Le Chef du gouvernement s'entretient au téléphone avec la présidente de la Commission européenne    Lions de l'Atlas: le moment où Ziyech a failli marquer contre le Paraguay (VIDEO)    "Le bleu du caftan" représentera le Maroc dans la présélection des Oscars 2023    Botola Pro D1 et D2 : Le programme    Sortie du Trésor à l'international : Les conditions "de plus en plus difficiles" (Jouahri)    le prince héritier Mohammed ben Salmane nommé Premier ministre Politique    Santé : Un contrat-programme pour la création de près de 16 000 emplois industriels au Maroc    Maroc – Paraguay : Composition officielle des Lions de l'Atlas    Murcie : La sélection du Maroc U20 de football s'impose face au Chili    Tanger-Med: saisie de pièces en or d'une valeur de plus de 500.000 dirhams    فيروس كورونا : الحالة الوبائية تتميز بانتشار جد ضعيف للفيروس بالمغرب    Maroc : 9 morts après la consommation d'alcool frelaté, 2 arrestations    Une caravane de l'Association Moltaka B'ladi pour la citoyenneté cible 950 bénéficiaires    Santé : le Groupe AKDITAL met en service sa 12éme infrastructure de santé à Sidi Maarouf    Abdellatif Hammouchi reçoit le patron de la Sûreté nationale en Mauritanie    Shakira va être jugée en Espagne pour fraude fiscale    Vidéo / Festival « Symphonyat » : A la rencontre d'artistes de la 2ème édition    Inclusion financière des artisans :convention entre le ministère du Tourisme et Crédit agricole    «Ormindo», un opéra baroque le 30 septembre à Rabat    Football pour amputés: «L'équipe nationale en stage de préparation en Turquie»    Covid-19 : l'épidémie poursuit son déclin au Maroc    Nul fou mais en trompe-l'oeil entre Angleterre et Allemagne    Le Conseil de la concurrence dénonce l'absence de toute concurrence sur les prix et la forte concentration du marché    Sommet de la Ligue arabe: le ministre algérien de la Justice reçu par Nasser Bourita    Le Maroc lance un appel à l'Algérie pour reprendre le processus des tables rondes    Politiques culturelles. Le Maroc participe aux travaux de Mondiacult de l'UNESCO    Questions à Yasmean, DJ marocaine: «Je joue des genres électroniques différents et «pointus»»    Béni Mellal: plusieurs blessés dans un terrible accident d'autocar (PHOTOS)    M. Akhannouch représente SM le Roi Mohammed VI aux funérailles d'Etat de l'ancien Premier ministre japonais feu Shinzo Abe    Pénuries alimentaires et crise financière aggravée en Tunisie    L'Italie a voté – à l'extrême droite, craintes en Europe    Ukraine : les «référendums» auront des «conséquences» sur la sécurité des régions annexées, dit le Kremlin    Sitel et Majorel abandonnent leur projet de fusion    Voici le temps qu'il fera au Maroc, ce mardi 27 septembre 2022    Le programme complet du Festival Moga, cinq jours de fête et une soixantaine d'artistes    Fakhreddine Rajhi fait l'éloge de Walid Regragui    Abdelfattah El Harraq, une figure du sport à la télé, est décédé    Le torchon brûle entre le comédien Taliss et «un collègue» (PHOTO)    Le 1er Rabie-I 1444 correspond au mercredi 28 septembre 2022, Aid Al Mawlid Annabaoui célébré le dimanche 9 octobre    La Bourse de Casablanca démarre dans le vert    BMCE Capital lance un fonds pour le financement des startups marocaines innovantes    Zone euro : La BCE prévoit de poursuivre la remontée de ses taux d'intérêt    Le Malawi élimine le trachome, une maladie tropicale qui provoque la cécité (OMS)    Interview avec Nawal Sfendla : « L'Everest est mon rêve ultime »    DGSN: Hammouchi exige de ses hommes plus de réactivité dans le traitement des plaintes    Tunisie: Un nouveau parti politique annonce son boycott des prochaines législatives    Washington cherche à appuyer une réforme improbable du Conseil de sécurité    Le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances à la famille de feue Aïcha Ech-Channa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CGEM révèle ses propositions pour la LF-202
Publié dans Albayane le 27 - 09 - 2020

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a publié, vendredi, ses propositions pour la préparation de la loi de finances au titre de l'année 2021.
