Partenariat Etat-associations : 13 milliards de dirhams alloués sur deux ans, selon les rapports 2022-2023 présentés à Rabat    Le Caire et Rabat cultivent leurs convergences en matière de droits humains    African Lion-25 : démonstration grandeur nature du système Himars que le Maroc a commandé près de Cap Drâa    Droit de réponse de Rodolphe Pedro    Errachidia : Célébration du 69è anniversaire de la création des Forces Armées Royales    Un nouveau projet maroco-chinois de dessalement inaugure une phase avancée de coopération environnementale    Marsa Maroc crée « Ports4Impact » pour porter son engagement RSE    Décarbonation : Appel à adapter les stratégies publiques aux nouvelles exigences environnementales    Standard Chartered inaugure, ce 15 mai, un bureau de représentation à Casablanca avec l'appui des autorités monétaires marocaines    La BERD accorde 756 millions de dirhams à Bank of Africa pour la transition écologique des entreprises    La CGEM et la CGECI explorent à Abidjan les moyens de renforcer leur partenariat stratégique    Transport et logistique : Trois conventions signées pour renforcer l'innovation    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Les prévisions du jeudi 15 mai    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Un institut supérieur des arts ouvre ses portes à Rabat à la rentrée 2025    Températures prévues pour jeudi 15 mai 2025    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Les prévisions du mercredi 14 mai    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bras de fer Bouzoubaâ-Adouls
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 04 - 2004

L'Ordre national des Adouls du Maroc (ONAM) est décidé à organiser une grève le 29 avril, pour attirer l'attention de l'opinion publique sur la précarité de leur situation.
Le torchon brûle de plus en plus entre l'Ordre national des Adouls du Maroc (ONAM) et le ministère de la Justice. L'ONAM a appelé à une grève nationale le 29 avril. Et si ses revendications ne sont pas satisfaites, une grève d'une semaine ou plus sera organisée.
Lors d'un sit-in organisé le 5 avril devant le siège du département de Mohamed Bouzoubaâ, les forces de sécurité ont violemment dispersé les protestataires. Le bâtonnier de l'ONAM a été arrêté et plusieurs autres Adouls tabassés.
La raison officielle de cette intervention musclée des forces de l'ordre est que le sit-in n'a pas été autorisé. Le bâtonnier, Abdessalam El Bouraïni, assure qu'il a avisé, par écrit et avec accusé de réception, plusieurs responsables, parmi lesquels le Premier ministre, le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur, le procureur général du Roi à Rabat et le Pacha de Hassan. "Le sit-in n'a absolument pas été interdit", affirme El Bouraïni. En fait, tout a commencé en 1989, quand les Adouls ont commencé à parler de la révision de la loi 81/11 qui régit toujours la profession et qui est considérée comme "dépassée". Vers la fin de l'année 1998, les Adouls ont déposé au ministère de la Justice, un projet de réforme de cette fameuse loi. Ce n'est que quatre ans plus tard, en 2002, que l'ancien ministre, Omar Azzimane, a ouvert les négociations avec les Adouls. Ces pourparlers ont pris fin sans que les deux parties ne se mettent d'accord sur tous les points. En février 2003, Mohamed Bouzoubaâ prend le dossier en main et transmet le projet de réforme au Secrétait général du Gouvernement (SGG). Ce projet de loi comporte quelques points contestés par les Adouls. En fait, ces derniers ont quatre principales revendications. Premièrement, création d'une caisse ou ouverture d'un compte bancaire au Trésor pour y déposer l'argent des transactions dont ils supervisent la conclusion. En clair, ils veulent bénéficier du même droit que les notaires, c'est-à-dire de pouvoir retenir ces sommes d'argent pour s'assurer de l'inexistence de créanciers. Deuxième revendication, la création d'une caisse de solidarité. Et pour cause, les Adouls ne sont pas des fonctionnaires. Leur métier d'auxiliaires de Justice est considéré comme une profession libérale. Ils n'ont donc aucune couverture sociale ou assurance maladie. "La création de cette caisse est une nécessité pour tous les Adouls", affirme El Bouraïni. Pour la financer cette caisse, l'ONAM s'estime en droit "de bénéficier de 1% des sommes considérables que les Adouls procurent aux caisses de l'Etat". Troisième revendication, l'ONAM exige que la procédure disciplinaire à l'encontre des Adouls soit effectuée par eux-mêmes et non par le ministère.
Dernière revendication de taille: la création des société.
Dans la loi actuelle, les Adouls ont le droit d'authentifier des documents de création de sociétés. Le projet de réforme, qui se trouve actuellement au niveau du SGG, ôte ce droit aux Adouls. Une mesure qui scandalise les Adouls, qui y voient une manière subtile de "tuer lentement" leur profession.
En somme, "aucune revendication de l'ONAM n'a un caractère politique", contrairement à ce qui a été avancé par un responsable au ministère de la Justice, sur le plateau de 2M, mardi soir. El Bouraïni a également fustigé les Adouls "à la solde du ministère", des "béni-oui-oui, qui ne représentent qu'une poignée de professionnels". Et pour cause, l'ONAM revendique pas moins de 5.000 Adouls, la quasi-totalité des Adouls du Maroc. "Et pour ceux qui veulent remettre en cause notre légitimité, je tiens à rappeler que l'ONAM détient quatre lettres provenant de SM Mohammed VI, personnellement", lance El Bouraïni.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.