Conformément à ses engagements et en ligne avec sa vision stratégique 2021-2023, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux publie pour la troisième année consécutive ses actions prioritaires de l'année. La publication annuelle de ces priorités d'actions permet à l'AMMC de tenir compte des évolutions de son environnement et des avancées réalisées. Ces priorités font aussi l'objet d'échanges entre l'AMMC et les acteurs du marché pour concorder au mieux avec les attentes de l'écosystème. Dans un contexte de reprise économique et face à des défis nouveaux, les actions de l'AMMC s'articuleront, en 2023, autour de cinq axes : * ŒUVRER POUR UN MARCHE DES CAPITAUX DURABLE, INCLUSIF ET PLUS EFFICIENT * DYNAMISER LA GESTION D'ACTIFS EN FAVEUR DE LA MOBILISATION DE L'EPARGNE * ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX MARCHES ET LES NOUVEAUX ACTEURS * RENFORCER L'APPROCHE DE SUPERVISION PAR LES RISQUES * POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES 1. ŒUVRER POUR UN MARCHE DES CAPITAUX DURABLE, INCLUSIF ET PLUS EFFICIENT En 2023, l'AMMC entend poursuivre ses efforts pour le renforcement de l'attractivité du marché des capitaux marocain. Un marché qu'elle veut durable, inclusif et plus efficient, à travers, notamment : * L'enrichissement du cadre de la finance durable et l'amélioration des pratiques en la matière ; * La poursuite des travaux visant à faciliter l'accès des PME au marché des capitaux ; * L'opérationnalisation du nouveau cadre réglementaire du Prêt de titres ; * La participation à l'amélioration du cadre du marché de la dette. 1. DYNAMISER LA GESTION D'ACTIFS EN FAVEUR DE LA MOBILISATION DE L'EPARGNE Très dynamique, l'industrie de la gestion d'actifs offre aux investisseurs une diversité d'instruments financiers en mesure de participer au financement de notre économie. Le développement de cette industrie s'appuie sur l'innovation et l'amélioration continue du cadre légal et réglementaire. En 2023, l'AMMC prévoit ainsi : * La finalisation du nouveau cadre régissant les OPCVM ; * L'opérationnalisation des fonds de dette ; * L'accompagnement des véhicules de financement et d'investissement OPCC et OPCI ; * La poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la Finance participative. 1. ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX MARCHES ET LES NOUVEAUX ACTEURS Soutenant les réformes et les évolutions du marché des capitaux marocain, l'AMMC se mobilisera en 2023 pour : * L'accompagnement du déploiement de l'activité des Conseillers en Investissement Financier ; * L'accompagnement du démarrage de l'activité de financement collaboratif (Crowdfunding) ; * La poursuite de l'opérationnalisation du Marché à terme. 1. RENFORCER L'APPROCHE DE SUPERVISION PAR LES RISQUES La conduite des contrôles par l'AMMC a évolué ces dernières années avec le déploiement de l'approche par les risques et l'intensification des missions. En 2023, l'Autorité entend renforcer cette approche pour une meilleure transparence et intégrité du marché des capitaux. Plusieurs actions sont prévues, notamment : * Le contrôle des nouveaux intervenants et nouvelles activités ; * La revue du dispositif de contrôle sur pièces (cartographie des risques, contrôles, revue du reporting) ; * La conduite d'actions de contrôle ciblées en matière de LBC&FT ; * La digitalisation des outils d'inspection ; * L'amélioration de la communication en matière de contrôle. 1. POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES L'Autorité entame en 2023 son nouveau plan de transformation digitale pour la période 2023-2026. L'Autorité déploiera ainsi les technologies les mieux adaptées pour élargir la digitalisation à ses métiers et accélérera le rythme de dématérialisation des processus et des échanges tant en interne qu'avec l'écosystème. En 2023, l'AMMC entend aussi concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités de ses publics aussi bien interne avec notamment le développement de l'Université AMMC, qu'externe avec des actions telles que le déploiement de la certification internationale dans le cadre de l'habilitation des professionnels ou encore le déploiement des actions d'éducation financière dans le cadre du partenariat avec le GPBM. Retour sur les réalisations 2022 S'agissant des réalisations de 2022 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, il y a lieu de citer : * L'opérationnalisation de l'offre PME lancée fin 2021. Une première PME a d'ores et déjà bénéficié de ce dispositif ; * Le développement continu du marché de la dette privée à travers l'ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l'occurrence les collectivités territoriales ; * La consolidation du rôle de la gestion d'actifs dans le financement de l'économie, à travers notamment la poursuite des travaux d'amendement de la loi relative aux OPCVM et d'élaboration des textes d'application, l'opérationnalisation en cours des fonds de dette introduits par la loi sur la titrisation et le lancement du projet d'amendement de la loi relative aux OPCC ; * La contribution à la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et évolutif susceptible d'encourager le financement des entreprises par le marché, à travers l'amendement de la circulaire sur les opérations et informations financières, la finalisation de la circulaire de l'AMMC sur les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et l'accompagnement de l'opérationnalisation du dernier amendement de la loi sur les Sociétés Anonymes ; * La finalisation du dispositif réglementaire régissant le financement collaboratif ; * L'élargissement de l'offre de Finance participative, à travers, notamment, l'adoption des arrêtés relatifs aux certificats de Sukuk d'investissement et de financement et la présentation au CSO, du projet d'indice boursier conforme à la Charia ; * L'accompagnement du développement des Fintech en adoptant une approche multidimensionnelle, à travers le lancement d'un POC (Proof Of Concept) sur la Blockchain en collaboration étroite avec certains acteurs du marché et le lancement d'une plateforme d'échange avec les porteurs de projets ; * L'engagement continu en faveur du développement de la finance durable ; * Le lancement de plusieurs actions d'éducation financière visant à rapprocher le grand public du marché des capitaux incluant le développement de contenus digitaux, la publication de guides et le lancement d'une campagne radio nationale ; * L'intensification des contrôles de l'AMMC qui s'est traduite par une augmentation du taux de couverture atteignant 97% en 2022 contre 50% en 2021. La période 2021-2022 a été marquée par la réalisation de 35 missions d'inspection en hausse de 94% par rapport à la période 2019-2020 ; * La multiplication des actions de sensibilisation des acteurs du marché en matière de LBC&FT (publication de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne), de cyber résilience et de lutte contre la corruption. A propos de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) L'AMMC est l'autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L'Institution a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc. Membre de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l'AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d'échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l'OICV faisant du Maroc le 44e pays signataire et le 3e pays Africain. L'Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC). http://www.ammc.ma Pour plus d'information, veuillez contacter : Contact : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux Mme Dania BOUHLAL E-Mail: [email protected] Tél: 07 07 29 19 31