Ces propositions s'articulent essentiellement sur cinq grands axes à savoir, la préservation du tissu productif et de l'emploi, le soutien à la demande et appui au social, la reconstitution des fonds propres, le soutien à la trésorerie des entreprises, outre la simplification de la relation avec l'administration, précise la CGEM.
L'élaboration de cette loi, qui intervient dans ce contexte exceptionnel marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), devrait reposer sur deux principes. Il s'agit du Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône (injection de 120 milliards de DH dans l'économie nationale, création d'un fonds d'investissement stratégique et généralisation de la couverture sociale) et du Plan de relance économique de la CGEM.
Ce plan recommande la gestion de la masse salariale pour préserver le maximum d'emploi, l'extension progressive de la couverture sociale, des politiques d'achats publics et orientation contenu local, le maintien et priorisation des investissements et des achats publics, des dettes long terme conditionnées, des mécanismes pour la reconstitution des fonds propres, outre une TVA incitative à la demande et lutte contre l'informel.
En août dernier, le Chef de gouvernement a adressé une circulaire aux ministres, ministres délégués, hauts-commissaires et au commissaire général sur l'élaboration du PLF-2021.
LF-2021: L'essentiel des propositions du patronat
Voici l'essentiel des propositions de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) pour la préparation de la loi de finances au titre de l'année 2021:
1. Principes:
Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône: – Injection de 120 milliards de dirhams (MMDH) (l'équivalent de 11% du PIB) pour stimuler la relance économique,
– Création d'un Fonds d'investissement stratégique pour servir d'appui aux activités de production, d'accompagnement et de financement des grands projets d'investissement public-privé
– Généralisation des prestations sociales à tous les marocains dans un délai de 5 ans.
Plan de relance économique de la CGEM: – Gestion de la masse salariale pour préserver le maximum d'emploi.
– Extension progressive de la couverture sociale.
– Politiques d'achats publics et orientation contenu local.
– Maintien et priorisation des investissements et des achats publics.
– Dettes long terme conditionnées.
– Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres.
– TVA incitative à la demande et lutte contre l'informel.
2. Tissu productif:
Maintenir la commande publique au moins au même niveau que l'année 2020, dans sa version initiale pour assurer la dynamique et la relance économique, avec une quote part de 35 à 40% au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). La loi de finances rectificative (LFR) 2020 l'a réduite de 16 milliards de dirhams (MMDH) impactant négativement le niveau d'investissement.
Inclure dans l'article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013, les marchés de fournitures au même titre que les marchés de travaux et des études avec une majoration limitée à 15% des montants des entreprises étrangères aux fins de comparaison et élargir son application aux EEP.
Définir un seuil de préférence régionale, surtout pour les toutes petites entreprises..
Accélérer la réforme du PPP pour rehausser le niveau de la commande publique et des investissements au profit des entreprises, et exiger pour les attributaires étrangers des clauses de sous-traitance et d'intégration locale d'au moins 50%.
Accélérer l'adoption du projet de la Loi cadre relative à la réforme du système fiscal,
Poursuivre la baisse de l'IS pour le secteur industriel orienté export
Entamer la baisse progressive du taux d'IS pour atteindre 25% à horizon 2025 conformément aux recommandations des assises.
Supprimer dès 2021 la cotisation minimale et rallongement du délai de report des déficits d'exploitation à 6 ans pour les exercices 2020 et 2021.
Instituer une mesure d'annulation totale des pénalités et intérêts de retard relatifs aux impôts d'Etat et taxes locales impayées et allègement dès 2021 du poids de la fiscalité locale sur les entreprises impactées par la COVID-19
Accorder une amnistie totale des charges sociales aux entreprises qui souhaitent régulariser leur situation antérieure à 2021 avec la CNSS et qui souhaitent intégrer le secteur formel.
Supprimer les droits de douane sur les intrants destinés à intégrer les chaînes de production nationale pour assurer l'équité avec les produits finis importés des zones de libre échange, sans pour autant impacter les matières premières produites localement.
