Malgré la présence du Polisario en son sein, l'Union africaine rejette la reconnaissance de Somaliland    Diaspo #421 : Meryem Elmzouak, une voix du Maroc dans les pays scandinaves    Pour avoir critiqué Trump, Tebboune met fin aux fonctions de l'ambassadeur d'Algérie au Liban    Trump se félicite d'un appel téléphonique "très productif" avec Poutine    En crise avec la Somalie, le Maroc ne condamne pas la reconnaissance par Israël du Somaliland    CAN 2025 : Achraf Hakimi va jouer avec le Maroc contre la Zambie    CAN 2025 : l'Algérie en 8è après sa victoire face au Burkina Faso    Morocco: Orange Alert, Heavy Rain and Strong Winds Until Monday    Achraf Hakimi set to debut in Africa Cup of Nations against Zambia    Despite Polisario's support, African Union refuses to recognize Somaliland    El Jadida : Mobilisation générale pour faire face aux répercussions des précipitations    Santé : les syndicats annoncent une grève nationale fin janvier    La « Bûche de la Fraternité » rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Soudan : un système de santé au bord de l'effondrement après bientôt mille jours de guerre    Service militaire : le 40ème contingent prête serment au terme de sa formation de base    Au Caire comme à Sotchi, le forum russo-africain exclut les entités "non reconnues"    CAN 2025 : le programme des matchs du dimanche 28 décembre    FootMercato : la Ligue 2 est devenue "bien trop petite" pour Yassine Gessime    Stress hydrique : Amara met en garde contre une crise « sans précédent »    Change : le dirham s'apprécie face au dollar et se déprécie vis-à-vis de l'euro    Coopératives : Vaste offensive de contrôle fiscal dans les grandes villes    Hauteurs de pluie    Alerte météo : Fortes averses orageuses et chutes de neige de samedi à lundi    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du samedi 27 décembre    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transparence et primauté de la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 09 - 2002

Le ministre de l'intérieur vient d'adresser une lettre aux walis et gouverneurs du royaume au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants.
«En raison de l'importance que revêtent les opérations liées à la préparation de ces premières élections qui se déroulent sous le règne de S.M. Mohammed VI, lesquelles doivent exprimer fidèlement la volonté d'aller de l'avant dans la consolidation de l'exercice démocratique dans notre pays, il est de votre devoir de respecter les dispositions juridiques portant sur les mesures préparatoires des élections et de veiller à ce qu'elles se déroulent dans un climat de probité et de responsabilité afin de donner une image honorable sur notre pays aux niveaux national et international».
C'est en ces termes ( texte en arabe) que le ministre de l'Intérieur, Driss Jettou, a conclu une circulaire qu'il avait adressée aux walis et gouverneurs du royaume, le 27 août 2002. M. Jettou a tenu à rappeler dans cette missive les différentes dispositions adoptées au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants. En ce qui concerne le corps électoral, il a fait état, entre autres, des révisions annuelles et exceptionnelles des listes électorales de 1996, lors des années 1997 et 2002 et du traitement informatique qu'elles ont subi le 2 août 2002. Pour ce qui est des cartes des électeurs, l'article 66 de la loi organique du Parlement exige que ces cartes soient retirées de l'ordinateur. Celles-ci contiennent une série d'informations sur l'identité, la date, le lieu de naissance ainsi que le numéro de la C.I.N. et les noms de la commune et de la circonscription électorale dans lesquelles sont inscrites les personnes concernées.
A cela s'ajoutent des renseignements pratiques relatifs au dispositif devrant être mis en place pour faciliter la distribution et le retrait des cartes. Concernant les candidatures, l'accent a été mis sur les conditions de leur validation et les motifs d'empêchement.
Les dépôts des candidatures se feront conformément aux dispositions du décret n° 2 –02 -605, soit du 6 au 13 septembre courant.
Dans ce cadre, la tête de liste est le seul interlocuteur de l'administration. C'est à lui que revient la tâche de faire les démarches nécessaires exigées par la loi.
Les demandes de candidature doivent comporter des signatures légalisées des candidats, leur nom, prénom et surnom, la date et le lieu de naissance, les lieux de résidence et profession, la circonscription concernée, la liste d'inscription électorale et l'appartenance politique, le nom de la personne qui occupe la tête de la liste, le nom de celle-ci et le classement des candidats. Bien entendu, les photos des candidats sont exigées ainsi que des copies de leur fiche anthropométrique.
Pour les SAP ( Sans appartenance politique), il est nécessaire de présenter un programme imprimé, un bilan des sources de financement et un document contenant, pour les candidats au niveau local, une liste de signatures légalisées qui diffère selon le nombre de sièges. Soit 100 signatures pour chaque siège, dont 80 % d'élus de la circonscription électorale et 20 % des élus de la région territoriale à laquelle appartient la circonscription précitée. Le nombre de signatures passe, en ce qui concerne la liste nationale, à 500 élus, pour valider la candidature des SAP. Ces derniers doivent appartenir au moins à la moitié des régions du royaume. Le nombre des signataires dans chaque région ne doit pas dépasser le taux de 5 % des signatures demandées.
D'autres recommandations concernent les enregistrements des candidatures, le retrait de leurs déclarations, la publicité de la candidature, les recours et les mises en cause. Les bulletins de vote font également l'objet de la circulaire de l'Intérieur. En bref, par cette circulaire, qui constitue un guide de bonne conduite pour l'administration, le ministre de l'Intérieur engage l'ensemble des représentants de l'administration dont il a la charge à observer scrupuleusement les réglementations et les procédures devant appliquer la loi en matière d'organisations de futures élections.
Les pouvoirs publics donnent ainsi des gages sur leur engagement à appliquer scrupuleusement les règles de neutralité et de transparence dans la préparation et le déroulement de ce rendez-vous national majeur. Aux partis politiques et aux candidats d'assumer leurs responsabilités à leur tour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.