Une centaine de participants, praticiens banquiers et juristes, ont pris part aux travaux du 4ème colloque de la pratique judiciaire et bancaire organisé par le ministère de la justice, les 17 et 18 mai à Rabat, en collaboration avec l'Institut National des Études Juridiques. Dans une allocution d'ouverture, Othmane Benjelloun, en sa qualité de Président du GPBM, a tenu d'abord à rappeler les orientations données par le Souverain au conseil supérieur de la magistrature, pour espérer ensuite « que la multiplicatrice de ces rencontres rendent justice au monde bancaire pour ses préoccupations de respect de la légalité et de la réglementation régissant le monde économique et financier ». Et d'affirmer « que depuis la création des tribunaux de commerce, il y a une amélioration tangible des traitements des affaires à laquelle contribue la plus grande spécialisation des juges dans le domaine bancaire et financier ». El Hadi Chaibainou, Directeur Général du GPBM, soutient pour sa part «que ce symposium, qui intervient à un moment où des réformes législatives et judiciaires sont adoptées ou en cours de l'être». Et d'ajouter, «l'objectif est de cerner les différents problèmes épineux auxquels fait face le secteur bancaire». Il s'agit du recouvrement des créances, de l'utilisation abusive par certains clients de la procédure de redressement judiciaire pour se soustraire à leur obligation de rembourser leurs créances, les expertises et relevés de comptes, la réalisation de garanties ainsi que l'interprétation des textes législatifs notamment la loi bancaire et le code de commerce. Encore une fois, amis pour deux jours, banquiers et représentants de la justice espèrent le rester cette fois-ci pour toujours. C'était en effet l'occasion d'exposer les différents problèmes auxquels sont confrontées les deux parties afin de finir avec les discordances qui naissent de la moindre compréhension des pratiques bancaires et de la connaissance des nouveaux défis du secteur bancaire. El Hadi Chaibainou, a tenu rappeler à l'auditoire le développement soutenu des banques aussi bien dans les domaines des crédits alloués que des produits proposés à la clientèle. La concurrence exige de l'efficacité et de la rapidité dans le traitement des affaires. Aussi, le prix est-il aujourd'hui que les créances en souffrance enregistrée par la profession atteignent les 40 milliards de DH sur un encours de crédit de 180 milliards de DH, soit 20% ! Les banques s'entourent de toutes les garanties possibles. Les clauses contractuelles sont parfois draconiennes, mais font défaut en cas de litige. La lenteur de l'appareil judiciaire en ce qui concerne les saisies-arrêts ou l'exécution des jugements irrite plus d'un. À titre d'exemple, quelques magistrats reprochent aux banques la non-évaluation des garanties offertes par leurs clients. En cas de litige, même si la garantie fait défaut et que le client possède d'autres biens, les magistrats, ne se hasardent pas à ordonner leur saisie. Toutefois, les jugements diffèrent d'un tribunal à un autre. Ils sont en effet plusieurs à reconnaître que les dispositions légales prêtent souvent à confusion. Il se trouve alors que «l'appréciation discrétionnaire du juge» est à son apothéose. Les banques sont pointées du doigt en ce qui concerne les complicités peu nettes tissées avec des hommes d'affaires influents. Un magistrat à même avancé que seulement 394 personnes sont à l'origine de 90% du montant des créances en souffrance des banques. À l'issue de cette rencontre, M. Chaibainou aux côtés des organisateurs ont émis un ensemble de recommandations. Parmi celles-ci, on en retient quatre. Les tribunaux s'assureront dorénavant davantage de la véracité de la cessation de paiement par une entreprise et de la nécessité de son redressement judiciaire. En attendant la mise en place d'une entité spécialisée, les représentants de la justice opéreront une mise à niveau du secrétariat du greffe pour qu'il accomplisse sa mission de syndic conformément à la loi sur les difficultés des entreprises. Dans le registre de la réalisation des garanties, les congressistes recommandent l'uniformisation de la pratique judiciaire en ce domaine. Enfin, réformer la procédure des saisies-arrêts pour éviter de porter atteinte aux droits d'autrui et entraver ainsi la marche des banques.
