L'Algérie au bord de la faillite... Le Fonds monétaire international dévoile la vérité    Commerce extérieur : baisse de 3,5 % des importations au premier trimestre 2025    ZF Lifetec ouvre sa 51e usine internationale au sein de la plate-forme Tanger Med    OCP Nutricrops renforce sa coopération stratégique avec le Bangladesh    Le géant chinois Xiaomi annonce officiellement la création de sa filiale au Maroc et vise le marché africain via Rabat    Le mouvement pour l'indépendance de la Kabylie dénonce l'emprisonnement d'un journaliste français en Algérie et exige sa libération immédiate    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    IA : Une série d'accords conclus à Salé    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    Microsoft supprime près de 9000 emplois dans le monde    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    L'Atlético Madrid entre dans la course pour recruter Eliesse Ben Seghir    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Assises nationales : L'irruption de l'IA impose de repenser la fabrique de l'information (experts)        Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    « Articles sur la politique et la société » : Abderrafie Hamdi signe un ouvrage engagé    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Coupe du Monde des Clubs : Al Hilal recrute Abderrazak Hamdallah    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    Coupe du Monde des Clubs : Bounou et Hakimi, Deux Lions, une même étoile mondiale    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Les prévisions du mercredi 2 juillet    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bras de fer Bouzoubaâ-Adouls
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 04 - 2004

L'Ordre national des Adouls du Maroc (ONAM) est décidé à organiser une grève le 29 avril, pour attirer l'attention de l'opinion publique sur la précarité de leur situation.
Le torchon brûle de plus en plus entre l'Ordre national des Adouls du Maroc (ONAM) et le ministère de la Justice. L'ONAM a appelé à une grève nationale le 29 avril. Et si ses revendications ne sont pas satisfaites, une grève d'une semaine ou plus sera organisée.
Lors d'un sit-in organisé le 5 avril devant le siège du département de Mohamed Bouzoubaâ, les forces de sécurité ont violemment dispersé les protestataires. Le bâtonnier de l'ONAM a été arrêté et plusieurs autres Adouls tabassés.
La raison officielle de cette intervention musclée des forces de l'ordre est que le sit-in n'a pas été autorisé. Le bâtonnier, Abdessalam El Bouraïni, assure qu'il a avisé, par écrit et avec accusé de réception, plusieurs responsables, parmi lesquels le Premier ministre, le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur, le procureur général du Roi à Rabat et le Pacha de Hassan. "Le sit-in n'a absolument pas été interdit", affirme El Bouraïni. En fait, tout a commencé en 1989, quand les Adouls ont commencé à parler de la révision de la loi 81/11 qui régit toujours la profession et qui est considérée comme "dépassée". Vers la fin de l'année 1998, les Adouls ont déposé au ministère de la Justice, un projet de réforme de cette fameuse loi. Ce n'est que quatre ans plus tard, en 2002, que l'ancien ministre, Omar Azzimane, a ouvert les négociations avec les Adouls. Ces pourparlers ont pris fin sans que les deux parties ne se mettent d'accord sur tous les points. En février 2003, Mohamed Bouzoubaâ prend le dossier en main et transmet le projet de réforme au Secrétait général du Gouvernement (SGG). Ce projet de loi comporte quelques points contestés par les Adouls. En fait, ces derniers ont quatre principales revendications. Premièrement, création d'une caisse ou ouverture d'un compte bancaire au Trésor pour y déposer l'argent des transactions dont ils supervisent la conclusion. En clair, ils veulent bénéficier du même droit que les notaires, c'est-à-dire de pouvoir retenir ces sommes d'argent pour s'assurer de l'inexistence de créanciers. Deuxième revendication, la création d'une caisse de solidarité. Et pour cause, les Adouls ne sont pas des fonctionnaires. Leur métier d'auxiliaires de Justice est considéré comme une profession libérale. Ils n'ont donc aucune couverture sociale ou assurance maladie. "La création de cette caisse est une nécessité pour tous les Adouls", affirme El Bouraïni. Pour la financer cette caisse, l'ONAM s'estime en droit "de bénéficier de 1% des sommes considérables que les Adouls procurent aux caisses de l'Etat". Troisième revendication, l'ONAM exige que la procédure disciplinaire à l'encontre des Adouls soit effectuée par eux-mêmes et non par le ministère.
Dernière revendication de taille: la création des société.
Dans la loi actuelle, les Adouls ont le droit d'authentifier des documents de création de sociétés. Le projet de réforme, qui se trouve actuellement au niveau du SGG, ôte ce droit aux Adouls. Une mesure qui scandalise les Adouls, qui y voient une manière subtile de "tuer lentement" leur profession.
En somme, "aucune revendication de l'ONAM n'a un caractère politique", contrairement à ce qui a été avancé par un responsable au ministère de la Justice, sur le plateau de 2M, mardi soir. El Bouraïni a également fustigé les Adouls "à la solde du ministère", des "béni-oui-oui, qui ne représentent qu'une poignée de professionnels". Et pour cause, l'ONAM revendique pas moins de 5.000 Adouls, la quasi-totalité des Adouls du Maroc. "Et pour ceux qui veulent remettre en cause notre légitimité, je tiens à rappeler que l'ONAM détient quatre lettres provenant de SM Mohammed VI, personnellement", lance El Bouraïni.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.