Lutte contre la traite des êtres humains Le premier rapport annuel de la Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a été dévoilé, mardi à Rabat, lors d'une réunion marquée par la participation de représentants d'institutions onusiennes et européennes. Le rapport, présenté par le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hicham Malati, met en lumière les efforts nationaux exercés dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, le suivi de ce phénomène en chiffres ainsi que des données sur la coopération internationale en la matière et les perspectives d'avenir pour combattre et prévenir ce phénomène. Malati a relevé que les efforts du Maroc dans ce domaine consistent notamment à renforcer le cadre juridique en faisant des droits de l'homme un choix stratégique, conformément à la Constitution du Royaume qui consacre la suprématie des accords internationaux ratifiés sur les législations nationales. Le Royaume a ratifié bon nombre de conventions internationales relatives aux droits de l'homme en général, et à la lutte contre les crimes organisé et de traite des êtres humains en particulier, en plus de l'adoption de la Loi 27-14 relative à la lutte contre le fléau, incluant ainsi dans le droit pénal une définition précise du phénomène et des textes pénalisant toutes ses formes. Selon le rapport, le Royaume s'est engagé à travers la loi 27-14 à mettre sa législation nationale en conformité avec le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et du Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée que le Maroc a ratifié dans le respect de sa particularité nationale. Ces efforts, ajoute le rapport, consistent également à renforcer le cadre institutionnel pour combattre et prévenir la traite des êtres humains. Le nombre de victimes de la traite des êtres humains au Maroc a connu une augmentation significative au cours des trois dernières années avec un total de 719 victimes, en majorité des adultes, ajoutant que le pourcentage des victimes mineures, hommes ou femmes, demeure élevée avec 47,41%. D'après le document, le nombre de victimes de sexe masculin a atteint 414, alors que les victimes de sexe féminin sont de l'ordre de 305, dont 192 mineurs et 213 adultes, répartis entre 536 Marocains et 183 étrangers. Et de souligner que l'exploitation sexuelle est la forme la plus courante de la traite des êtres humains, avec 283 cas, suivie de l'exploitation dans la mendicité (56 cas) et le travail forcé (35 cas), outre les autres formes de traite et de trafic des êtres humains. Au cours des trois dernières années, le nombre de personnes poursuivies dans des affaires de traite des êtres humains a enregistré une augmentation notable, dépassant les 200% pour l'année 2018 et 96% pour l'année 2019. Ainsi, le nombre de personnes poursuivies dans ces affaires a atteint un total de 585 accusés, adultes et mineurs, dont 84 étrangers et 144 femmes, souligne le rapport, notant que cette hausse est due aux efforts déployés pour définir le crime et démanteler les réseaux actifs dans ce domaine. De même, le nombre de cas enregistrés a connu une hausse notable en passant de 17 cas en 2017 à 80 cas l'année suivante, avant d'atteindre 151 cas en 2019. Dans une allocution de circonstance, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de président de la Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains, a indiqué que l'ampleur de ce phénomène requiert la consécration de normes bien définies ainsi que de bonnes pratiques et expériences de lutte efficaces, d'autant plus que l'Etat est tenu en vertu du décret instituant la Commission d'assurer une protection, des soins de santé et un soutien psychologique et social au profit des victimes de la traite des êtres humains. Le ministère, dans le prolongement des travaux de la Commission nationale, s'attelle à l'élaboration de textes juridiques qui accompagnent l'évolution de la criminalité et leur compatibilité avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc, a-t-il soutenu. Le diagnostic élaboré par la Commission nationale a mis à jour de nombreuses contraintes qui entravent la bonne application de la loi conformément à la finalité du législateur marocain, en plus des difficultés constatées au niveau de sa mise en œuvre. Ainsi, il présente un ensemble de recommandations qui ont été proposées par des acteurs actifs sur le terrain. Le rapport rend compte du bilan d'activités de deux années de travail de la Commission Nationale après l'investiture de ses membres en juin 2019, et des efforts déployés par l'ensemble des intervenants impliqués dans la lutte contre ce phénomène, tout en identifiant certaines approches qui sont encore perfectibles et doivent faire l'objet de suggestions constructives appelées à être mises en œuvre par la Commission nationale.
