernement d'arrondir ses comptes. Dans le contexte économique, financier et géopolitique d'aujourd'hui, les objectifs du PLF 2013 sont-ils réalisables sans aggraver l'endettement public ? Pour certains membres de l'opposition, l'équilibre budgétaire, tant galvaudé, ne peut être présenté comme une fin en soi. Il s'agirait plutôt de faire preuve de créativité et d'inventivité pour, à la fois, aboutir à un budget à la hauteur des ambitions et au diapason des défis qui attendent le royaume de «l'après 2012». Comment et pourquoi ? Est-il possible d'exiger plus alors que depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, «l'équilibre budgétaire» est inscrit dans le marbre de la loi fondamentale du Maroc ? Comme on l'avait écrit dans ces mêmes colonnes, cette «règle d'or» budgétaire est désormais constitutionnalisée chez nous. Ainsi, la marge de manœuvre du prochain gouvernement - mais aussi des élus - est fortement réduite. La «règle d'or» exclut ipso facto tout tripatouillage au niveau des comptes publics et évacue les «combines» populistes. La question qui se pose maintenant est de savoir si les syndicats prennent la mesure de cette contrainte, et si le gouvernement Benkirane saura prendre en considération les amendements qui seront proposés pour aboutir à une loi de finances qui réponde aux attentes des Marocains ? On n'en sait strictement rien. Le débat en commission des finances permettra d'y voir plus clair. Pour le moment, l'élément positif annoncé par Nizar Baraka, c'est l'amélioration des ressources de l'Etat qui s'établissent en 2013 à 345,9 milliards DH (MMDH) contre 314,51 MMDH en 2012, soit une augmentation de 9,98 %. Les emprunts, dons et legs constituent le premier poste des recettes du budget général (30,34 %), suivis par les impôts indirects (27,88 %), les impôts directs (27,39 %), les droits d'enregistrement (4,89 %), les produits des monopoles (4,43 %) et les droits de douane (3,20 %), précisait le ministre devant les deux chambres réunies en séance plénière mercredi dernier. Quant aux dépenses, elles vont s'établir à 358,20 milliards DH en 2013 contre 346,77 milliards DH en 2012, soit une augmentation de 3,29 %. Ainsi, l'année devrait se solder par un déficit de 12,29 milliards DH contre 32,25 milliards en 2012, soit une baisse de 61,90 %. Bonne nouvelle, diriez-vous. Que deviendra alors la Caisse de compensation, ce «truc-machin» tant décrié, et comment augmenter les ressources budgétaires, alors que la pression fiscale est à son comble ? Atmosphère difficile, parce que l'inquiétude est là, sourde, cachée sous le tapis.