Réduire les charges sociales à travers des mécanismes novateurs de financement de la sécurité sociale : notamment Taxe à l'importation et TIC de compétitivité qui seront assises sur l'acte de consommer en allégeant les coûts de production.
Alléger le système de sanction pour les déclarations et paiements tardifs des impôts et taxes.
3. Social:
Gestion de la masse salariale pour préserver le maximum d'emploi:
– Etendre l'exonération de l'IR et des charges sociales, pendant au minimum 24 mois, pour tout nouvel emploi de jeunes diplômés sans limitation de nombre, dans la limite d'une rémunération de 10.000 DH/mois.
– Alléger le coût fiscal pour aider à la préservation de l'emploi : Exonération d'IR au profit des salariés mis au chômage partiel à hauteur de 10.000,00 DH par mois.
– Repenser les filets sociaux, principalement l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) sur le plan de son financement (intégration de l'Etat dans les contributions), simplifier les procédures de sa liquidation et revoir son étendue ( bénéficiaires et durée).
Dynamisation de la demande:
– Déduction des frais de scolarité du calcul de l'impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 DH par mois par enfant à charge scolarisé dans le privé.
– Prise en charge par l'Etat d'une indemnité de chômage pendant au moins 6 mois pour les salariés mis totalement au chômage.
– Soutien de la demande des ménages par la baisse du taux de TVA de certains produits et services générant du butoir et/ou souffrant de l'informel, prorogation à fin 2021 de l'exonération et réduction des DE sur acquisitions de logements
4. Fonds propres:
Supprimer l'application des droits d'enregistrement aux opérations de financement de l'entreprise par comptes courants et prêts interentreprises.
Encourager les opérations de restructuration des entreprises à travers une réduction des droits d'enregistrements à 0,5% sur les fusions, les scissions et les apports partiels d'actifs et améliorer les dispositifs existants.
Accorder aux entreprises qui opèrent une augmentation de capital en numéraire un crédit d'impôt de 20 % du montant de l'augmentation dans la limite de 10 MMDH, à imputer sur l'IS de 2021 et les 3 exercices suivants, avec l'engagement de préserver au moins 80% des emplois pendant 5 ans.
5. Trésorerie:
Accélération du remboursement du crédit de TVA et des excédents d'acomptes restituables légalement (PPFR) en dotant la ligne budgétaire prévue à cet effet des enveloppes nécessaires.
Réaménagement des modalités de liquidation de l'IS:
– Liquidation des acomptes d'IS sur la base du résultat fiscal hors éléments exceptionnels.
– Suppression de la RAS/PPRF pour les personnes morales soumises à l'IS.
Accélération de la réforme de la TVA:
– Réaménagement des taux et suppression du butoir.
– Généralisation du remboursement du crédit de TVA lié au butoir.
– Redéfinition du champ d'application de la TVA pour inclure certains produits avec droit à déduction.
6. Confiance:
Renforcement du respect des garanties données au contribuable lors des vérifications fiscales:
– Instauration de mécanismes de contrôle et de supervision visant à rendre les notifications exemptes de tous les redressements arbitraires ou sans motivation fondée.
– Responsabilisation de la hiérarchie en définissant des niveaux d'intervention préalablement à la notification,
– Réviser l'article 213 relatif au pouvoir d'appréciation de l'administration
Instauration de commissions de conciliation au niveau régionale préalablement à la transmission du dossier aux CLT ou CNRF.
Amélioration de l'indépendance et des conditions de fonctionnement des commissions de recours fiscal.
À titre transitoire, encadrer par voie réglementaire le processus graduel des voies de recouvrement forcé, et surseoir la procédure de ce recouvrement forcé pendant une année.
Rallonger le délai de forclusion du droit de déduction de TVA jusqu'à la fin de la quatrième année suivant celle de la naissance du fait générateur de déduction.
Encadrer les abandons de créances, des avoirs consentis et ce, eu égard aux effets de la pandémie du covid-19.
Supprimer la condition du recours judiciaire pour la déductibilité des provisions pour créances douteuses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.