Seul le groupe parlementaire de la CDT, dans la Chambre des conseillers, s'est abstenu de prendre position sur le projet gouvernemental concernant la lutte contre le terrorisme. La Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi, adopté par 89 voix pour, 7 abstentions, toutes appartenant au groupe de la confédération démocratique du travail (CDT) et sans vote négatif, avait été approuvé mercredi dernier à l'unanimité par la Chambre des Représentants, avec une seule abstention. Aucun amendement, hormis ceux déjà approuvé, au niveau de la Chambre des représentants, n'a été apporté à ce projet qui n'attend , maintenant que l'approbation par SM le Roi avant d'être publié dans le bulletin officiel. Cette procédure ne doit pas tarder à se concrétiser, puisque jusqu'à présent, les procès concernant les actes terroristes relèvent du Code pénal, alors que, vu la gravité des crimes qu'a connus le Maroc récemment et les nouvelles donnes qui caractérisent la conjoncture internationale, le Maroc est appelé à accélérer le processus de mise en place d'un nouvel arsenal juridique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Bien entendu, ce projet a pour but essentiel de combler le vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme et de doter les pouvoirs publics de l'arsenal juridique nécessaire à la répression de ce fléau, qui constitue une menace pour la sécurité des personnes et des communautés. Dans son intervention lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a indiqué que « l'élaboration de ce projet par le gouvernement a pour but de protéger notre pays contre les crimes terroristes qui constituent une menace pour la sécurité du monde entier, d'immuniser notre société contre ce crime et d'épargner le Royaume de toute forme d'extrémisme ou de violence ». Dans la préparation de ce projet, a ajouté le ministre, le gouvernement s'est basé sur la légalité internationale et les conventions relatives au terrorisme ratifiées par le Maroc, particulièrement la convention arabe de la lutte contre le terrorisme et ce, en vue de permettre au Maroc de se doter des outils à même de garantir la sécurité des citoyens et des établissements publics et privés et d'assurer la stabilité de l'économie nationale. La loi adoptée, rappelle-t-on, est répartie en trois chapitres dont le premier pénalise les actes classés dans la catégorie des crimes du terrorisme et définit les sanctions y afférentes. Le deuxième volet comporte les procédures relatives au crime terroriste et le troisième traite des données financières et de la répression de la circulation des fonds destinés à son financement. La loi classe dans la catégorie du terrorisme tout acte prémédité, individuel ou collectif, ayant pour but de porter atteinte à l'ordre public par la terreur et la violence et prévoit des peines de prison et des amendes contre quiconque fait l'apologie des actes de terrorisme par voie de sermon, de déclaration, de menaces publiques, de publications et tracts, d'affichage publics et des divers moyens audiovisuels et électroniques. Elle inclut dans la catégorie des actes terroristes le fait d'introduire ou de disséminer dans l'air, le sol ou l'eau, y compris les eaux territoriales, une substance de nature à mettre en danger la santé des hommes et des animaux ou l'environnement. Elle pénalise aussi le fait de procéder, directement ou indirectement, au transfert, à la collecte ou à la gestion de fonds et de biens pouvant servir, en totalité ou en partie, à l'accomplissement d'un acte terroriste, ainsi que l'assistance ou conseil à cette fin. Dans le même ordre, elle réglemente la perquisition, dans ses formes ordinaire et exceptionnelle lorsqu'il y a risque ou crainte de disparition de preuves et répertorie le terrorisme dans la catégorie des crimes graves justifiant l'interception des conversations ou contacts par voie de télécommunications. En ce qui concerne le financement du terrorisme, le projet autorise, d'un côté, le procureur du Roi à procéder, en cas d'instruction judiciaire, l'accès aux données relatives aux opérations et à la circulation des fonds suspects, et de l'autre Bank Al-Maghrib à surveiller les fonds suspects, à procéder à la collecte et au traitement des données y afférentes et à en informer les pouvoirs publics.
