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Droits de l'Homme : Le Maroc renforce son dispositif institutionnel
Publié dans Albayane le 21 - 03 - 2011

Les nominations de Mahjoub El Haiba en tant que délégué interministériel aux droits de l'Homme et Abdelaziz Benzakour aux commandes de l'Institution du Médiateur témoignent de la forte volonté de l'Etat d'inscrire son action dans un véritable processus de développement politique.
Par la mise en place d'une telle institution en remplacement de Diwan Al-Madalim, le souverain vise à donner à cette instance un sens plus moderniste, allant de pair avec les orientations actuelles.
Les attributions de cette institution, comme le souligne son président, portent essentiellement sur « le respect des droits de tous les citoyens dans leurs relations avec l'Administration».
Pour Abdelaziz Benzakour, l'Institution du Médiateur entreprendra son travail et ce dans la continuité, visant en prime abord “ la consolidation des acquis et des actions réalisées par Diwan Al-Madalim auquel elle vient de se substituer “. S'inscrivant dans une démarche de proximité, le texte régissant le fonctionnement de cette nouvelle institution stipule la création de “Médiateur Régional”, dont l'objectif est «d'assurer la protection des droits des usagers des services publics tout en veillant «à rendre justice aux plaignants lésés par tout acte administratif entaché d'excès ou d'abus de pouvoir».
Evidement, cela ne peut se réaliser que «dans le respect de la loi et des principes de justice et d'équité», indique un communiqué du palais royal. En plus, et toujours selon la même source, l'instance a le droit d'effectuer des enquêtes et des investigations dans le dessein de faire des interventions conformément au référentiel de la médiation et la réconciliation.
Et ce n'est pas tout. L'Institution du Médiateur est habilitée, en outre, à entamer des poursuites disciplinaires en faisant appel au parquet, et fournir une assistance judicaire aux justiciables démunis, entre autres.
Notons aussi que parmi les autres compétences de l'institution figurent le renforcement des process de la bonne gouvernance en matière de gestion des services publics, sans oublier l'amélioration des indicateurs de performance de l'Administration.
Quant à la délégation interministérielle aux droits de l'Homme, son rôle consiste à garantir «le suivi et la coordination de l'action des départements gouvernementaux concernés et des politiques publiques en matière de défense et de promotion de ces droits», a tenu de préciser El Haiba. Aussi, la délégation interministérielle a pour autre tâche «la promotion du dialogue et des différents types de coopérations et de partenariat», notamment entre, «les autorités et les associations nationales, les institutions onusiennes concernées et l'ensemble des structures et autres organisations, régionales et internationales…», souligne le délégué interministériel. Précisons que le S.M le roi a appelé le gouvernement à procurer à ce département les «les moyens juridiques et matériels nécessaires à l'opérationnalisation de ce mécanisme exécutif».


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