Clôture des Assises nationales de l'IA : le Maroc trace les fondements d'une souveraineté numérique durable    L'Office des changes dévoile à Casablanca les grandes lignes de sa stratégie 2025-2029    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Officiel : Hamdallah rejoint Al-Hilal en prêt    Mondial des clubs : Hakimi et Bounou dans l'équipe type des 8es de finale    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Archéologie. La Côte d'Ivoire se dote d'un musée    Le Maroc veut devenir un leader africain du gaming, soutenu par Yoshiki Okamoto    "Meqbouline, les hôtes de Toumliline" : une expérience unique de coexistence interreligieuse    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Transmission monétaire : le crédit en retrait malgré l'abondance de liquidités    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Eliesse Ben Seghir, nouvelle cible de l'Atlético Madrid    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Le voilier russe Kruzenshtern fait escale au port de Casablanca pour les 80 ans de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Les prévisions du mercredi 2 juillet    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnité pour perte d'emploi: Entrée en vigueur le 1er décembre 2014
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 11 - 2014

En projet depuis plusieurs années, l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) voit enfin le jour. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014. C'est ce qu'a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans un communiqué.
Rappelons à ce sujet que la loi n° 03 14 modifiant et complétant le dahir (n° 1.72.184) du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, avait été publiée au Bulletin officiel n°6290 du 11 septembre 2014. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à l'IPE, la cotisation sera calculée par application du taux de 0,57% au salaire déclaré dans la limite du plafond en vigueur. L'allocation sera financée par l'employé (0,19% du salaire plafonné à 6.000 DH) et par l'employeur (0,38%). Pour sa part, l'Etat participera au financement grâce à un fonds d'amorçage de 500 MDH étalé sur 3 ans (250 MDH la première année, 125 MDH la deuxième et 125 MDH la troisième).
La Caisse précise qu'afin de permettre aux entreprises affiliées de s'acquitter de cette cotisation additionnelle qui sera exigible à partir du mois de décembre 2014, la CNSS a procédé à la modification, au niveau du Bordereau de paiement des cotisations du régime général, du taux de cotisation correspondant aux prestations sociales, en le portant de 12,89 à 13,46%.
Et par conséquent, la Caisse invite les entreprises affiliées à prendre leurs dispositions afin d'intégrer les changements nécessaires avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. L'IPE n'est pas applicable à n'importe quel salarié. Pour bénéficier de cette indemnité, il faut répondre à plusieurs conditions. Tout d'abord l'intéressé doit avoir perdu son travail de manière involontaire. Il doit impérativement s'inscrire à l'Anapec.
Une fois l'inscription validée, le bénéficiaire doit prouver qu'il a travaillé 780 jours durant les trois années précédant la date d'arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils. Enfin, il ne doit pas être titulaire d'un droit à une pension d'invalidité ou de retraite et être apte au travail.
À noter que le bénéficiaire de l'indemnité pour perte d'emploi conservera certaines prestations, notamment l'allocation familiale et l'assurance maladie. Il n'est pas inutile de rappeler que selon le mécanisme arrêté par l'IPE, le salarié au chômage recevra 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois, plafonné à hauteur du Smig. L'indemnité sera versée jusqu'à six mois à partir de la date de l'arrêt d'activité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.