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Protection des enfants contre les abus sexuels
Le groupe du Progrès démocratique préconise
Publié dans Albayane le 28 - 12 - 2012


Le groupe du Progrès démocratique préconise
de lourdes peines contre les pédophiles
Le PPS réclame des peines d'emprisonnement plus lourdes pour les crimes d'attentat à la pudeur, d'abus sexuel sur des enfants et d'incitation à la débauche. Dans le but de lutter de manière plus conséquente contre les crimes «abjectes et indignes» d'agressions et d'abus sexuels sur des enfants et d'incitation à la débauche et la prostitution, le groupe du Progrès démocratique à la Chambre des représentants (PPS) a présenté au bureau de la Chambre une proposition de loi visant à alourdir les peins prononcées contre les auteurs de tels crimes.
Cette proposition complétant et portant amendement des articles 484, 485, 486, 487 et 488, 497, 499, 499-2, et 503-2 du code pénal a été présentée dans l'objectif de renforcer la protection des enfants contre les abus sexuels en particulier dans leur milieu familial et leur entourage, indique une note de présentation de ce texte, selon laquelle la lutte contre de tels phénomènes «répugnants et inadmissibles» est non seulement « un devoir moral mais également un pari national ».
Selon les amendements proposés, est puni de 10 à 20 ans de prison tout abus sexuel ou tentative d'abus sexuel et de viol sur des mineurs de moins de 18 ans. Cette peine varie entre 20 et 30 ans si l'acte est commis dans des circonstances aggravantes (l'auteur fait partie de la famille, ou ayant une autorité sur la victime, tuteur, salarié chez la victime ou chez un proche, employé religieux ou chef religieux ou ayant fait appel à l'aide de complices). Il en est aussi au cas où la victime tombe enceinte de ce viol. Idem pour les actes criminels d'incitation à la débauche et à la prostitution, qui sont punis d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans assortie d'une amende de 100.000,00 à 500.000,00 DH si les victimes sont des mineurs de moins de 18 ans. Si de tels mineurs sont exploités dans des actes de pornographie, la peine proposée est fixée entre 10 et 20 ans assortie d'une amende de 100.000,00 à un million de dirhams. Dans le cas où l'auteur de tels actes fait partie de la famille de la victime, la peine varie entre 20 et 30 ans.
En agissant ainsi, le groupe du Progrès démocratique est mû par la volonté de contribuer à l'action menée par le gouvernement pour faire face à la recrudescence de tels actes, qui déshonorent non seulement les victimes mais également la société marocaine tout entière. La présentation de cette proposition se justifie aussi par le fait qu'en dépit du renforcement et de la diversification des dispositions visant la protection des droits de l'enfant, de l'incrimination des agressions et abus sexuels sur les enfants, plusieurs cas de viol et d'exploitations sexuelles de l'enfance marocaine à des fins mercantiles sont enregistrés partout au Maroc en particulier dans les grandes villes. Le texte présenté rappelle dans ce cadre que le code pénal marocain comporte nombre d'articles qui sanctionnent de tels actes, que le Maroc a intégré dans sa législation le protocole facultatif traitant du sujet et que des centres d'écoute des enfants victimes de violences et des unités spécialisées au sein de l'appareil de la police chargée des enfants ont été mis sur pied.
Le phénomène est également combattu à travers des campagnes souvent conjoncturelles de sensibilisation sur l'importance de la protection des droits de l'enfant ainsi que sur la gravité des abus sexuels sur les enfants et leur avenir. Malgré tout ce travail, lit-on dans la note de présentation de ladite proposition de loi, le phénomène se répand de plus en plus dans l'entourage des enfants et parmi leurs proches. Les cas ne manquent et se comptent désormais par milliers. C'est pourquoi, estime le groupe, la protection des enfants est non seulement un devoir moral mais également un pari national. Selon les rédacteurs de ce texte, de tels sévices provoquent des dommages corporels, psychologiques et moraux indélébiles sur les enfants et représentent ainsi une atteinte à leur droit à la vie en les privant de jouir de leur pleine personnalité.
L'exploitation sexuelle des enfants est un acte abject, honteux et indigne qui menace l'équilibre de la société. C'est pourquoi, il est nécessaire de prévoir des peines plus sévères pour sévir contre les auteurs de tels sévices sur les enfants, en application des dispositions de la nouvelle Constitution qui interdit toute atteinte à l'intégrité physique et morale des personnes.
L'adoption d'une telle proposition ne peut donc que donner de l'espoir aux parents de plus en plus inquiets de la sécurité de leurs enfants, car la situation est «alarmante», selon l'Organisation des Pionniers Enfants du Maroc (OPEM), qui fait état de cas de viol et d'abus sexuels commis tous les jours sur des enfants, victimes d'agressions sexuels dans les établissements scolaires, mais également de la part de leurs voisins et pères, des gardiens, des épiciers et de pédophiles en visite au Maroc tant que touristes.


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