La Cour des comptes se penche sur le régime de retraite L'inefficacité et la situation difficile que vivent certains régimes de retraite requièrent aujourd'hui le lancement d'une réforme profonde sur les court, moyen et long termes. C'est le constat qui ressort de l'étude d'évaluation faite sur le secteur par la Cour des comptes. Les déficits financiers des régimes sont attendus dès 2014 pour la CMR, 2021 pour la CNSS et 2022 pour la RCAR. La fragilité des équilibres financiers et la faible efficacité de nos caisses de retraite s'annoncent de plus en plus préoccupantes. Le dernier rapport de la Cour des comptes est frappant par ses conclusions. A priori, le diagnostic met l'accent sur les règles et les paramètres de fonctionnement non harmonisés des différents régimes. En effet, malgré la diversité de nos régimes, le faible taux de couverture des actifs est une réalité tangible. Le dispositif actuel ne couvre que 33% de la population, soit 3,4 millions d'actifs sur un total de 10,3 millions. Le diagnostic de la Cour des Comptes pointe aussi du doigt la non pérennité et le déséquilibre structurel de certains régimes. Dans ce sens, et selon les projections actuarielles à l'horizon 2060, le total des engagements non couverts de toutes les caisses s'établit à 813 milliards de dirhams. C'est dire que les régimes de retraite sont au bord de la faillite. Les déficits financiers sont prévus dès 2014 pour la CMR (les réserves devraient décroitre pour devenir négatives en 2021), dès 2021 pour la CNSS (les réserves totalement épuisées en 2030) et dès 2022 pour la RCAR (les réserves ne vont s'épuiser qu'en 2042). Mais il semble que la situation du régime des pensions civiles de la CMR s'annonce plus préoccupante, voire même plus urgente. Autres traits saillants : l'absence de passerelles entre les différents régimes et la diversité des modes de gouvernance puisque chaque régime est géré selon un modèle de gouvernance qui lui est propre. La situation risque de s'aggraver, indique le rapport, si les pouvoirs publics ne prennent pas dans les meilleurs délais les mesures appropriées dans le cadre d'une réformes globales du système de retraite au Maroc. C'est en fait le seul moyen de sauvegarder l'octroi des pensions de retraite aux ayants droit. Contrairement aux autres régimes, les projections actuarielles montrent que le régime complémentaire géré par la CIMR ne connaîtra pas d'épuisement de réserves durant la période de projection (2060), malgré l'apparition d'un déficit technique entre 2033 et 2050. Néanmoins, la grande défaillance de ce régime réside, rapporte l'étude de la Cour des comptes, dans son mode de fonctionnement par répartition alors qu'il a un caractère facultatif. Un double défi de sa pérennité est tributaire de nouvelles adhésions et de l'application stricte et continue de la juste tarification. L'état actuel de notre système de retraite implique deux recommandations majeures, prônent les experts de la Cour des Comptes. La réforme doit être avant tout progressive et doit s'étaler sur deux phases. La première, dite réforme paramétrique, est à même de proposer d'augmenter l'horizon de viabilité et diminuer la dette des régimes les plus fragiles (CMR). La seconde phase est bien celle d'une réforme systémique répartie en deux étapes. La première étape sous-entend la mise en place d'une tarification plus adaptée et le rapprochement des paramètres des régimes et des règles de liquidation. L'étape 2 est celle du couronnement du processus de réforme. La Cour des comptes propose ainsi d'opter pour un régime de base unique avec des paliers complémentaires obligatoires et facultatifs. Les premiers seraient limités au secteur public, tandis que la couverture serait facultative dans le secteur privé avant d'être progressivement étendue. Quant aux régimes facultatifs, ils seront destinés à prendre en charge la partie des salaires ou revenus supérieure au plafond des régimes complémentaires. Les cotisations seront supportées exclusivement par les affiliés. La mise en place de régimes spécifiques gérés par des organismes dédiés pourrait être envisagée, conclut le rapport.
