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Mandat de la CPI visant Netanyahou : La France évoque une éventuelle immunité
Publié dans Albayane le 01 - 12 - 2024


Nabil El Bousaadi
Nombreuses étaient les chancelleries qui attendaient, depuis le 8 Octobre 2023, qu'un mandat d'arrêt vienne mettre un terme à ce génocide initié, par le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, contre la population civile palestinienne de Gaza, qui a fortement entaché la crédibilité des instances judiciaires internationales.
Mais, bien que plusieurs gouvernements aient applaudi à l'émission de ce mandat, par la Cour Pénale Internationale (CPI), le 21 Novembre dernier, la France, officiellement, « très attachée à la justice internationale » et se disant toujours prête « à coopérer avec la CPI », a, néanmoins, laissé planer le doute sur l'éventualité de l'arrestation du dirigeant israélien s'il venait à fouler le sol français.
Interrogé à ce propos, par France-Info, le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a évoqué de possibles « questions d'immunité » pour « certains dirigeants » prévues par le traité de Rome et, en invoquant les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des Etats non parties à la CPI » – à l'instar de l'Etat hébreu –, le communiqué du Quai d'Orsay en date du mercredi a fait savoir que Benyamin Netanyahou et les « autres ministres concernés » par les mandats d'arrêt, pourraient bénéficier d'une « immunité ».
En rappelant, en outre, que le statut de la CPI « traite des questions d'immunité de certains dirigeants », ce communiqué a, néanmoins, « clarifié les choses » en affirmant qu'« en dernier ressort, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer ».
Ainsi, tout en affirmant que « la France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le statut de Rome exige une pleine coopération avec la CPI et prévoit, également, qu'un Etat ne peut être tenu d'agir d'une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des Etats non parties à la CPI », le communiqué du Quai d'Orsay précise, également, que « de telles immunités (qui) s'appliquent au premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés... devront être prises en considération » si la CPI venait à réclamer qu'ils soient arrêtés et qu'ils lui soient remis.
Mais, en émanant de la « France officielle », ces propos ont immédiatement fait sortir de leurs gonds, les militants de la « France insoumise » à telle enseigne que si leur cheffe de file, Marine Tondelier, qui a qualifié de « honte », sur le réseau social « X », le fait que « la France se plie, une fois de plus, aux exigences de Benyamin Netanyahou en le choisissant lui plutôt que la justice internationale », s'est demandé s'il ne s'agit pas là d'un « deal » conclu pour « que la France soit citée dans le communiqué d'annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis », leur coordinateur, Manuel Bompard, a, de son côté, marqué sa profonde indignation en y voyant, plutôt, l'octroi de l'« impunité » à un criminel patenté poursuivi pour « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité ».
Est-ce à dire que cette France officielle, qui n'avait eu de cesse de réclamer, à grands renforts de publicité, l'arrestation du président russe, Vladimir Poutine, dès l'émission du mandat d'arrêt de la CPI qui l'avait visé à la suite de son offensive contre l'Ukraine, va, cette fois-ci, voler, les yeux fermés et les bras grands ouverts, au secours du soldat Netanyahou alors même qu'il a encore, sur les mains, le sang tout frais des 45.000 morts et des 90.000 blessés de Gaza ainsi que celui de plusieurs centaines de civils libanais ? Attendons pour voir...


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