La première partie du PLF 2013 adoptée en commission La Chambre des représentants, réunie depuis vendredi matin en séance plénière, a entamé l'examen de la première partie (Recettes) du projet de loi de finances 2013, telle qu'adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par la Commission des finances et du développement économique. En prévision de l'adoption dans les délais de cette partie du budget, les présidents des différents groupes parlementaires vont se succéder à la tribune pour présenter leurs remarques respectives. La commission des finances et du développement économique a en effet adopté à la majorité des voix la partie recettes du projet de loi de finances (15 voix pour et 8 contre). Quelque 250 amendements ont été présentés par le gouvernement (8), les groupes de la majorité (58) et l'opposition (192), dont 65 ont été adoptés par la commission, qui a vu ses travaux se dérouler dans «un climat positif», ayant permis à tous les groupes, y compris ceux de l'opposition, d'exprimer et défendre leurs points de vue, a indiqué à la presse le président du groupe du Progrès démocratique, Rachid Rokbane. Selon lui, le gouvernement a réagi positivement aux projets d'amendement présentés par tous les groupes parlementaires, y compris ceux de l'opposition, dont le rôle est fondamental dans l'amélioration du projet de loi de finances et de l'action parlementaire. Dans une déclaration à Al Bayane, il a fait savoir que son groupe a activement participé à l'élaboration des 58 amendements proposés par la majorité. Selon lui, l'importance des amendements présentés par la majorité et soutenus par son groupe résident dans le fait qu'ils concernent surtout le renforcement de la cohésion sociale (les parlementaires seront les premiers à contribuer aux fonds de cohésion sociale), l'allègement de l'impôt sur les pensions de retraite (seuls 50% de la pension sont imposables contre 60% auparavant), l'exonération de l'impôt des cessions d'appartements occupés pendant 6 ans par leur propriétaire au lieu de 8 ans auparavant, comme résidence principale, et d'autres amendements visant l'amélioration des conditions vie des différentes couches sociales. En somme les amendements adoptés en commission visent le renforcement de la transparence, l'instauration de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à apporter à l'attractivité du pays en matière d'investissements. Ils portent aussi sur le soutien des entreprises exportatrices de produits et services, l'amélioration du climat des affaires et des relations ente opérateurs et administration des impôts, la mise à contribution des sociétés au fonds de cohésion sociale et la promotion de plus de justice sociale. Parmi les amendements ayant retenu l'attention des membres de la commission figure la proposition du gouvernement d'intégrer à partir du 1er janvier 2015, les dépenses liées aux comptes spéciaux du trésor (CST), gérées par le ministère des Finances, dans les composantes du budget de l'Etat. Cet amendement, voté à l'unanimité des membres de la Commission, porte notamment sur les dépenses qui ne sont pas liées à l'application de la législation, des obligations contractuelles et des accords internationaux et sur des fonds privés octroyés à l'Etat, ainsi que sur les crédits à court et moyen termes. Les dispositions d'application de cet article seront définies par la promulgation d'une loi. Selon le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, l'adoption de cet amendement devra constituer un saut qualitatif sur la voie de la consécration de la transparence et de la bonne gouvernance. L'intégration de ces comptes, gérés par son département, dans le budget de l'Etat procède de la volonté réelle du gouvernement d'aller de l'avant dans les réformes et de veiller à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, a-t-il dit dans une déclaration à la presse. Le ministre a en outre indiqué que le gouvernement a adopté une attitude positive vis-à-vis des amendements présentés par tous les groupes parlementaires. Commentant par ailleurs le nombre important d'amendements présentés, le président de la commission des finances et du développement économique, Said Khairoun, a indiqué que les groupes parlementaires ont battu pour la première fois un record, jamais enregistré dans les annales des projets de loi de Finances au Maroc. Ce chiffre traduit aussi le dynamisme et la volonté des différents groupes parlementaires de participer activement à l'amélioration et à la finition du projet de loi de finances 2013.
